Détenir un placement non admissible peut être coûteux

La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) détermine si un titre est un « placement admissible » ou non. L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut imposer des pénalités au rentier ou au titulaire d’un régime enregistré, comme un REER, un FERR ou un CELI, où sont détenus des placements non admissibles. Le rentier ou le titulaire est aussi assujetti aux exigences relatives aux déclarations de revenus. Nous répondons ci-dessous à deux questions sur les placements non admissibles : quels sont-ils et que faire si vous en détenez dans vos comptes enregistrés.

Savoir ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas

De façon générale, un titre est considéré comme un placement admissible s’il est négocié à au moins une bourse de valeurs répondant aux exigences des bourses de valeurs désignées établies par le ministère des Finances Canada.

Vous pouvez consulter la liste complète des bourses de valeurs désignées (notamment les bourses nord-américaines les plus connues comme le NASDAQ, le NYSE et la Bourse de Toronto) en vous rendant au www.canada.ca et en cherchant « bourses de valeurs désignées ».

Bon nombre d’investisseurs canadiens se trouvent à détenir des placements non admissibles lorsqu’ils achètent des placements négociés sur des marchés hors bourse (plutôt qu’à des bourses de valeurs), ou lorsqu’un titre est radié d’une bourse de valeurs désignée, puis se négocie hors bourse. Le marché hors bourse est décentralisé, peu transparent et réglementé timidement. Les courtiers y agissent à titre de teneurs des marchés, fournissant les cours acheteur et vendeur pour les titres et les monnaies.

En général, un titre qui se négocie seulement sur les marchés hors bourse n’est pas un placement admissible, mais il peut l’être s’il se négocie également à une bourse de valeurs désignée. Par exemple, un titre qui est négocié hors bourse aux États-Unis, mais aussi à une bourse de valeurs désignée en Europe peut être un placement admissible dans un régime enregistré.

Que faire si vous détenez des placements non admissibles

Le rentier ou le titulaire d’un régime enregistré où sont détenus des placements non admissibles est passible de pénalités et tenu de se conformer aux exigences relatives aux déclarations de revenus. Vous pouvez retirer un placement non admissible de votre régime enregistré de l’une des façons suivantes :

• Vendre le titre en passant un ordre de vente.
• Retirer le titre en nature pour le transférer à un compte non enregistré. Il est possible de le faire en nous appelant ou en nous envoyant un message sécurisé contenant vos instructions de retrait du titre de votre compte. Une retenue d’impôt peut s’appliquer.
• S’il s’agit d’un titre sans valeur, le faire retirer du régime enregistré (s’il y a lieu). Allez à la page Formulaires et conventions et remplissez et soumettez le formulaire « Retrait d’un titre sans valeur d’un compte enregistré ».

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour retirer un placement non admissible de votre régime enregistré, appelez-nous ou envoyez-nous un message sécurisé. Pour toute question liée aux impôts, consultez votre fiscaliste ou communiquez avec le service des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC en composant le 1 800 959-7383.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter votre conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.