De l’ALENA à l’AEUMC : le bon, le moins bon... et le reste

Après des négociations intensives, un nouvel accord a été signé – appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) – afin de remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui était en vigueur depuis plus de vingt ans. Certains éléments de l’AEUMC, qui a été conclu au terme d’âpres débats, sont indéniablement positifs (comme la réduction de l’incertitude); d’autres le sont moins (comme l’acronyme, disent certains!). La conclusion de l’accord « n’a pas été une mince tâche », a dit le premier ministre Justin Trudeau. Le président des États-Unis, Donald Trump, a quant à lui parlé d’« une formidable entente pour tous ». Mais au bout du compte, après plus d’une année de bombage de torse et de luttes interminables sur des détails, qu’est-ce qui ressort de tout cela pour l’économie canadienne?

Dans un rapport intitulé The USMCA : Manageable Concessions, Less Uncertainty (L’AEUMC : des concessions gérables et une réduction de l’incertitude), les Services économiques RBC examinent les détails de l’entente et les effets qu’elle pourrait avoir sur les perspectives économiques. De son côté, après avoir passé en revue l’entente, Eric Lascelles, économiste en chef de RBC Gestion mondiale d’actifs, note en guise de conclusion générale : « Heureusement, l’accord fait plus de gagnants que de perdants. » Explorons la question plus en détail.

Comment le Canada s’en est-il tiré?

« Les trois pays sont gagnants, car ils ont évité la destruction de l’un des accords commerciaux les plus fructueux de la planète, éliminant du coup une forte dose d’incertitude », dit M. Lascelles. Au terme de nombreuses inquiétudes et de négociations très difficiles, le Canada n’a pas eu à faire de sacrifices aussi lourds que certains ne le craignaient, ajoute-t-il.

Principaux gains du Canada

Futurs tarifs sur les automobiles. Les États-Unis étudient actuellement les échanges commerciaux du secteur automobile, ce qui pourrait les amener à imposer des tarifs substantiels. On considère toutefois largement qu’il est peu probable que de tels tarifs frappent le Canada, car l’AEUMC comporte des mesures de protection qui le mettent à l’abri de tarifs américains sur les automobiles tant que ses exportations d’automobiles et de pièces ne dépassent pas les quotas qui lui ont été attribués. Selon les Services économiques RBC, il s’agit peut-être là de la plus importante mesure en ce qui a trait aux perspectives économiques à court terme.

Règlement des différends. Le mécanisme de règlement des différends figurant au chapitre 19 de l’ALENA – et indiquant clairement la voie à suivre en cas de violations de l’accord – a constitué un élément épineux pour les négociateurs canadiens tout au long du processus. Ce mécanisme demeure largement intact dans le nouvel accord. « Il s’agit de la plus grande “victoire” du Canada et du plus grand sacrifice des États-Unis », dit M. Lascelles.

Période de grâce de 60 jours avant l’application de nouveaux tarifs. Dans l’avenir, le Canada bénéficiera d’une « période de grâce » de 60 jours si les États-Unis imposent de nouveaux tarifs ou des restrictions sur les importations en invoquant l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce. Ce délai permettra aux deux pays de négocier.

Réduction de l’incertitude. Même si l’accord n’élimine pas toutes les incertitudes touchant les échanges commerciaux, il a indéniablement un effet rassurant qui devrait stimuler l’économie. Selon les Services économiques RBC, la diminution de l’incertitude crée un contexte favorisant une augmentation des investissements des entreprises canadiennes.

Principales concessions du Canada

Exportations d’automobiles. Un accord conclu précédemment entre les États-Unis et le Mexique a resserré la règle d’origine pour le secteur automobile, en faisant passer de 62,5 % à 75 % la part des véhicules devant être produite en Amérique du Nord. En outre, en vertu de cet accord, 45 % de la production doit provenir d’une main-d’œuvre dont le salaire horaire est d’au moins 16 $ US. Ces exigences sont conservées dans l’AEUMC, mais le Canada a aussi convenu d’un quota maximal sur les exportations d’automobiles et de pièces. La bonne nouvelle, c’est que ce quota est considérablement plus élevé que le niveau actuel des exportations. Toutefois, met en garde M. Lascelles, ce quota pourrait créer des problèmes dans l’avenir « si les exportations d’automobiles devaient augmenter ».

Clause de temporisation. Plutôt que de prendre fin automatiquement après cinq ans à moins que les trois parties conviennent de le prolonger, comme le demandaient au départ les États-Unis, l’accord restera en vigueur pendant 16 ans et sera revu tous les six ans. On ne peut pas parler de véritable concession sur ce plan, mais pas nécessairement de victoire non plus. En pratique, il n’y a pas grand-chose de changé, selon les Services économiques RBC, car l’ALENA prévoyait déjà que chacune des parties puisse y mettre fin en donnant un avis de six mois.

Produits laitiers. L’attention des médias canadiens a été largement centrée sur la question de la gestion de l’offre de produits laitiers. L’industrie laitière demandait au gouvernement fédéral de ne céder aucun terrain en matière d’ouverture des marchés canadiens aux produits laitiers des États-Unis. Le Canada a fait certaines concessions à cet égard, acceptant d’ouvrir environ 3,6 % de son marché laitier aux producteurs américains. La gestion de l’offre dont bénéficient les producteurs laitiers canadiens a été affaiblie, mais le système n’est pas éliminé. La ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, a déclaré que le gouvernement indemniserait les producteurs laitiers pour atténuer les effets de ce changement.

Après avoir « classé » ce changement dans la colonne des concessions, M. Lascelles précise : « Étant donné que l’effet économique net sera vraisemblablement positif, nous avons considéré qu’il s’agit d’une amélioration à l’entente commerciale trilatérale, même s’il s’agit en principe d’une concession faite par les négociateurs canadiens. » Le sacrifice est moins important que ce que l’on craignait, dit-il, ajoutant que même si cela pénalisera à court terme l’industrie canadienne des produits laitiers, le changement devrait profiter aux consommateurs canadiens.

Autres éléments notables de l’AEUMC :

• Augmentation du seuil à partir duquel les Canadiens qui commandent en ligne des biens aux États-Unis doivent payer des droits de douane – ce seuil est passé de 20 $ à 150 $. Une taxe canadienne s’appliquera sur les articles de 40 $ ou plus.
• La durée de la protection des droits d’auteur a été prolongée, passant de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur.
• Les exemptions relatives au contenu canadien sont en grande partie maintenues. Ces exemptions font en sorte que le contenu culturel canadien – dont les émissions de télévision, les films et la musique – reçoit un traitement préférentiel.
• La durée des brevets de certains médicaments biologiques a été prolongée.
• Les tarifs sur l’acier et l’aluminium restent en place pour le moment, mais certains indices donnent à penser qu’ils pourraient être supprimés dans de futurs accords, note M. Lascelles.

Le bon, le moins bon... et le reste

Somme toute, l’AEUMC a réduit la part d’incertitude dans l’économie, ce qui est toujours une bonne chose. Les spécialistes des Services économiques RBC indiquent que l’accord ne change pas grand-chose aux perspectives économiques qu’ils entrevoyaient, et estiment qu’il ne devrait probablement pas avoir d’incidences sur les prochaines décisions de la Banque du Canada en matière de taux d’intérêt.

« À plusieurs chapitres, ce nouvel accord est moins avantageux que celui qu’il remplace, dit M. Lascelles. L’Amérique du Nord peut toutefois vivre avec, c’est ce qui compte. »