FAQ sur les CELI : les réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’un CELI?

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte de placement enregistré qui permet aux revenus de placement et aux gains en capital provenant des placements qui y sont détenus de croître à l’abri de l’impôt Les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles du revenu. Les retraits sont toutefois libres d’impôt.

À quoi peut servir un CELI?

Le CELI permet d’économiser en vue de divers objectifs à court et à moyen terme, comme l’achat d’une voiture ou d’une maison, des rénovations ou la retraite.

Qui peut ouvrir un CELI?

Tout résident canadien qui possède un numéro d’assurance sociale et qui a atteint la majorité dans sa province ou son territoire peut ouvrir un CELI. À noter : L’âge de la majorité est de 19 ans à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Cependant, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès le 18^e anniversaire, peu importe la province de résidence.

Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI?

Comme pour la plupart des comptes de placement, vous pouvez y détenir des actions, des options, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), à condition qu’il s’agisse de placements admissibles.

Quels placements sont admissibles au CELI?

L’Agence du revenu du Canada autorise uniquement certains placements dans un CELI. De façon générale, si un titre se négocie sur au moins une bourse considérée comme une « bourse des valeurs désignée » par le ministère des Finances du Canada, il s’agit d’un placement admissible. La détention de placements non admissibles peut avoir des conséquences fiscales et entraîner l’imposition de pénalités par l’ARC.

Puis-je détenir des placements étrangers dans mon CELI?

Si vous choisissez de détenir des placements étrangers dans un CELI, sachez que bon nombre de gouvernements, dont celui des États-Unis, appliquent une retenue d’impôt de non-résident aux revenus de source étrangère. Les montants retenus ne sont pas récupérables et pourraient réduire votre rendement potentiel. Par exemple, l’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes versés sur les actions américaines. Il est possible de réduire cette retenue à 15 % en soumettant un formulaire W-8 BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Puis-je négocier fréquemment des titres dans le CELI?

Si vous êtes un investisseur actif à l’égard de votre CELI (si vous effectuez, par exemple, des douzaines d’opérations par année), l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait déterminer que vous êtes un spéculateur sur séance et considérer votre compte comme un compte d’entreprise. L’ARC peut exiger de l’impôt sur un CELI si elle considère qu’il est utilisé pour exploiter une entreprise.

Peut-on avoir recours à une marge dans un CELI?

Un CELI ne peut être porté sur marge et aucune vente à découvert n’y est autorisée.

En quoi un CELI est-il différent d’un REER?

• Les retraits d’un CELI sont libres d’impôt et n’entraînent pas de perte de droits de cotisation.
• Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles étant donné qu’elles sont versées en dollars après impôt.
• Vous n’avez pas besoin de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation à un CELI.
• Vous n’êtes pas obligé de fermer votre CELI à la fin de l’année de votre 71^e anniversaire.
• Vous pouvez donner des fonds à votre conjoint pour qu’il cotise à un CELI sans être visé par les règles d’attribution de l’ARC.

Quel est le plafond de cotisation annuel?

Chaque année, le gouvernement fédéral détermine le montant annuel que les particuliers peuvent cotiser à un CELI.

Votre plafond de cotisation annuel global est établi en fonction des éléments suivants :

- le plafond annuel (en dollars) fixé par le gouvernement;

- vos droits de cotisation inutilisés reportés des années précédentes;

- les retraits ou les recotisations effectués au cours des années précédentes.

Vous pouvez vérifier vos droits de cotisation en vous rendant sur le portail Mon dossier de l’ARC. À noter: les renseignements figurant dans votre compte de l’ARC ne sont pas en temps réel et ne sont mis à jour qu’une fois par année, vers la fin février. Ils tiennent compte des opérations de l’année précédente et correspondent à votre plafond de cotisation de l’année en cours.

Pour profiter d’un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu?

Il n’y a aucun revenu minimal ni aucun revenu maximal. Toute personne admissible accumule des droits de cotisation annuellement.

Si je n’ai pas ouvert de CELI au moment de sa création en 2009, ai-je quand même accumulé des droits de cotisations?

Oui. Pour en savoir plus, consultez Quel montant puis-je cotiser à mon CELI?

Si je n’ai pas versé le montant maximal au cours d’une année donnée, pourrai-je me prévaloir de mes droits de cotisation inutilisés une autre année?

Oui. Vos droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes.

Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation pour l’année?

Les cotisations excédentaires seront assujetties à une sanction de 1 % par mois, et ce, pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le CELI. La sanction touche aussi les intérêts et les gains en capital réalisés sur l’excédent.

Vous pouvez vérifier vos droits de cotisation en vous rendant sur le portail Mon dossier de l’ARC. À noter : les renseignements figurant dans votre compte de l’ARC ne sont pas en temps réel et ne sont mis à jour qu’une fois par année, vers la fin février. Ils tiennent compte des opérations de l’année précédente et correspondent à votre plafond de cotisation de l’année en cours.

Y a-t-il un plafond de cotisation cumulatif?

Il n’y a pas de plafond de cotisation cumulatif. Vous devez simplement respecter la limite pour les années écoulées depuis 2009.

Puis-je détenir plus d’un compte CELI?

Oui. Vous pouvez détenir plusieurs comptes CELI auprès d’une ou plusieurs institutions financières. Toutefois, vos cotisations combinées ne peuvent pas dépasser votre plafond de cotisation.

Puis-je retirer l’argent que j’ai versé à mon CELI pour quelque raison que ce soit?

Oui. Les sommes retirées pendant l’année civile courante s’ajoutent à vos droits de cotisation inutilisés. Vous pouvez verser de nouveau le montant retiré à partir de l’année civile suivante ou plus tard.

À quelle fréquence puis-je retirer des sommes de mon CELI?

Vous pouvez retirer des fonds de votre CLEI aussi souvent que vous en avez besoin. Dans votre compte RBC Placements en Direct, vous pouvez utiliser l’outil de virement en ligne.

Les sommes retirées sont-elles assujetties à l’impôt sur le revenu?

Non, les retraits ne sont pas considérés comme un revenu aux fins de l’impôt. Ils sont libres d’impôt et n’ont aucune incidence sur les prestations du gouvernement fédéral qui sont fonction du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) ou le crédit en raison de l’âge.

Si je retire de l’argent de mon CELI, est-ce que je pourrai verser de nouveau la somme correspondante pendant la même année d’imposition?

Vous devrez attendre au moins jusqu’à l’année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.

Puis-je verser des cotisations au CELI de mon conjoint?

Non. Par contre, les fonds que vous donnez à votre conjoint pour qu’il cotise à un CELI ne seront pas assujettis aux règles d’attribution de revenu de l’ARC.

Si je donne des fonds à mon conjoint pour cotiser à un CELI, à qui reviendra le revenu? À mon conjoint ou à moi?

Votre conjoint est titulaire du CELI et propriétaire des actifs, et gagnera les revenus de placement et les gains en capital produits dans le compte.

Puis-je cotiser dans mon CELI des actifs en nature provenant d’un compte non enregistré?

Oui. Mais il peut avoir des incidences fiscales. Lorsque vous effectuez des cotisations en nature, on considère que les actifs ont été cédés à leur juste valeur marchande (JVM). Si la JVM dépasse le coût des actifs, vous devrez indiquer tout gain en capital réalisé dans votre déclaration de revenus. Par contre, si le coût des actifs excède la JVM, il vous sera impossible de réclamer la perte en capital résultante. Le montant de votre cotisation au CELI correspondra à la juste valeur marchande des actifs.

• À noter : si vous choisissez de détenir des placements étrangers dans un CELI, sachez que bon nombre de gouvernements, dont celui des États-Unis, appliquent une retenue d’impôt de non-résident aux revenus de source étrangère. L’impôt retenu ne peut pas être récupéré, ce qui pourrait réduire vos rendements potentiels. Par exemple, l’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes versés sur les actions américaines. Il est possible de réduire cette retenue à 15 % en soumettant un formulaire W-8BEN BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Puis-je transférer des actifs en nature d’un compte enregistré à un CELI sans qu’il n’y ait d’incidences fiscales?

Non. Le CELI et le REER étant différents l’un de l’autre, vous ne pouvez effectuer un tel transfert. Si vous souhaitez utiliser des actifs (qu’il s’agisse d’espèces ou de titres) se trouvant dans votre REER afin de cotiser à votre CELI, vous devez d’abord les retirer (cette opération est assujettie à une retenue d’impôt), les transférer dans un compte non enregistré, puis cotiser à votre CELI. Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal si de telles opérations vous conviendraient.

Des pertes réalisées dans un CELI peuvent-elles servir à compenser d’autres gains en capital?

Non. Vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu de placement ni sur les gains en capital générés au sein du CELI. Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire les pertes réalisées dans le compte des gains en capital imposables réalisés hors du CELI.

Puis-je ouvrir un CELI conjoint?

Non. Le gouvernement permet uniquement l’ouverture de comptes individuels.

Les intérêts payés sur un emprunt que je contracte afin d’investir dans mon CELI sont-ils déductibles du revenu imposable?

Non, les intérêts payés sur un emprunt contracté afin d’investir dans un CELI ne sont pas déductibles à des fins fiscales.

Comment puis-je ouvrir un CELI?

Visitez la page « Ouvrir un nouveau compte » et suivez les instructions pour remplir la demande en ligne.

Quels sont les placements minimums du CELI?

Aucun placement minimum n’est requis dans le CELI. Toutefois, un montant minimum est exigé pour investir dans certains produits comme les CPG et les fonds communs de placement.

Le CELI comporte-t-il un volet américain?

Oui, vous pouvez détenir des actifs en dollars américains et régler des opérations dans cette devise dans votre CELI. Vous pouvez aussi verser des cotisations ou effectuer des retraits en dollars américains si vous avez un compte bancaire RBC en dollars américains. Dans ce cas, la valeur équivalente en dollars canadiens est déclarée à l’ARC.

Suis-je tenu de remplir un formulaire W-8BEN (Certificat attestant le statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire pour retenue et déclaration fiscales aux États-Unis (particulier)) si je ne prévois pas négocier de titres américains?

Oui. Pour en savoir plus, consultez l’article intitulé Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN, et pourquoi est-il si important?

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

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