Les droits de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) s’accumulent chaque année, même si vous n’avez pas encore de CELI. Dans la mesure où vous êtes un résident du Canada, vos droits de cotisation commencent à s’accumuler à compter de 2009 ou de l’année de votre 18e anniversaire. Ainsi, si vous étiez âgé de 18 ans ou plus en 2009 et que vous n’avez jamais détenu de CELI auprès d’une autre institution, vous disposerez de droits de cotisation totaux de 95 000 $ en ouvrant un CELI en 2024.
Si à tout moment au cours de l’année civile vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que vous êtes résident du Canada et que vous avez un numéro d’assurance sociale, vous avez le droit d’ouvrir un CELI et d’y cotiser jusqu’à concurrence des limites indiquées ci-dessous.
À noter: L’âge de la majorité est de 19 ans à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Cependant, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès le 18e anniversaire, peu importe la province de résidence. Par conséquent, si vous résidez à Terre-Neuve, vous pouvez verser dans votre CELI le même montant qu’un résident de l’Ontario. Vous devez simplement attendre d’avoir 19 ans pour ouvrir le compte.
Année | Plafond annuel de cotisation au CELI |
2009 | 5 000 $ |
2010 | 5 000 $ |
2011 | 5 000 $ |
2012 | 5 000 $ |
2013 | 5 500 $ |
2014 | 5 500 $ |
2015 | 10 000 $ |
2016 | 5 500 $ |
2017 | 5 500 $ |
2018 | 5 500 $ |
2019 | 6 000 $ |
2020 | 6 000 $ |
2021 | 6 000 $ |
2022 | 6 000 $ |
2023 | 6 500 $ |
2024 | 7 000 $ |
Total des droits de cotisation pour 2009-2024: 95 000 $ |
Notez que le revenu de placement gagné dans votre CELI et que les changements de valeur de vos placements n’ont aucune incidence sur les droits de cotisation à votre CELI pour l’année en cours et les années suivantes.
Faire le suivi de vos cotisations au CELI
Il est important de faire le suivi de toutes les cotisations versées à votre CELI pendant l’année en cours et les années passées pour ne pas dépasser votre plafond de cotisation. Le respect de cette limite est essentiel, car les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt mensuel de 1 % pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le CELI. Les gains ou les hausses de valeur attribuables à des cotisations excédentaires versées de façon intentionnelle pourraient aussi entraîner d’importantes pénalités.
- Vous pouvez vérifier vos droits de cotisation en allant sur le site Mon dossier de l’ARC. Notez que si vous avez versé des cotisations ou effectué des retraits au titre de votre CELI au cours de l’année précédente, ces montants pourraient ne pas se refléter dans vos droits de cotisation pour l’année en cours avant la fin de février. Les opérations effectuées pendant l’année en cours ne seront pas prises en compte.
- Si vous avez effectué un retrait de votre CELI cette année, utilisez cette formule simple en vue de connaître vos droits de cotisation pour l’année prochaine :
Droits de cotisation au CELI inutilisés jusqu’ici + total des retraits effectués cette année + plafond de cotisation de l’année prochaine = droits de cotisation au CELI au début de l’année prochaine.
- Si vous avez plusieurs CELI (peut-être auprès d’institutions financières différentes), cela pourrait être une bonne idée de transférer une partie ou la totalité de vos actifs dans un CELI de RBC Placements en Direct. Vous pourriez ainsi avoir plus de facilité à suivre vos cotisations et à consulter le rendement de vos placements et vos avoirs, en tout temps et en un coup d’œil.
Pour ouvrir votre CELI
Si le CELI vous convient, cliquez ici pour ouvrir votre compte.
L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.
Mis à jour en décembre 2023
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