En quête d’un instrument d’épargne et de placement libre d’impôt? Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pourrait vous convenir. Voici des explications sur le fonctionnement de ce compte et les façons de l’utiliser pour investir en fonction de vos objectifs à court et à long terme.

Qu’est-ce qu’un CELI?

Un CELI est un compte de placement enregistré qui permet aux revenus de placement et aux gains en capital provenant des placements qui y sont détenus de croître à l’abri de l’impôt

Le CELI a été instauré en 2009 par le gouvernement du Canada, qui établit chaque année un plafond de cotisation. Même si vous n’avez pas encore de CELI, vous accumulez des droits de cotisation depuis le moment où vous êtes devenu admissible à un CELI (vous trouverez de plus amples renseignements sur l’admissibilité ci-dessous). Autrement dit, il vous est possible de « rattraper » toute cotisation non effectuée les années passées.

Voici quelques renseignements précis à connaître au sujet des CELI :

Qui peut détenir un CELI?

Tout résident canadien qui possède un numéro d’assurance sociale et qui a atteint la majorité dans sa province peut ouvrir un CELI. Dans les provinces et les territoires où l’âge de la majorité est de 19 ans (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut), les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’âge de 18 ans, mais le compte ne peut pas être ouvert avant l’âge de 19 ans.

Options de placement pour votre CELI

Le CELI est plus qu’un simple compte d’épargne. Comme pour la plupart des comptes de placement, vous pouvez y détenir des actions, des options, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), à condition qu’il s’agisse de placements admissibles.

Il est important de noter que, si vous choisissez de détenir des placements étrangers dans un CELI, les revenus provenant de ceux-ci peuvent être assujettis à une retenue d’impôt étranger. Les montants retenus ne sont pas récupérables et pourraient réduire votre rendement potentiel. Par exemple, l’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes versés sur les actions américaines. Il est possible de réduire cette retenue à 15 % en soumettant un formulaire W-8BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Principales caractéristiques

Le principal avantage de cotiser à un CELI est la croissance à l’abri de l’impôt des revenus de placement (dividendes et intérêts) et des gains en capital provenant des placements détenus dans le compte. Vos cotisations ne vous donnent pas droit à une déduction d’impôt comme c’est le cas pour un REER, mais vous n’avez pas non plus à payer d’impôt lors du retrait de fonds d’un CELI. De plus, vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, sans pénalité.

Il est important de noter que, si vous êtes un investisseur actif à l’égard de votre CELI – comme si vous effectuez, disons, des douzaines d’opérations par année –, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait déterminer que vous êtes un spéculateur sur séance et considérer votre compte comme un compte d’entreprise. L’ARC peut exiger de l’impôt sur un CELI si elle considère qu’il est utilisé pour exploiter une entreprise. De même, un CELI ne peut contenir que des placements admissibles. Si un placement non admissible est acquis au sein d’un CELI, des pénalités fiscales s’appliquent, et les revenus de placements et les gains réalisés provenant du placement non admissible sont assujettis à l’impôt.

Cotiser à un CELI

Chaque année, le gouvernement fédéral détermine le montant annuel que les particuliers peuvent cotiser à un CELI.

Votre plafond de cotisation annuel global est établi en fonction des éléments suivants :

- le plafond annuel (en dollars) fixé par le gouvernement;

- vos droits de cotisation inutilisés reportés des années précédentes;

- les retraits ou les recotisations effectués au cours des années précédentes.

Par exemple :

Si le plafond fixé par le gouvernement était de 5 500 $ et que vous avez cotisé 3 500 $ à votre CELI cette année-là, les 2 000 $ de droits de cotisation que vous n’avez pas utilisés s’ajouteront à votre plafond de cotisation à l’avenir. Ainsi, si le gouvernement fixe un plafond de 6 000 $ pour l’année suivante, votre plafond de cotisation global pour cette année-là serait alors de 8 000 $*.

* En supposant que vous ayez utilisé toutes vos cotisations annuelles permises depuis 2009.

Faire le suivi de vos cotisations

Il est important de faire le suivi de vos cotisations au CELI, car les cotisations excédentaires entraînent des pénalités. Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt mensuel de 1 % pour chaque mois pendant lequel l’excédent demeure dans le CELI.

• Vous pouvez vérifier vos droits de cotisation en vous rendant sur le portail Mon dossier de l’ARC. À noter : Les renseignements figurant dans votre compte de l’ARC ne sont pas en temps réel et ne sont mis à jour qu’une fois par année, vers la fin février. Ils tiennent compte des opérations de l’année précédente et correspondent à votre plafond de cotisation de l’année en cours.
• Vous pouvez avoir plusieurs CELI, mais le total de vos cotisations ne doit pas dépasser votre plafond de cotisation annuel.

Effectuer un retrait d’un CELI

Vous pouvez retirer de votre CELI à tout moment et pour n’importe quel motif. Les retraits ne sont pas considérés comme un revenu et ne sont donc pas imposés. Vous conservez en plus vos droits de cotisation lorsque vous effectuez un retrait.

Voici comment cela fonctionne : si vous effectuez un retrait pendant l’année civile courante, le montant retiré s’ajoute à vos droits de cotisation inutilisés. Si vous souhaitez reverser ces fonds au compte, vous devez simplement attendre l’année civile suivante ou plus tard pour le faire.

Par exemple :

• Vous cotisez 5 500 $.
• Plus tard la même année, vous retirez 2 000 $.
• L’année suivante ou lors d’une année ultérieure, vous pourriez reverser dans le compte les 2 000 $ que vous avez retirés, en plus du montant annuel permis.

Pour avoir une meilleure idée de la façon dont les CELI se comparent à d’autres comptes, consultez l’article CELI, REER et REEE : Comment se comparent-ils?

Ouvrir un CELI

Si le CELI vous convient, vous pouvez entamer le processus d’ouverture de compte en cliquant ici. 

Pour découvrir comment certains investisseurs utilisent leur propre CELI, consultez l’article À quoi vous sert votre CELI? Trois témoignages personnels 

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

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