Connaissez vos droits d’actionnaire, peu importe le nombre d’actions que vous détenez

Vous avez acheté des actions d’une société cotée en bourse, devenant ainsi l’un de ses propriétaires. Même si vous ne participez pas à la gestion de l’entreprise, votre qualité d’actionnaire vous permet tout de même d’exercer une certaine influence sur ses activités. Que vous déteniez une seule action ordinaire ou des milliers d’actions privilégiées, vous avez de nombreux droits que vous devriez connaître.

Droit aux renseignements sur les affaires de la société

En tant qu’actionnaire, vous avez le droit de consulter les registres, les états financiers et les rapports des administrateurs de la société et d’en obtenir des exemplaires. En fait, la société est tenue de vous fournir ses états financiers au moins 21 jours avant l’assemblée annuelle des actionnaires.

Droit de vote

Les détenteurs d’actions ordinaires peuvent voter pour élire (ou révoquer) les membres du conseil d’administration de la société. Les actionnaires votent aussi sur d’autres questions importantes. Par exemple, si la société envisage un changement important, comme une fusion ou une restructuration, elle offre généralement à ses actionnaires la possibilité de s'exprimer à ce sujet.

Le plus souvent, un actionnaire a droit à un vote par action qu’il détient. Les détenteurs d’actions privilégiées, en revanche, n’ont habituellement pas de droit de vote.

Droit de recevoir des dividendes

Si la société déclare un dividende (une distribution en espèces versée à même les bénéfices de la société), les actionnaires y ont droit. Les dividendes versés aux détenteurs d’actions ordinaires peuvent être augmentés, diminués ou éliminés en tout temps à la discrétion de la direction, tandis que les actions privilégiées donnent droit à des dividendes fixes et réguliers, généralement plus élevés que ceux versés aux détenteurs d’actions ordinaires.

Droit d’assister à l’assemblée annuelle des actionnaires

Lors de l’assemblée générale annuelle (AGA), les dirigeants de la société fournissent un compte-rendu de son rendement de l'exercice précédent et présentent sa stratégie pour la période à venir. Si vous avez droit de vote – encore une fois, selon le type d’actions que vous détenez –, vous participerez à la sélection des membres du conseil d’administration et du vérificateur de la société, et approuverez la rémunération des dirigeants et les déclarations de dividendes. Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée en personne, vous pourrez voter par procuration.

Au cours de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a établi des modalités de tenue d’AGA autrement qu’en personne, la formule traditionnelle rendant difficile le respect des directives sanitaires : les sociétés peuvent organiser des AGA virtuelles, ou produire des résolutions écrites que les actionnaires peuvent signer en guise de vote. Le report de l’AGA est une troisième option offerte uniquement aux organismes sans but lucratif, ceux-ci n'émettant pas d’actions.

Droit à une indemnisation si la société fait faillite

Si la société dans laquelle vous avez investi déclare faillite, vous avez droit à une indemnisation proportionnelle à votre participation. Les détenteurs d’actions ordinaires doivent toutefois savoir qu’ils arrivent au dernier rang dans tout scénario d’indemnisation et que les détenteurs d’actions privilégiées ont priorité sur eux.

Droit de vendre les actions

Les actionnaires peuvent généralement vendre leurs actions quand ils le souhaitent, contrairement à d’autres types de placements moins liquides.

Les actionnaires d’une société peuvent-ils poursuivre celle-ci?

Un mécanisme juridique appelé « recours en cas d’abus » permet à un actionnaire d’intenter une action en justice contre la société s’il estime qu’elle a agi d’une manière oppressive ou délibérément contraire à ses intérêts, par exemple en refusant aux actionnaires un accès raisonnable aux registres de la société ou en permettant aux dirigeants d’utiliser les ressources de la société à leurs propres fins au détriment des actionnaires.