CELI : Foire aux questions

Qu’est-ce que le CELI?

Le CELI est un compte enregistré créé en 2009. Dans un CELI, le revenu de placement et les gains en capital tirés des placements admissibles croissent à l’abri de l’impôt. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles du revenu. Les retraits sont toutefois libres d’impôt.

À quoi peut servir un CELI?

Le CELI permet d’économiser en vue de divers objectifs à court et à moyen terme, comme l’achat d’une voiture ou d’une maison, des rénovations ou la retraite.

Qui est admissible à un CELI?

Tout résident canadien qui possède un numéro d’assurance social et qui a atteint la majorité dans sa province peut ouvrir un CELI. Il n’y a aucune limite d’âge pour détenir un CELI; vous n’êtes pas obligé de le fermer lorsque vous atteignez un certain âge.

Nota : L’âge de la majorité est de 19 ans à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Cependant, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès le 18^e anniversaire, peu importe la province de résidence. Par conséquent, si vous résidez à Terre-Neuve, vous pouvez verser dans votre CELI le même montant qu’un résident de l’Ontario. Vous devez simplement attendre d’avoir 19 ans pour ouvrir le compte.

Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI?

Comme la plupart des comptes de placement, vous pouvez détenir des actions, des options, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), dans la mesure où ce sont des placements admissibles.

Si vous choisissez des placements qui procurent des dividendes de société étrangère, bon nombre de gouvernements, dont celui des États-Unis, appliquent une retenue d’impôt de non-résident aux dividendes et aux intérêts. L’impôt retenu ne peut pas être récupéré et peut donc réduire les rendements potentiels. Par exemple, l’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes d’actions américaines, qu’il est possible d’abaisser à 15 % en soumettant un formulaire W-8BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Quelles options de placement ne sont pas offertes dans un CELI?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) autorise uniquement certains placements dans un CELI. De façon générale, si un titre se négocie sur au moins une bourse considérée comme une « bourse des valeurs désignée » par le ministère des Finances du Canada, il s’agit d’un placement admissible. Parmi les quelque 47 bourses de ce type, on trouve NASDAQ, NYSE, LSE et TSX. La détention de placements non admissibles peut avoir des conséquences fiscales et entraîner des pénalités imposées par l’ARC.

Peut-on avoir recours à une marge dans un CELI?

Un CELI ne peut être porté sur marge et aucune vente à découvert n’y est autorisée.

En quoi un CELI est-il différent d’un REER?

• Les retraits d’un CELI sont libres d’impôt et n’entraînent pas de perte de droits de cotisation.
• Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles, puisqu’elles sont effectuées au moyen de dollars après impôts.
• Il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation à un CELI.
• Vous n’êtes pas obligé de fermer votre CELI à la fin de l’année de votre 71^e anniversaire.
• Vous pouvez donner des fonds à votre conjoint pour qu’il cotise à un CELI sans être visé par les règles d’attribution de l’ARC.

Quel est le plafond de cotisation annuel?

Les plafonds annuels de cotisation sont établis de la manière suivante :

• Plafonds annuels de cotisation fixés par le gouvernement fédéral (sujets à changement) :
• De 2009 à 2012 : 5 000 $
• 2013 et 2014 : 5 500 $
• 2015 : 10 000 $
• De 2016 à 2018 : 5 500 $
• 2019 et 2021 : 6 000 $
• Les droits de cotisation inutilisés reportés des années précédentes
• Les montants nets des retraits effectués ou des recotisations au cours des années précédentes

Consultez la page Mon dossier du site Web de l’ARC pour connaître vos droits de cotisations au CELI.

Pour profiter d’un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu?

Il n’y a aucun revenu minimal ni aucun revenu maximal. Toute personne admissible accumule des droits de cotisation annuellement à compter de 2009.

Si je n’ai pas ouvert de CELI au moment de sa création en 2009, ai-je quand même accumulé des droits de cotisations?

Oui. En 2021, par example, le plafond cumulatif du CELI (si vous n’y avez jamais cotisé et avez 18 ans ou plus en 2009) s’élève à 75 500 $. Ce montant augmente chaque année, en fonction du plafond annuel que fixe le gouvernement fédéral.

Si je n’ai pas versé le montant maximal au cours d’une année donnée, pourrai-je me prévaloir de mes droits de cotisation inutilisés une autre année?

Oui. Vos droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes.

Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation pour l’année?

Les cotisations excédentaires seront assujetties à un impôt de 1 % par mois, et ce, pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le CELI. La pénalité touche aussi les intérêts et les gains en capital réalisés sur l’excédent.

Pour connaître vos droits de cotisation, consultez la page Mon dossier pour les particuliers du site Web de l’ARC.

Y a-t-il un plafond de cotisation cumulatif?

Il n’y a pas de plafond de cotisation cumulatif. Vous devez simplement respecter la limite pour les années écoulées depuis 2009. Si vous êtes admissible au CELI et que vous aviez 18 ans ou plus en 2009, le montant total maximum des cotisations pour la période de 2009 à 2021 est de 75 500 $. Ce montant augmente chaque année, en fonction du plafond annuel que fixe le gouvernement fédéral.

Puis-je retirer l’argent que j’ai versé à mon CELI pour quelque raison que ce soit?

Oui, les sommes retirées pendant l’année civile courante s’ajoutent à vos droits de cotisation inutilisés. Vous pouvez verser de nouveau le montant retiré à partir de l’année civile suivante.

À quelle fréquence puis-je retirer des sommes de mon CELI?

Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI aussi souvent que vous en avez besoin. Dans votre compte RBC Placements en Direct, vous pouvez utiliser l’outil de virement de fonds en ligne pour virer facilement de l’argent dans votre compte de RBC Banque Royal. Veuillez noter que le délai peut dépendre du type de placement que vous détenez – par exemple, des CPG non remboursables pourraient ne pas être arrivés à échéance et le produit d’une vente pourrait être en attente d’être versé. RBC Placements en Direct ne facture aucuns frais pour les retraits d’un CELI.

Les sommes retirées sont-elles assujetties à l’impôt sur le revenu?

Non, les retraits ne sont pas considérés comme un revenu aux fins de l’impôt. Ils ne sont pas imposables et vous conservez vos droits de cotisation. De plus, les retraits n’ont aucune incidence sur les prestations du gouvernement fédéral qui sont fonction du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) ou le crédit en raison de l’âge.

Si je retire de l’argent de mon CELI, est-ce que je pourrai verser de nouveau la somme correspondante pendant la même année d’imposition?

Les sommes retirées pendant l’année civile courante s’ajoutent à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devrez toutefois attendre au moins jusqu’à l’année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.

Puis-je verser des cotisations au CELI de mon conjoint?

Non. Par contre, les fonds que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à un CELI ne seront pas assujettis aux règles d’attribution de revenu de l’ARC.

Si je donne des fonds à mon conjoint pour cotiser à un CELI, à qui reviendra le revenu? À mon conjoint ou à moi?

Votre conjoint est le titulaire du CELI et le propriétaire des actifs. C’est lui qui gagne les revenus de placement et les gains en capital produits dans le compte.

Puis-je verser dans mon CELI des d’actifs en nature provenant d’un compte non enregistré?

Oui. Mais il peut avoir des incidences fiscales. Lorsque vous effectuez des cotisations en nature, on considère que les actifs ont été cédés à leur juste valeur marchande (JVM). Si la JVM dépasse le coût des éléments d’actif, vous devrez indiquer tout gain en capital réalisé dans votre déclaration de revenus. Par contre si le coût des éléments d’actif excède la JVM, il vous sera impossible de réclamer la perte en capital résultante. Le montant de votre cotisation au CELI correspondra à la JVM des éléments d’actif.

• Nota : Si vous choisissez des placements qui procurent des dividendes de société étrangère, bon nombre de gouvernements, dont celui des États-Unis, appliquent une retenue d’impôt de non-résident aux dividendes et aux intérêts. L’impôt retenu de peut pas être récupéré, ce qui pourrait réduire vos rendements potentiels. Par exemple, l’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes versés sur les actions américaines. Il est possible de réduire cette retenue à 15 % en soumettant un formulaire W-8 BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Puis-je transférer des éléments d’actif en nature d’un compte enregistré à un CELI sans qu’il y ait d’incidences fiscales?

Non. Le CELI et le REER étant différents l’un de l’autre, vous ne pouvez effectuer un tel transfert. Si vous souhaitez utiliser des éléments d’actif (qu’il s’agisse d’espèces ou de titres) se trouvant dans votre REER afin de cotiser à votre CELI, vous devez d’abord les retirer (cette opération est assujettie à une retenue d’impôt), les transférer dans un compte non enregistré, puis cotiser à votre CELI. Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal si de telles opérations vous conviendraient.

Des pertes réalisées dans un CELI peuvent-elles servir à compenser d’autres gains en capital?

Non. Vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu de placement ni sur les gains en capital générés au sein du CELI. Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire les pertes réalisées dans le compte des gains en capital imposables réalisés hors du CELI.

Puis-je ouvrir un CELI conjoint?

Non. Comme pour la plupart des comptes de retraite enregistrés, le gouvernement permet uniquement l’ouverture de comptes individuels.

Les intérêts payés sur un emprunt que je contracte afin d’investir dans mon CELI sont-ils déductibles du revenu imposable?

Non, les intérêts payés sur un emprunt contracté afin d’investir dans un CELI ne sont pas déductibles à des fins fiscales.

Comment puis-je ouvrir un CELI?

Visitez la page Ouvrir un nouveau compte et suivez les instructions pour remplir la demande en ligne.

Y a-t-il des frais de tenue de compte pour les CELI?

Les frais de tenue de compte sont annulés lorsque vous détenez 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct. Si le total des actifs combinés de tous vos comptes RBC Placements en Direct est inférieur à 15 000 $, des frais de tenue de compte de 25 $ par trimestre (répartis entre tous vos comptes*) vous seront imputés. Il existe toutefois plusieurs autres façons de bénéficier de l’exonération de ces frais. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Barème des frais et commissions. 

* Les clients peuvent détenir jusqu’à dix comptes pour des frais de tenue de compte combinés de 25 $ par trimestre. Des frais additionnels de tenue de comptes s’appliqueront si un client a plus de dix comptes.

Quels sont les frais et les commissions qui s’appliquent au CELI? Quel est le taux d’intérêt?

Les comptes CELI ne comportent pas de frais de retrait ni d’exigences de solde minimal. Les frais et commissions habituels s’appliquent au CELI, comme à tout autre compte. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Barème des frais et commissions. Le taux d’intérêt enregistré s’applique au CELI. Voir la page sur les taux d’intérêt pour obtenir plus d’information.

Quels sont les placements minimums du CELI?

Aucun placement minimum n’est requis dans le CELI. Toutefois, un montant minimum est exigé pour investir dans certains produits comme les CPG et les fonds communs de placement.

Le CELI comporte-t-il un volet américain?

Oui, vous pouvez détenir des actifs en dollars américains et régler des opérations dans cette devise dans votre CELI. Vous pouvez aussi verser des cotisations ou effectuer des retraits en dollars américains si vous avez un compte bancaire RBC en dollars américains. Dans ce cas, la valeur équivalente en dollars canadiens est déclarée à l’ARC.

Dois-je remplir un formulaire W-8BEN (Certificat attestant le statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire pour retenue et déclaration fiscales aux États-Unis (particulier)) si je ne prévois pas négocier de titres américains?

Oui.

Puis-je désigner un bénéficiaire pour mon compte CELI?

Vous pouvez désigner un successeur remplaçant ou un bénéficiaire dans toutes les provinces sauf au Québec où le bénéficiaire par défaut est la succession, à moins d’indications contraires.

Puis-je détenir plus d’un compte CELI?

Oui. Vous pouvez détenir plusieurs comptes CELI auprès d’une institution financière ou plus. Vous devez toutefois vous assurer de respecter les limites de cotisation.

Puis-je négocier fréquemment des titres dans le CELI ou me servir de ce compte pour exploiter une entreprise?

Non. Les CELI sont des comptes enregistrés et ne doivent pas être utilisés aux fins d’exploitation d’une entreprise. L’ARC pourrait imposer les CELI utilisés aux fins d’exploitation d’une entreprise.

Pour en savoir plus sur le CELI, lisez l’article Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) expliqué.

Les renseignements fournis sur le compte d’épargne libre d’impôt sont fondés sur l’information qui a été communiquée à ce sujet par le gouvernement canadien. Veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers ou d'impôts personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers ou fiscaux particuliers.