Comprendre les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Si vous ne vous sentez pas assez à l’aise de compter uniquement sur un régime de pension parrainé par le gouvernement ou une entreprise pour financer votre retraite, vous n’êtes pas seul. En fait, environ deux tiers des Canadiens cotisent à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour bonifier les prestations de retraite du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du régime de retraite d’entreprise qu’ils prévoient recevoir pendant la retraite.

Lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite, vous devrez cesser d’économiser et commencer à effectuer des retraits de vos régimes.  

C’est là qu’interviennent les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Examinons leurs caractéristiques.

Qu’est-ce qu’un FERR?

Prisé par les Canadiens, le FERR est un compte enregistré en vertu des lois fédérales, conçu pour vous fournir un revenu stable à la retraite à partir de votre épargne durement acquise et de vos placements.

En réalité, le FERR n’est qu’un prolongement de vos régimes enregistrés d’épargne. Par exemple, votre REER peut vous permettre d’épargner en vue de votre retraite alors que votre FERR est conçu pour vous fournir un revenu de retraite. À l’instar du REER ou de tout autre régime d’épargne enregistré, le FERR offre plusieurs options de placement, permet de faire croître à l’abri de l’impôt certains placements admissibles, et les fonds sont imposés à titre de revenu lorsqu’ils sont retirés. Vous ne pouvez pas cotiser à un FERR.

Conversion d’un FERR

Vous pouvez convertir les fonds de votre REER en un FERR en tout temps, mais vous devez transférer tous vos régimes d’épargne enregistrés dans une option de revenu de retraite au plus tard le 31 décembre de l’année de vos 71 ans. À ce moment, vous devez fermer vos régimes enregistrés d’épargne comme les REER, comptes de retraite enregistrés (CRI) ou régimes de pension et évaluer ces options :

1. Retirer en une fois la totalité de votre REER et payer l’impôt dû sur cette somme
2. Acheter une rente qui garantit un revenu fixe (non offert par RBC Placements en Direct)
3. Transférer vos placements dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Vous pourrez également opter pour une combinaison de ces trois solutions.

FERR de conjoint

Lorsqu’un REER de conjoint est converti en FERR, il devient un FERR de conjoint duquel les retraits seront faits par le rentier du compte (et non par le conjoint qui a cotisé au REER). Il faut savoir que si vous avez cotisé à un REER de conjoint au courant de l’année ou lors de l’un ou l’autre des deux exercices fiscaux précédant le retrait du FERR, le conjoint cotisant peut se faire attribuer un revenu. Ce serait le cas si le rentier retirait plus que le montant annuel minimum prévu pour l’année.

Principales caractéristiques des FERR

Les FERR sont un choix populaire et souple pour les investisseurs qui veulent convertir leurs REER, car ils offrent ce qui suit :

• Revenu. Sous réserve d’un montant de retrait annuel minimum déterminé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les FERR peuvent être établis pour procurer un revenu régulier.
  
  
• Souplesse. Le principal avantage d’un FERR est qu’il offre beaucoup de souplesse pour établir un flux de revenus à la retraite. Vous pouvez choisir de recevoir des paiements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels et le versement des fonds peut se faire dans votre compte RBC Placements en Direct, dans votre compte RBC Banque Royale, ou encore dans un compte que vous détenez auprès d’une autre institution financière.
  
  Si une partie des fonds que vous avez retirés de votre FERR n’est pas utilisée, vous pouvez décider de l’investir dans un CELI (si vous avez suffisamment de droits de cotisation) pour que vos placements continuent de croître à l’abri de l’impôt. Vous ne pouvez pas transférer vos prestations FERR directement dans un CELI ni les déposer de nouveau dans votre FERR. Vous pouvez aussi être titulaire de plus d’un FERR.
  
  
• Croissance à imposition différée. Bien que vous deviez y effectuer des retraits annuels minimums (et qu’il ne soit plus possible d’y cotiser), un FERR permet la croissance à l’abri de l’impôt des revenus de placements et des gains en capital provenant des placements qui restent dans le régime.

Retraits sous forme de revenu

Vous avez un compte FERR à RBC Placements en Direct et vous vous demandez quel est le retrait minimal que vous devez effectuer? Dans le haut de la page Avoirs, le lien Renseignements sur le FERR pointe vers la page où vous pouvez consulter des renseignements sur le retrait minimal obligatoire et les versements.

Il est essentiel de se poser deux questions clés avant de retirer des fonds d’un FERR sous forme de revenu.

• Combien avez-vous besoin de retirer, et à quel moment?
  
  Le gouvernement fédéral fixe le montant minimum qui doit être retiré chaque année. Celui-ci est établi selon votre âge et la valeur en dollars de votre FERR au début de l’année. Bien qu’aucun versement minimum n’est exigé l’année de la conversion en un FERR, vous devez commencer à effectuer des retraits dans votre compte l’année suivant son ouverture. Rendez vous au www.canada.ca pour en savoir plus sur les retraits de FERR.
  
  Ensuite, déterminez la périodicité des retraits qui correspond le mieux à vos besoins (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et choisissez les placements desquels vous voulez effectuer ces retraits.

• Vos revenus sont-ils suffisants pour concrétiser vos rêves à la retraite?
  
  Pour évaluer vos besoins de revenu de retraite, calculez le montant minimum que vous devez retirer de votre FERR chaque année et tenez compte des autres sources de revenu nécessaires pour répondre à vos besoins, le cas échéant.
  
  Le solde de votre FERR peut rester investi, ce qui permettra à votre compte de croître en franchise d’impôt jusqu’à ce que vous procédiez à des retraits de revenu. Il est toutefois recommandé de s’assurer d’avoir suffisamment de fonds en espèces dans le compte au moment où le retrait est effectué.

Précisions sur les retraits

• La totalité des retraits est entièrement imposable.
• Les FERR imposent un montant de retrait minimum, mais aucun maximum (voir « Retenues fiscales » ci-après), à moins que les fonds soient immobilisés, comme dans le cas des FRRI ou FRV.
• Les montants des retraits annuels obligatoires augmentent en général à mesure que vous avancez en âge.
• Les retraits peuvent non seulement être effectués en espèces, mais aussi « en nature ». Ainsi, vous pouvez retirer des titres à leur juste valeur de marché. Vous devrez comptabiliser la valeur du retrait dans votre revenu imposable, mais si vous n’avez pas besoin de cette somme, vous aurez la possibilité de verser à votre CELI à titre de cotisation en nature les titres que vous aurez transférés dans un compte non enregistré sans les vendre (si vous disposez de droits de cotisation) afin de profiter de la croissance libre d’impôt. Veuillez noter qu’il est impossible de transférer directement des espèces ou des titres d’un FERR à un CELI.
• Si votre conjoint est plus jeune que vous, vous pouvez utiliser l’âge de celui-ci pour calculer le montant de vos retraits minimum. Ce montant devrait être plus bas, tout comme le taux d’imposition applicable aux retraits. Il n’est pas obligatoire de détenir un FERR conjoint pour procéder ainsi, mais vous devez nous informer, en appelant au 1 800 769-2560 ou en envoyant un message sécurisé, que vous avez l’intention d’utiliser cette stratégie avant votre premier retrait.
• Pour réduire la facture d’impôt de votre ménage, vous pouvez diviser votre revenu de FERR avec votre conjoint, ce qui peut être particulièrement avantageux si celui-ci se situe dans une tranche d’imposition moins élevée. Le cessionnaire doit être âgé de 65 ans ou plus et peut attribuer jusqu’à 50 % du revenu de son FERR à son conjoint (ils doivent tous deux être des résidents canadiens). Les sources de revenu de pension autres que le FERR sont aussi admissibles.
• Si vous détenez plus d’un FERR, vous devez retirer au moins le montant annuel minimum de chacun de vos comptes.
• Une retenue d’impôt à la source s’applique seulement sivous retirez plus d’argent de votre FERR que le montant minimum annuel exigé par le gouvernement. Cela s'applique également si vous retirez des titres en nature et que la valeur de ces placements dépasse le montant annuel minimum. Les taux des retenues d’impôt varient d’une province à une autre.

Ouvrir un FERR

Vous êtes prêt à convertir votre REER ou vos fonds provenant de régimes de retraite en FERR autogéré? Excellent! Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande en ligne.

Des questions? Lisez la FAQ sur les FERR pour obtenir un complément d’information.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.