Vais-je recevoir un feuillet fiscal pour mon CELI?

La plupart des titulaires d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne reçoivent aucun feuillet fiscal parce que les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles et que tout retrait est libre d’impôt. Aucun feuillet fiscal n’est produit non plus pour les revenus de placement – intérêts et dividendes – et les gains en capital accumulés dans un CELI, car les CELI permettent une croissance à l’abri de l’impôt.

À retenir :

1. Si vous avez effectué un transfert d’actions en nature d’un compte non enregistré à votre CELI et que vous avez vendu les actions, vous ne recevrez aucun feuillet fiscal pour cette vente, car les actions ont été vendues dans votre CELI. En effet, ni les gains, ni les pertes en capital générés au sein d’un CELI ne sont assujettis à l’impôt. Cependant, vous recevrez un feuillet T5008 en rapport avec le transfert initial des actions vers votre CELI. Le versement d’une cotisation en nature à un régime enregistré peut constituer une disposition réputée aux fins de l’impôt. En règle générale, si vous transférez des actions à perte vers votre CELI, vous ne pourrez pas réclamer une perte en capital, mais si vous transférez des actions portant des gains non réalisés, vous devrez payer de l’impôt sur ces gains en capital. (Il vaut mieux obtenir les conseils d’un fiscaliste.)
2. C’est à vous qu’il incombe de faire le suivi de vos cotisations et de vos retraits d’un CELI. Vous pouvez détenir plus d’un CELI, mais vos cotisations combinées ne doivent pas dépasser votre plafond de cotisation. Le respect de cette limite est important, car les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt mensuel de 1 % pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le CELI. Vous pouvez effectuer le suivi des activités de votre compte en consultant votre relevé de placement mensuel ou en vous rendant à la section Mon dossier du site Web de l’ARC. (Nota : Les données de l’ARC ne sont pas mises à jour en temps réel à chaque cotisation ou retrait. Toute cotisation ou tout retrait effectué au cours de l’année précédente pourrait ne s’afficher qu’après la fin du mois de février de l’année courante.)
3. Les États-Unis ne considèrent pas le CELI comme un compte de placement enregistré. Si un investisseur possédant la double nationalité américaine et canadienne tire des dividendes d’actions du marché américain qu’il détient dans un CELI, il pourrait recevoir un feuillet 1099 aux fins de l’impôt américain. (Lisez l’article Quels placements puis-je détenir dans mon CELI? pour en apprendre davantage à ce sujet.)

Pour en savoir plus sur les feuillets fiscaux, consultez le Guide 2019 de déclaration de revenus. La plupart des documents fiscaux émis par RBC Placements en Direct sont maintenant disponibles sous forme électronique. Renseignez-vous en consultant le Centre des placements pour la saison des impôts.

Autres ressources qui pourraient vous être utiles :

CELI : Foire aux questions

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L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter votre conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

*Cet article a été modifié le 16 mars 2020.