Foire aux questions sur le FERR : Trouvez les réponses dont vous avez besoin

Qu’est-ce qu’un FERR?

Un FERR est l’une des options qui s’offrent à vous lorsque vous convertissez votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le régime de pension agréé (RPA) de votre employeur en un régime de revenu de retraite. Dans un FERR, vos placements peuvent continuer de fructifier à l’abri de l’impôt, pendant que vous recevez un revenu régulier au moyen des retraits du régime que vous devez effectuer chaque année.

Puis-je transférer de l’argent d’un compte d’épargne régulier vers mon FERR?

Non, vous ne pouvez pas cotiser à votre FERR ou y transférer de l’argent à partir d’un compte (non enregistré) régulier.

Qu’advient-il de mon FERR à mon décès?

Les fonds dans votre FERR s’ajoutent à votre revenu imposable à la date de votre décès et sont inclus dans votre déclaration finale de revenus. Plusieurs stratégies potentielles de report d’impôt peuvent réduire votre fardeau fiscal au décès; par exemple, si le bénéficiaire de votre FERR est votre conjoint ou vos enfants ou petits-enfants âgés de moins de 18 ans qui étaient dépendants de vous financièrement au moment de votre décès. En pareil cas, les fonds contenus dans votre FERR pourraient être transférés à leur REER ou à leur FERR, ou utilisés pour souscrire une rente. Différentes règles s’appliquent selon le type de bénéficiaire. Il est donc recommandé d’obtenir les conseils d’un conseiller fiscal sur la désignation d’un bénéficiaire.

Ouverture d’un compte

Dois-je convertir mon REER en FERR lorsque j’atteins 71 ans?

À la fin de l’année où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER en une option de revenu comme un FERR ou une rente (option non offerte par RBC Placements en Direct). Vous pouvez aussi encaisser votre REER, mais la totalité du montant sera considérée comme un revenu imposable dans l’année où vous le retirerez et les fonds ne profiteront plus d’une croissance à l’abri de l’impôt.

Puis-je convertir mon REER en FERR avant mes 71 ans?

Oui, vous pouvez convertir votre REER en FERR avant vos 71 ans si vous avez besoin d’en tirer un revenu. Si vous êtes un résident canadien, vous n’aurez pas de retenue d’impôt sur le montant du retrait annuel minimal. Si le montant retiré de votre FERR est supérieur au paiement annuel minimal, l’excédent fera l’objet d’une retenue d’impôt.

Y a-t-il un montant minimal requis pour établir un FERR?

Il n’y a pas de montant minimal requis pour ouvrir un FERR auprès de RBC Placements en Direct.

Puis-je avoir un FERR et un REER?

Oui. Vous pouvez avoir un REER et un FERR. Toutefois, à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER en FERR ou en une autre option de revenu de retraite.

Puis-je détenir plus d’un FERR?

Oui. Comme c’est le cas pour les REER, vous pouvez avoir plusieurs FERR. Cependant, il pourrait être plus pratique de n’en posséder qu’un seul, afin de faciliter la gestion et le suivi de vos retraits annuels minimaux.

Si je détiens plusieurs REER, devrais-je tous les convertir en FERR?

Vous êtes tenu de convertir vos REER en une option de revenu avant la fin de l’année de votre 71^e anniversaire, mais vous n’avez pas à convertir tous vos REER en FERR. Vous pourriez aussi choisir de transférer les fonds dans une rente (option non offerte par RBC Placements en Direct).

Je possède un compte de retraite immobilisé (CRI) dont les fonds proviennent d’un régime de retraite d’un ancien employeur. Puis-je convertir ce CRI en FERR?

Il existe des options particulières pour la conversion des fonds de retraite détenus dans un CRI ou un REER immobilisé, notamment le transfert de fonds dans un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit).

Y a-t-il des frais de tenue de compte pour les FERR?

À RBC Placements en Direct, vous êtes exonérés des frais de tenue de compte lorsque vous détenez 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct. Si le total des actifs combinés est inférieur à 15 000 $ dans l’ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct, des frais de tenue de compte de 25 $ par trimestre (répartis dans l’ensemble de vos comptes) vous seront imputés. Il existe toutefois plusieurs autres façons de bénéficier de l’exonération de ces frais. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter ici les renseignements les plus récents sur la tarification.

Les clients peuvent détenir jusqu’à dix comptes pour des frais de tenue de compte combinés de 25 $ par trimestre. Des frais additionnels de tenue de comptes s’appliqueront si un client a plus de dix comptes.

Options de placement

Qu’advient-il des placements dans mon REER au moment de la conversion en FERR?

Vos placements peuvent être transférés « tels quels » directement de votre REER à votre FERR sans que vous ayez à les liquider. Il n’y a pas d’incidence fiscale tant et aussi longtemps que votre transfert est direct et que vos actifs demeurent dans le FERR.

Que se passe-t-il si je gagne toujours un revenu au moment où j’ouvre un FERR?

Vos revenus n’ont aucune incidence sur votre FERR. Vous ne pouvez pas verser de cotisations à un FERR, mais vous pourriez tout de même réduire le montant de vos impôts sur le revenu prélevé à la source en effectuant des cotisations à votre REER jusqu’à l’âge de 71 ans, si vous avez des droits de cotisation à un REER inutilisés.

Quels placements puis-je détenir dans mon FERR?

Les FERR sont semblables aux REER puisqu’ils offrent plusieurs options de placement (comme les actions, les obligations, les CPG, les fonds communs de placement et les FNB).

Y a-t-il des restrictions quant au contenu étranger?

Non, vous pouvez détenir n’importe quel montant de placements étrangers admissibles dans votre FERR.

Les types de placement que je détiens influenceront-ils le moment où j’effectuerai des retraits de mon FERR?

Oui, c’est possible. Il est recommandé de s’assurer d’avoir suffisamment de fonds disponibles dans le compte au moment où le retrait est effectué. Si vous détenez des placements variés dans votre FERR, vous pourrez choisir les placements à partir desquels vous voulez effectuer vos retraits et ainsi répondre à vos besoins de revenu à court terme, tout en laissant vos autres placements dans votre FERR pour qu’ils puissent fructifier à l’abri de l’impôt.

Retraits

Comment les retraits effectués à partir d’un FERR fonctionnent-ils?

À compter de l’année suivant l’ouverture de votre FERR, vous devez en retirer chaque année un montant minimal qui est imposable à titre de revenu. Ce montant est établi par le gouvernement fédéral, qui le calcule en se basant sur votre âge et la valeur en dollars de votre FERR au 31 décembre de l’année précédente. Pour en savoir plus sur les retraits d’un FERR, rendez-vous au www.canada.ca.

Dois-je retirer des montants de mon FERR dès son ouverture?

La première année de l’ouverture de votre FERR, aucun retrait n’est requis. Cependant, vous devez effectuer votre retrait minimal au moins l’année civile qui suit.

Puis-je choisir la fréquence des retraits de mon FERR?

Les retraits peuvent être effectués chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. Vous pouvez choisir la fréquence des retraits lorsque vous remplissez la demande d’ouverture de votre FERR.

Puis-je retirer plus que le montant annuel minimal?

Vous pouvez choisir de recevoir un montant supérieur au montant minimal. Toutefois, tout retrait dépassant le minimal légal entraîne une retenue d’impôt. Les retenues d’impôt varient selon la province de résidence. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal qui connaît bien les règles fiscales de votre province.

Comment puis-je savoir quel est le montant minimal que je dois retirer?

Le gouvernement fédéral fixe le montant minimal qui doit être retiré chaque année. Celui-ci est établi selon votre âge et la valeur en dollars de votre FERR au début de l’année.

Si vous avez un compte FERR à RBC Placements en Direct, vous pouvez facilement obtenir cette information. Dans le haut de la page Avoirs, le lien « Renseignements sur le FERR » pointe vers la page où vous pouvez consulter des renseignements sur le retrait minimal obligatoire et les versements.

Pour en savoir plus sur les retraits d’un FERR, rendez-vous au www.canada.ca.

Les retraits effectués dans mon FERR peuvent-ils être fonction de l’âge de mon conjoint, qui est plus jeune que moi?

Oui, vous pouvez calculer le montant du retrait minimal en fonction de l’âge de votre conjoint ou conjoint de fait, ce qui réduit le montant de votre retrait minimal et votre fardeau fiscal. Il n’est pas obligatoire de détenir un FERR conjoint pour procéder ainsi, mais vous devez nous informer, en appelant au 1 800 769-2560, que vous souhaitez utiliser cette stratégie avant votre premier paiement, car cette option ne pourra être modifiée par la suite. C’est une stratégie que vous pourriez utiliser si vous disposez d’autres sources de revenu de retraite et que vous voulez que vos placements continuent à croître le plus longtemps possible dans votre FERR.

Suis-je obligé de retirer un montant de mon FERR si je n’ai pas besoin d’argent?

La loi vous oblige à retirer chaque année un montant minimal de votre FERR, que vous ayez besoin ou non de cette source de revenus, et ce montant est imposable.

Si une partie des fonds que vous avez retirés de votre FERR n’est pas utilisée, vous pouvez décider de l’investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) si vous avez suffisamment de droits de cotisation, afin que vos placements continuent de croître à l’abri de l’impôt (puisque vous ne pouvez pas les déposer de nouveau dans votre FERR). Vous ne pouvez pas transférer vos prestations FERR directement dans un CELI.

Les retraits peuvent effectués aussi bien en espèces qu’« en nature ». Ainsi, vous pouvez retirer d’un FERR des titres à leur juste valeur de marché et les transférer dans un compte non enregistré sans les vendre. Vous devrez comptabiliser la valeur du retrait dans votre revenu imposable (et si la valeur des titres dépasse le montant annuel minimal, une retenue d’impôt s’appliquera).

Qu’est-ce que la retenue d’impôt et dois-je la payer?

La retenue fiscale est le montant d’impôt sur le revenu que RBC Placements en Direct prélève sur les retraits de votre compte. Le montant ainsi prélevé est remis à l’ARC en votre nom et figure sur le feuillet T4RIF que vous recevez après la fin de chaque année civile pour vous aider à préparer votre déclaration fiscale. RBC Placements en Direct n’est tenue d’effectuer une retenue d’impôt que sur l’excédent du retrait annuel minimal.

Toutefois, vous pouvez demander qu’une retenue soit effectuée sur le retrait annuel minimal ou qu’un taux supérieur de retenue s’applique à l’excédent du retrait annuel minimal afin de limiter l’impôt à payer au moment où vous produirez votre déclaration fiscale. Veuillez communiquer avec un fiscaliste pour obtenir de plus amples renseignements.

Le présent article fait partie d’un guide d’information sur les FERR. Découvrez d’autres guides de placement en visitant l’Académie des placements.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

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