Nommer un bénéficiaire : Vos choix en fonction de votre type de compte

Chaque type de compte de placement a des règles concernant la désignation des bénéficiaires (ou toute autre désignation). Pour vous aider à comprendre vos choix, examinons les règles pour chaque type de compte. Note pour les résidents du Québec : Vous ne pouvez pas désigner de bénéficiaire, de titulaire remplaçant ou de rentier pour un compte enregistré. Les produits de votre régime feront partie de votre succession. Selon les lois du Québec, si vous souhaitez nommer un bénéficiaire, vous pouvez le faire uniquement par la voie d’un testament.

Titulaires d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Vous êtes libre de nommer le bénéficiaire (ou les bénéficiaires) de votre choix pour votre REER. Cependant, pour que le bénéficiaire de votre REER puisse profiter du report de l’impôt à votre décès, il doit répondre à l’un des critères suivants :

1. être votre conjoint ou conjoint de fait;
2. être un enfant ou un petit-enfant à charge âgé de moins de 18 ans;
3. être un enfant ou un petit-enfant à charge souffrant d’une incapacité mentale ou physique, peu importe l’âge.

Titulaires d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Comme pour le REER, vous êtes libre de nommer le bénéficiaire (ou les bénéficiaires) de votre choix pour votre FERR. Pour que le bénéficiaire puisse profiter du report de l’impôt, il doit répondre aux mêmes critères que dans le cas d’un REER. Toutefois, dans le cas du FERR, vous avez également l’option de désigner votre conjoint comme « rentier remplaçant » plutôt que comme bénéficiaire. (Dans le cas du REER, vous ne pouvez pas nommer de rentier remplaçant. La désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires est votre seule option.)

Qu’est-ce qu’un rentier remplaçant?

Dans le cas d’un FERR, vous pouvez nommer un « bénéficiaire » ou un « rentier remplaçant » qui héritera de l’actif de votre FERR. Seul votre conjoint ou conjoint de fait peut être désigné comme rentier remplaçant, ce qui lui permet de devenir titulaire de votre FERR sans devoir transférer les fonds vers un autre compte.

À votre décès, votre rentier remplaçant devient titulaire de votre FERR sans incidence fiscale sur votre succession. Votre conjoint ou conjoint de fait vous remplace tout simplement à titre de titulaire de votre FERR, ou transfère votre FERR dans son propre FERR et reçoit vos versements. Si les placements du FERR sont plutôt transférés dans le REER du rentier remplaçant, les droits de cotisation de ce dernier ne seront pas touchés.

Qu’arrive-t-il si je désigne un bénéficiaire plutôt qu’un rentier remplaçant?

Le traitement du FERR est différent si le conjoint ou conjoint de fait survivant est nommé en tant que bénéficiaire plutôt que rentier remplaçant. Le compte est fermé lorsque les avoirs sont transférés au bénéficiaire, même si des options de report d’impôt peuvent toujours être disponibles.

Titulaires d’un CELI

Si les avoirs du CELI sont légués à votre conjoint ou à votre partenaire, vous pouvez le désigner comme « titulaire remplaçant » plutôt que comme bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’un titulaire remplaçant?

Le « titulaire remplaçant » est la personne qui héritera de l’actif de votre CELI. Il peut s’agir uniquement de votre conjoint ou conjoint de fait.

À votre décès, votre titulaire remplaçant devient titulaire de votre CELI sans devoir transférer les fonds dans un autre compte. Il vous remplace tout simplement à titre de titulaire de votre CELI, et ses droits de cotisation ne sont pas touchés. Le fait de nommer un titulaire remplaçant vous assure que les revenus gagnés dans votre CELI après votre décès ne seront pas imposables.

Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait, vous pouvez choisir de le nommer comme titulaire remplaçant plutôt que comme bénéficiaire. De cette façon, les revenus gagnés dans votre CELI après votre décès ne seront pas imposables.

Qu’arrive-t-il si je désigne un bénéficiaire plutôt qu’un titulaire remplaçant?

Si une autre personne que votre conjoint est désignée comme l’héritière des avoirs dans votre CELI, cette personne est considérée comme votre « bénéficiaire »; elle peut toucher ces avoirs en franchise d’impôt jusqu’à la date de votre décès. Les revenus gagnés dans le CELI après votre décès seront imposables. Lorsque vos avoirs auront été transférés, votre CELI sera fermé.

Si votre conjoint est le bénéficiaire de votre CELI, il peut faire une « cotisation exclue » dans son propre CELI, pourvu qu’il satisfasse à certaines conditions. Si aucun titulaire remplaçant n’est nommé, les revenus gagnés dans le CELI après votre décès seront imposables.

Quelques renseignements importants

• Vous ne pouvez nommer de bénéficiaire ni de titulaire remplaçant ou de rentier remplaçant dans les comptes non enregistrés.
• Vous pouvez nommer plus d’un bénéficiaire et modifier en tout temps les renseignements sur les bénéficiaires figurant dans votre compte.
• Vous ne pouvez nommer que votre conjoint au titre de rentier remplaçant (FERR) ou titulaire remplaçant (CELI).
• Les résidents de la Colombie-Britannique peuvent désigner des bénéficiaires irrévocables. Ces désignations ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement des bénéficiaires.

Aide-mémoire des comptes enregistrés

Régimes immobilisés : Des restrictions peuvent s’appliquer quant à la désignation d’un bénéficiaire pour un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds enregistré de revenu de retraite immobilisé (FRRI). La plupart des territoires prévoient que ces fonds doivent revenir à votre conjoint ou conjoint de fait, si vous en avez un. Informez-vous auprès d’un fiscaliste ou d’un planificateur successoral dans votre province de résidence.

Vous êtes prêt à commencer? Consultez la page Afficher et désigner des bénéficiaires ou accédez directement aux formulaires.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter votre conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.