FAQ – Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Vous vous posez des questions au sujet des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)? Vous êtes au bon endroit.

Généralités

Qu’est-ce qu’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)?

Un FERR est l’une des options qui s’offrent à vous lorsque vous convertissez votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le régime de pension agréé (RPA) de votre employeur en un régime de revenu de retraite. Dans un FERR, vos placements peuvent continuer de fructifier à l’abri de l’impôt, pendant que vous recevez un revenu régulier au moyen des retraits du régime que vous devez effectuer chaque année.

Puis-je transférer de l’argent d’un compte d’épargne régulier vers mon FERR?

Non, vous ne pouvez pas transférer de l’argent d’un compte (non enregistré) régulier vers votre FERR.

Qu’advient-il de mon FERR à mon décès?

Les fonds dans votre FERR s’ajoutent à votre revenu imposable à la date de votre décès et sont inclus dans votre déclaration finale de revenus. Plusieurs stratégies potentielles de report d’impôt peuvent réduire votre fardeau fiscal au décès; par exemple, si le bénéficiaire de votre FERR est votre conjoint ou vos enfants ou petits-enfants âgés de moins de 18 ans qui étaient dépendants de vous financièrement au moment de votre décès. Dans ces cas-ci, les fonds contenus dans votre FERR pourraient être transférés à leur REER ou à leur FERR, ou souscrire une rente. Différentes règles s’appliquent selon le type de bénéficiaire. Il est donc recommandé d’obtenir les conseils d’un conseiller fiscal sur la désignation d’un bénéficiaire.

Ouverture d’un compte

Dois-je convertir mon REER en FERR lorsque j’atteins 71 ans?

Au cours de l’année où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER en une option de revenu comme un FERR ou une rente (option non offerte par RBC Placements en Direct). Vous pouvez aussi encaisser votre REER, toutefois la totalité du montant sera considérée comme un revenu imposable dans l’année où vous le retirerez et les fonds ne profiteront plus d’une croissance à l’abri de l’impôt.

Puis-je convertir mon REER en FERR avant mes 71 ans?

Oui, vous pouvez convertir votre REER en FERR avant vos 71 ans si vous avez besoin d’en tirer un revenu. Si le montant retiré de votre FERR est supérieur au paiement annuel minimum, l’excédent fera l’objet d’une retenue d’impôt à la source.

Est-ce qu’il y a un montant minimum requis pour établir un FERR?

Il n’y a pas de montant minimum requis pour ouvrir un FERR auprès de RBC Placements en Direct.

Puis-je avoir un FERR et un REER?

Oui. Jusqu’à la fin de l’année où vous aurez 71 ans, vous pouvez avoir un REER et un FERR. Toutefois, une fois que vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devez convertir votre (ou vos) REER en FERR ou en une autre option de revenu de retraite .

Puis-je détenir plus d’un FERR?

Oui. Tout comme c’est le cas pour les REER, vous pouvez avoir plusieurs FERR. Cependant, il pourrait être plus pratique de n’en posséder qu’un seul, afin de faciliter la gestion et le suivi de vos retraits annuels minimums.

Si je détiens plusieurs REER, devrais-je tous les convertir en FERR?

Vous êtes tenu de convertir vos REER en une option de revenu avant la fin de l’année de votre 71^e anniversaire, mais vous n’avez pas à convertir tous vos REER en FERR. Vous pourriez aussi choisir de transférer les fonds dans une rente (option non offerte par RBC Placements en Direct).

Je possède un compte de retraite immobilisé (CRI) dont les fonds proviennent d’un régime de retraite d’un ancien employeur. Puis-je convertir ce CRI en FERR?

Il existe des options particulières pour la conversion des fonds de retraite détenus dans un CRI ou un REER immobilisé, notamment le transfert de fonds dans un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit).

Y a-t-il des frais de tenue de compte pour les FERR?  

À RBC Placements en Direct, vous êtes exonérés des frais de tenue de compte lorsque vous détenez 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct¹. Si le total des actifs combinés de tous vos comptes RBC Placements en Direct est inférieur à 15 000 $, des frais de tenue de compte de 25 $ par trimestre (répartis entre tous vos comptes⁺) vous seront imputés. Il existe toutefois plusieurs autres façons de bénéficier de l’exonération de ces frais. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le barème des frais et commissions intégral.

⁺ Les clients peuvent détenir jusqu’à dix comptes pour des frais de tenue de compte combinés de 25 $ par trimestre. Des frais additionnels de tenue de comptes s’appliqueront si un client a plus de dix comptes.

Options de placement

Qu’advient-il des placements dans mon REER lors de la conversion en FERR?

Vos placements peuvent être transférés « tels quels » directement de votre REER à votre FERR sans que vous ayez à les liquider. Il n’y a pas d’incidence fiscale tant et aussi longtemps que votre transfert est direct et que vos actifs demeurent dans le FERR.

Que se passe-t-il si je gagne toujours un revenu au moment où j’ouvre un FERR?

Vos revenus n’ont aucune incidence sur votre FERR. Vous ne pouvez pas verser de cotisations à un FERR, mais vous pourriez tout de même réduire vos impôts en effectuant des cotisations à votre REER jusqu’à l’âge de 71 ans, si vous avez des droits de cotisation à un REER inutilisés.

Quels placements puis-je détenir dans mon FERR?

Les FERR sont semblables aux REER et autres régimes enregistrés puisqu’ils offrent plusieurs options de placement (comme les actions, les obligations, les CPG, les fonds communs de placement et les FNB) et permettent de faire croître à l’abri de l’impôt certains placements admissibles.

Y a-t-il des restrictions quant au contenu étranger?

Non, vous pouvez détenir n’importe quel montant de placements étrangers admissibles dans votre FERR.

Les types de placement que je détiens influenceront-ils le moment où j’effectuerai des retraits de mon FERR?

Oui, c’est possible. Il est recommandé de s’assurer d’avoir suffisamment de fonds disponibles dans le compte au moment où le retrait est effectué. Si vous détenez des placements variés dans votre FERR, vous pourrez choisir les placements desquels vous voulez effectuer vos retraits et ainsi répondre à vos besoins de revenu à court terme, tout en laissant vos autres placements dans votre FERR pour qu’ils puissent fructifier à l’abri de l’impôt.

Retraits

Comment les retraits effectués à partir d’un FERR fonctionnent-ils?

À compter de l’année suivant l’ouverture de votre FERR, vous devez en retirer chaque année un montant minimum qui est imposable à titre de revenu. Ce montant est établi par le gouvernement fédéral, qui le calcule en se basant sur votre âge et la valeur en dollars de votre FERR au 31 décembre. Veuillez visiter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements sur les retraits de FERR.

Dois-je retirer des montants de mon FERR dès son ouverture?

La première année de l’ouverture de votre FERR, aucun retrait n’est requis. Cependant, vous devez effectuer votre retrait minimum l’année suivante.

Comment puis-je savoir quel est le montant minimum que je dois retirer?

Le gouvernement fédéral fixe le montant minimum qui doit être retiré chaque année. Celui-ci est établi selon votre âge et la valeur en dollars de votre FERR au début de l’année.

Si vous avez un compte FERR à RBC Placements en Direct, vous pouvez facilement obtenir cette information. Dans le haut de la page Avoirs, le lien Renseignements sur le FERR pointe vers la page où vous pouvez consulter des renseignements sur le retrait minimal obligatoire et les versements.

Pour en savoir plus sur les retraits FERR, rendez-vous au www.canada.ca.

Puis-je choisir la fréquence des retraits de mon FERR?

Les retraits peuvent être effectués chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. Vous pouvez choisir la fréquence des retraits lorsque vous remplissez la demande d’ouverture de votre FERR.

Puis-je retirer plus que le montant annuel minimum?

Oui, vous pouvez choisir de recevoir un montant supérieur au montant minimum. Toutefois, tout retrait dépassant le minimum légal entraîne une retenue fiscale à la source. Les retenues d’impôt varient selon la province de résidence. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal qui connaît bien les règles fiscales de votre province.

Les retraits effectués dans mon FERR peuvent-ils être fonction de l’âge de mon conjoint, qui est plus jeune que moi?

Oui, vous pouvez fonder le calcul du montant du retrait minimal sur l’âge de votre conjoint, réduisant ainsi le montant de votre retrait minimum et votre fardeau fiscal. Il n’est pas obligatoire de détenir un FERR conjoint pour procéder ainsi, mais vous devez nous informer, en appelant au 1 800 769-2560, que vous souhaitez utiliser cette stratégie avant votre premier paiement, car cette option ne pourra être modifiée par la suite. C’est une stratégie que vous pourriez utiliser si vous disposez d’autres sources de revenu de retraite et que vous voulez que vos placements continuent à croître le plus longtemps possible dans votre FERR. 

Suis-je obligé de retirer un montant de mon FERR si je n’ai pas besoin d’argent?

La loi vous oblige à retirer chaque année un montant minimum de votre FERR, que vous ayez ou non besoin de cette source de revenus, et ce montant est imposable.

Si une partie des fonds que vous avez retirés de votre FERR n’est pas utilisée, vous pouvez décider de l’investir dans un CELI (si vous avez suffisamment de droits de cotisation) pour que vos placements continuent de croître à l’abri de l’impôt (puisque vous ne pouvez pas les déposer de nouveau dans votre FERR). Vous ne pouvez pas transférer vos prestations FERR directement dans un CELI.

Les retraits peuvent non seulement être effectués en espèces, mais aussi « en nature ». Ainsi, vous pouvez retirer d’un FERR des titres à leur juste valeur de marché. Vous devrez comptabiliser la valeur du retrait dans votre revenu imposable (et si la valeur des titres dépasse le montant annuel minimum, une retenue fiscale à la source s’appliquera).

Dois-je payer des retenues d’impôt sur mes retraits?

Une retenue d’impôt à la source s’applique seulement si vous retirez plus d’argent de votre FERR que le montant minimum annuel exigé par le gouvernement. Une retenue d’impôt à la source s’applique également si vous retirez des titres en nature et que la valeur de ces placements dépasse le montant annuel minimum. Les taux des retenues d’impôt varient d’une province à une autre.

Le montant annuel minimum demeure imposable, et vous devrez l’inclure dans le calcul de votre revenu à des fins fiscales.

Pour en savoir plus sur les FERR, consultez Comprendre les FERR.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter votre conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.