8 étapes de la planification successorale pour les investisseurs

La gestion efficace de l’argent fait partie de la vie quotidienne, mais elle est également essentielle à l’atteinte de toutes sortes d’objectifs. Par exemple, les objectifs à long terme peuvent comprendre la protection de votre héritage et le transfert sans heurts de vos actifs à vos proches.

La planification successorale est un exercice à la fois financier et émotionnel. Nous ne savons pas comment se déroulera l’avenir, mais une chose est sûre : le décès d’une personne a toujours des incidences fiscales. Pour maximiser les actifs que vous voulez transférer à vos héritiers et réduire au minimum l’impôt que doit payer votre succession, songez à établir un plan pour vous assurer que votre succession est distribuée à vos proches de la manière dont vous le souhaitez.

L’élaboration de votre testament ne doit pas restreindre votre réflexion.

Pour bien des gens, la « planification successorale » se résume à la rédaction d’un testament. C’est assurément un point de départ, mais plusieurs autres mesures peuvent être prises.

Bien qu’avoir un testament valide et à jour vous permette de vous assurer que votre succession sera distribuée à vos bénéficiaires conformément à vos souhaits, il y a d’autres éléments à considérer, tels que les suivants :

• Avoir une procuration pour les soins personnels et une procuration perpétuelle relative aux biens (au Québec, les procurations sont des mandats d’inaptitude) pour chaque adulte de votre famille
• Évaluer dans quelle mesure une couverture d’assurance pourrait atténuer l’incidence des impôts sur votre succession
• Chercher à comprendre comment les dons de bienfaisance peuvent aider une cause qui vous est chère et générer des avantages fiscaux pour votre succession
• Vérifier la pertinence de créer des « fiducies entre vifs » en vue de pourvoir aux besoins de vos bénéficiaires de votre vivant

Voici huit étapes qui pourraient vous aider à créer un plan successoral efficace :

1. Amorcez une discussion avec les membres de votre famille

Pour bien des gens, il s’agit de l’aspect le plus difficile de la planification successorale. Toutefois, il s’agit aussi de l’aspect le plus important. Voici les types de questions à poser :

• Les membres de votre famille comprennent-ils clairement vos intentions et les raisons qui les sous-tendent?
• Si vous désignez un membre de votre famille comme exécuteur (liquidateur, au Québec) de votre succession, est-il prêt à assumer cette responsabilité?
• Qui seront vos fondés de pouvoir pour les soins personnels et pour les biens? (Au Québec, les procurations sont des mandats d’inaptitude.)
• Qui s’occupera de vos enfants mineurs ou de vos enfants à charge et qui gérera leurs finances?
• Est-ce que votre famille ou votre exécuteur (ou votre liquidateur) sait où se trouvent votre testament et vos autres documents importants?
• Avez-vous une bonne compréhension de votre situation financière? Quels sont vos éléments d’actif et de passif?
• Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, quel est votre plan de relève?
• Vos bénéficiaires sont-ils prêts à gérer les actifs qu’ils pourraient recevoir?

2. Discutez des tâches d’exécuteur (liquidateur)

Être un exécuteur (ou un liquidateur) peut être un honneur, mais cela peut également demander beaucoup de travail. Les tâches d’un exécuteur (ou d’un liquidateur) peuvent comprendre les suivantes :

• Préparer les funérailles
• Préparer l’inventaire de l’actif, dont les biens immobiliers, les comptes bancaires, les placements, l’assurance-vie et les fiducies
• Préparer l’inventaire du passif (p. ex., prêt hypothécaire, autres prêts, soldes de cartes de crédit)
• Trouver le testament et aviser les bénéficiaires (au Québec, soumettre une demande de recherche testamentaire au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec)
• Aviser les institutions financières
• Faire une demande d’homologation, le cas échéant
• Distribuer les actifs aux bénéficiaires de la succession
• Faire les versements hypothécaires, payer les primes d’assurance, etc.
• Annuler les assurances, les cartes de crédit, les services publics, les prestations du gouvernement (comme la pension du Régime de pensions du Canada), etc.
• Produire les déclarations de revenus
• Tenir les dossiers financiers à jour et calculer le temps consacré à l’administration

3. Pensez aux membres de la famille qui peuvent avoir besoin d’aide

Sans leur donner un contrôle direct sur vos actifs, vous voudrez peut-être apporter un soutien financier à certains membres de la famille pour une période déterminée ou indéterminée. Généralement, cela se fait au moyen d’une fiducie testamentaire. Ce type de fiducie sera généralement créé le jour de votre décès, conformément aux modalités établies par votre testament. Une fiducie testamentaire pourrait être appropriée pour subvenir aux besoins des :

• enfants mineurs jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité;
• enfants adultes qui doivent protéger les actifs des créanciers;
• membres de la famille ayant des besoins spéciaux et qui ne peuvent pas gérer leurs propres finances.

4. Les cas de second mariage

Le règlement d’une succession peut être compliqué par un deuxième mariage ou par des mariages subséquents. Si vous avez des enfants d’un précédent mariage, vous devez préciser ce dont vous voulez qu’ils héritent. Si la totalité de la succession va à votre conjointe ou à votre conjoint actuel, il ou elle sera libre de désigner d’autres bénéficiaires. Les règles de répartition de l’actif varient selon la province ou le territoire. Consultez un avocat dans votre région pour discuter de votre situation personnelle.

5. Ne sous-estimez pas les attachements sentimentaux

Dès que vous aurez commencé à discuter avec les autres membres de la famille au sujet de votre succession, vous pourriez découvrir que certains actifs ont une plus grande portée émotionnelle pour certaines personnes que pour d’autres. Si vous résolvez maintenant tout conflit potentiel, cela vous aidera à réduire au minimum le stress et la confusion durant le règlement de votre succession.

6. Prenez en compte l’entreprise familiale

Si vous possédez une entreprise et que vous voulez la céder à d’autres membres de la famille, déterminez si l’un d’entre eux souhaite diriger l’entreprise et s’il a les compétences requises pour le faire. Si cela intéresse certains de vos proches, songez à les faire participer aux activités de l’entreprise le plus tôt possible pour les préparer pour l’avenir.

Il vous faudrait aussi penser à protéger la valeur de votre entreprise à l’égard des impôts qui pourraient être exigibles à votre décès. Si le moment venu, il est difficile d’accéder aux liquidités, il se peut que vos héritiers doivent décider de vendre ou de liquider l’entreprise familiale, ou encore de contracter des prêts simplement pour maintenir l’entreprise à flot.

7. Penchez-vous sur les méthodes de planification de l’homologation pour assurer la transmission de votre patrimoine

Peu importe les mesures que vous prendrez, il y aura des incidences fiscales pour la succession. Toutefois, il y a des moyens de réduire les impôts et les frais d’homologation. Une homologation est une demande présentée à la cour provinciale pour valider le testament ainsi que la désignation du ou des exécuteurs (liquidateurs). Lorsqu’une homologation est requise, les frais sont généralement établis en fonction de la valeur totale de l’actif visé par le testament.

Voici quelques suggestions à cet égard :

• Fiducies familiales : Une fiducie familiale entre vifs (aussi appelée fiducie non testamentaire) vous permettrait de transférer la propriété de biens à un ou plusieurs fiduciaires au profit de vos héritiers de votre vivant. Établir une fiducie pourrait engendrer des conséquences fiscales pour vous. D’autres types de fiducies, comme une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie de conjoint, vous permettent de transférer des immobilisations avec imposition différée. Parlez à votre conseiller en planification successorale au sujet de vos besoins particuliers.
• Copropriété avec gain de survie : La propriété conjointe permet à deux personnes ou plus de posséder un actif ensemble. Lorsqu’une personne décède, la propriété de cet actif est transférée immédiatement à l’autre personne ou aux autres personnes et celui-ci ne sera pas inclus dans son testament. Lorsqu’on transfère des actifs détenus en copropriété par des conjoints ou des conjoints de fait d’un conjoint à l’autre, il n’y a pas de conséquences fiscales immédiates. Toutefois, si les copropriétaires ne sont pas des conjoints ni des conjoints de fait, ces actifs pourraient être assujettis à l’impôt au moment de l’établissement de la copropriété. Il pourrait également y avoir des répercussions fiscales au décès de chaque copropriétaire. Nota : Les résidents du Québec ne peuvent pas conclure un contrat de copropriété avec gain de survie, car il n’existe pas de gain de survie automatique selon les lois du Québec. Au Québec, lorsque des biens sont détenus en copropriété, la part de chaque copropriétaire est traitée conformément aux directives prévues dans leur testament respectif.
• Produits d’assurance : Si une personne est désignée comme bénéficiaire, les prestations d’assurance ne sont pas comprises dans l’homologation. Cela signifie que les prestations d’assurance seront versées rapidement et qu’elles ne seront pas assujetties à l’impôt.

8. Désignez des bénéficiaires

La désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires dans vos comptes enregistrés peut vous aider à transmettre votre patrimoine de façon efficace et à alléger la tâche de vos proches. (Ne s’applique pas au Québec.)

Même si vous avez déjà élaboré un plan successoral, il est judicieux de le revoir régulièrement et chaque fois que votre situation et les lois applicables évoluent.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter votre conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.