Comprendre les REEE

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permet d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Les arguments en sa faveur sont solides. Selon Statistique Canada, en 2018-2019, les droits de scolarité des programmes de premier cycle des étudiants canadiens à temps plein s’élevaient, en moyenne, à 6 838 $, ce qui représente une hausse de 3,3 % comparativement à l’année universitaire précédente¹.

Vos cotisations au REEE fructifient dans des placements admissibles, tandis que le revenu de placement et les gains en capital croissent généralement à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait pour payer les dépenses liées aux études d’un enfant (le bénéficiaire du régime). Vous pouvez également être admissible aux subventions du gouvernement fédéral qui augmentent votre épargne de façon notable au fil du temps. Lorsque les fonds sont retirés, le montant est imposé à l’étudiant, qui se situe normalement dans une tranche d’imposition plus basse.

Le REEE est établi pour un bénéficiaire, comme un enfant ou un petit-enfant, par le souscripteur, c’est-à-dire la personne qui verse des fonds au régime, comme un parent ou un grand-parent. Les cosouscripteurs sont autorisés si l’un est l’époux ou le conjoint de fait de l’autre. Les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens et avoir un numéro d’assurance sociale.

Types de REEE

Il existe deux types de REEE, chacun comportant des usages et des avantages particuliers :

REEE familial

• Les souscripteurs peuvent désigner un ou plusieurs enfants d’une fratrie comme bénéficiaires du régime.
• Sont admissibles les enfants, petits-enfants, enfants adoptés et enfants du conjoint.
• Ce type de régime est souple; il n’est pas nécessaire de répartir l’argent de façon égale entre les bénéficiaires.
• Si un enfant décide de ne pas entreprendre d’études postsecondaires, la subvention peut, dans certains cas, être transférée aux autres bénéficiaires.

REEE individuel

• Un seul bénéficiaire
• Il peut être ouvert par n’importe qui pour financer les études d’un enfant
• Parfois utilisé dans les familles où les écarts d’âge entre les enfants sont importants

Vous pouvez choisir d’établir un REEE individuel ou familial, et ce, à titre de souscripteur ou de cosouscripteur. Les cosouscripteurs d’un REEE doivent être des époux ou des conjoints de fait.

Quels sont les choix de placement offerts dans un REEE?

Comme dans la plupart des comptes de placement, vous avez accès à une vaste gamme de placements admissibles, dont les actions, les options, les fonds négociés en bourse (FNB), les fonds communs de placement, les obligations et les certificats de placement garanti (CPG).

À RBC Placements en Direct, les REEE sont libellés dans une seule devise (dollars canadiens). Toutes les opérations sont donc réglées en dollars canadiens, mais si vous détenez des placements en dollars américains, vous verrez quand même leur valeur dans cette monnaie. Tout revenu de source étrangère reçu (dividendes ou intérêts) sera automatiquement converti en dollars canadiens.

Si vous choisissez des placements qui procurent des dividendes de société étrangère, bon nombre de gouvernements, dont celui des États-Unis, appliquent une retenue d’impôt de non-résident aux dividendes et aux intérêts. L’impôt retenu ne peut pas être récupéré et peut donc réduire les rendements potentiels. L’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes d’actions américaines, qu’il est possible d’abaisser à 15 % en soumettant un formulaire W-8BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Principaux avantages des REEE

Les subventions gouvernementales peuvent contribuer à la croissance rapide de votre REEE

Le plus grand avantage de cotiser à un REEE est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Voici comment cela fonctionne :

• Le gouvernement fédéral verse automatiquement, pour chaque enfant, l’équivalent de 20 % du montant de vos cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par an et d’un plafond cumulatif de 7 200 $.
• Les droits à la SCEE inutilisés sont reportés aux années suivantes. Chaque bénéficiaire a ses propres droits, même si les cotisations sont combinées au sein d’un REEE familial.
• Pour qu’un enfant de 16 et 17 ans ait droit à la SCEE, les cotisations versées à l’ensemble de ses REEE doivent totaliser au moins 2 000 $ l’année précédant celle où il atteint 16 ans, ou au moins 100 $ par an pendant quatre ans avant l’année de son 16^e anniversaire.

Les cotisations au REEE peuvent être admissibles à d’autres subventions du gouvernement du Canada et de certains gouvernements provinciaux. Cliquez ici afin d’obtenir un aperçu des subventions et des formulaires pour les demander à l’égard d’un REEE de RBC Placements en Direct.

Croissance à imposition différée

• En général, les placements détenus dans un REEE croissent à l’abri de l’impôt.
• L’impôt sur le revenu provenant des placements du régime est reporté jusqu’au retrait des fonds par le bénéficiaire (lequel se situe habituellement dans une tranche d’imposition basse).

Rattrapage possible des cotisations

Si vous avez tardé à ouvrir un REEE ou si vous n’avez pas cotisé suffisamment pour obtenir la subvention maximale tous les ans, vous pouvez tout de même profiter de la subvention gouvernementale.

Grâce au report des droits inutilisés, vous pouvez augmenter vos cotisations afin de récupérer les montants de subvention que vous avez manqués. Cependant, chaque année, vous ne pouvez utiliser les droits de cotisation que d’une seule année antérieure. Lisez l’article Le rattrapage des cotisations à un REEE pour en savoir plus sur le report des droits à la subvention dans le REEE.

Cotiser à un REEE

Chaque bénéficiaire peut détenir un nombre illimité de REEE. Cependant, les cotisations ne doivent pas dépasser le plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire. Ce plafond s’applique au total des cotisations versées dans l’ensemble des REEE, à l’exclusion des subventions et du revenu de placement.

Vous pouvez généralement cotiser jusqu’à 31 ans. Un REEE a une durée de vie maximale de 35 ans. À la fin, le régime doit être fermé.

Cotisations excédentaires à un REEE

Quand le montant total des cotisations versées à l’ensemble des REEE d’un bénéficiaire dépasse le plafond cumulatif de 50 000 $, vous devez payer une pénalité de 1 % par mois sur votre part de la cotisation excédentaire, jusqu’à son retrait. Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à la page Mon dossier pour les particuliers du site Web de l’ARC.

Retrait d’un REEE

Les cotisations au REEE et les PAE (paiements d’aide aux études, ou montants versés à partir d’un REEE à un bénéficiaire pour aider à financer le coût des études postsecondaires) sont imposés différemment :

• Comme le souscripteur a déjà payé de l’impôt sur les cotisations, les retraits n’ont aucune conséquence fiscale.
• Les fonds qui constituent les PAE ne sont pas imposables jusqu’à leur retrait. Une fois versés, les PAE sont imposables au nom du bénéficiaire.
• Les PAE sont plafonnés à 5 000 $ au cours des 13 premières semaines d’études.

Si un enfant décide de ne pas poursuivre ses études à la fin du secondaire, vous avez la possibilité d’attendre au cas où il changerait d’idée. 

Transferts entre REEE

Si vous savez que le bénéficiaire n’utilisera pas les fonds du REEE dans l’avenir, vous pouvez les transférer à un autre REEE. Dans la plupart des cas, les transferts n’ont aucune incidence fiscale. Consultez votre conseiller fiscal avant d’effectuer un transfert.

Ouvrir un REEE

Prêt à ouvrir un REEE? Excellent! Vous aurez besoin du NAS de l’enfant et du vôtre.

 

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

¹ Statistique Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/180905/dq180905b-fra.htm. Consulté le 4 décembre 2019.