Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) expliqué

En quête d’un instrument d’épargne et de placement libre d’impôt? Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pourrait vous convenir. Voici des explications sur le fonctionnement de ce compte et la manière de l’utiliser pour investir en vue de vos objectifs à court et à long terme.

Qu’est-ce que le CELI?

Le CELI est un compte enregistré créé en 2009. Dans un CELI, le revenu de placement et les gains en capital tirés des placements admissibles croissent à l’abri de l’impôt. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles du revenu. Les retraits sont toutefois libres d’impôt.

Le gouvernement fédéral fixe le plafond annuel de cotisation. Les droits inutilisés ne sont pas perdus; ils s’accumulent année après année et vous pouvez rattraper à tout moment les cotisations que vous n’avez pas pu faire. Le moment où vous versez les cotisations et celui où vous effectuez des retraits sont soumis à des règles, dont nous parlerons dans cet article.

Options de placement pour votre CELI

Comme la plupart des comptes de placement, vous pouvez détenir des actions, des options, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), à condition qu’il s’agisse de placements admissibles.

• Nota : Si vous faites le choix de détenir des placements étrangers dans un CELI, sachez que bon nombre d’administrations, dont celle des États-Unis, appliquent une retenue d’impôt de non-résident aux revenus de source étrangère. L’impôt retenu ne peut pas être récupéré, ce qui pourrait réduire les rendements potentiels. Par exemple, l’IRS impose une retenue d’impôt de 30 % sur les dividendes d’actions américaines. Il est possible d’abaisser cette retenue à 15 % en soumettant un formulaire W-8 BEN ou W-9. Consultez votre conseiller fiscal pour en savoir plus.

Qui peut ouvrir un CELI?

Tout résident canadien qui possède un numéro d’assurance social et qui a atteint la majorité dans sa province peut ouvrir un CELI. Il n’y a aucune limite d’âge pour détenir un CELI; vous n’êtes pas obligé de le fermer lorsque vous atteignez un certain âge.

Nota : L’âge de la majorité est de 19 ans à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Cependant, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès le 18^e anniversaire, peu importe la province de résidence. Par conséquent, si vous résidez à Terre-Neuve, vous pouvez verser dans votre CELI le même montant qu’un résident de l’Ontario. Vous devez simplement attendre d’avoir 19 ans pour ouvrir le compte.

Cotisation à un CELI

Toute personne admissible peut cotiser à un CELI, jusqu’à concurrence du plafond annuel fixé par le gouvernement fédéral. Les droits de cotisation inutilisés sont aussi reportés chaque année. Par exemple, en 2021, le plafond cumulatif du CELI (si vous n’y avez jamais cotisé et aviez 18 ans ou plus en 2009) s’élève à 75 500 $.

Les plafonds annuels de cotisation sont établis de la manière suivante :

• Plafonds annuels de cotisation fixés par le gouvernement fédéral (sujets à changement) :
• De 2009 à 2012 : 5 000 $
• 2013 et 2014 : 5 500 $
• 2015 : 10 000 $
• De 2016 à 2018 : 5 500 $
• 2019 à 2021 : 6 000 $
• Les droits de cotisation inutilisés reportés des années précédentes
• Les montants nets des retraits effectués ou des recotisations au cours des années précédentes

Exemple :
Si vous avez versé une cotisation de 4 000 $ dans votre CELI en 2020, vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés de 2 000 $. Vous pourrez donc verser jusqu’à 8 000 $* dans votre CELI en 2021.

• Plafond de cotisation en 2020 = 6 000 $
• Cotisation versée en 2020 = 4 000 $
• Droits inutilisés en 2020 = 2 000 $
• Plafond de cotisation en 2021 = 8 000 $ (plafond annuel de 6 000 $ pour 2021 plus droits inutilisés de 2 000 $ en 2020)

* Cet exemple suppose que vous avez maximisé vos cotisations annuelles permises depuis 2009.

Cotisations excédentaires à un CELI

Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1 % par mois, et ce, pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le CELI. La pénalité touche aussi les intérêts et les gains en capital réalisés sur l’excédent.

Pour connaître vos droits de cotisation, consultez la page Mon dossier pour les particuliers du site Web de l’ARC.

Retraits d’un CELI

Vous pouvez faire des retraits de votre CELI à tout moment et pour n’importe quel motif. Les retraits ne sont pas considérés comme un revenu et ne sont donc pas imposés. Vous conservez en plus vos droits de cotisation.

Voici comment cela fonctionne : les sommes que vous retirez pendant l’année civile courante s’ajoutent à vos droits de cotisation inutilisés. Si vous souhaitez les reverser au compte, vous devrez attendre l’année civile suivante ou plus tard pour le faire.

Voici une formule de calcul simple des droits de cotisation, suivie d’un exemple :

Droits de cotisation au CELI inutilisés jusqu’ici + total des retraits effectués cette année + plafond de cotisation de l’année prochaine = droits de cotisation au CELI au début de l’année prochaine.

Exemple : 

• Supposons que vous disposez de droits de cotisation inutilisés au CELI de 10 000 $.
• Janvier 2020 : cotisation de 6 000 $
• Juillet 2020 : retrait de 2 000 $
• Cotisation permise au CELI pour 2021 = 6 000 $
• Droits de cotisation au début de 2021 = cotisation inutilisée de 4 000 $ (10 000 $ - 6 000 $) + retrait de 2 000 $ + plafond de 6 000 $ pour 2021 = 12 000 $

À qui s’adressent les CELI?

Les jeunes investisseurs qui commencent à mettre de l’argent de côté

Si vous êtes encore aux études, fraîchement diplômé ou en début de carrière, un CELI constitue un moyen d’épargner en vue d’objectifs à court terme, comme financer l’achat d’une voiture ou des vacances. Sa croissance composée en franchise d’impôt peut vous aider à atteindre votre cible d’épargne, et si vous retirez les fonds pour effectuer votre achat, vous pourrez verser au compte une somme égale à la somme retirée pendant une année ultérieure. Si vous investissez en vue de la retraite, le CELI vous permet de conserver vos droits de cotisation à un REER pour une année ultérieure, au moment où vous gagnerez peut-être plus et tirerez profit d’une réduction du revenu imposable.

Les bâtisseurs de carrière

Souvent, les revenus annuels augmentent au fil de la carrière. Si vous avez utilisé tous vos droits de cotisation au REER, vous pouvez épargner à l’aide d’un CELI à l’abri de l’impôt. Le CELI peut s’avérer utile pour économiser en vue d’objectifs personnels importants, comme l’achat d’un logement ou des rénovations. De plus, en cas de besoins financiers imprévus, vous pourriez retirer des fonds sans pénalité fiscale. 

Les retraités et les préretraités

Vous n’êtes pas dans l’obligation de fermer votre CELI à un âge donné. Les retraités — qui sont tenus à 71 ans de commencer à retirer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite — peuvent utiliser leur CELI pour continuer à épargner. Si vous n’avez pas la possibilité de cotiser à un REER en raison de votre âge ou d’une absence de revenus admissibles, le CELI vous permet de bénéficier d’une croissance composée exempte d’impôt. Si vous touchez un revenu d’un régime de retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous pouvez verser les fonds non utilisés dans un CELI, où ils pourront produire des revenus libres d’impôt.

Pour découvrir d’autres utilisations de ce compte, lisez l’article À quoi vous sert votre CELI? Trois témoignages personnels.

Vous sentez-vous dépassé par la panoplie des comptes offerts lorsqu’il est question de vos objectifs d’épargne? Consultez le tableau CELI, REER et REEE : Comment se comparent-ils?

Pour ouvrir votre CELI

Si le CELI vous convient, cliquez ici pour ouvrir votre compte.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.