À savoir sur les opérations excessives dans votre CELI, CELIAPP et autres comptes enregistrés

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est-il toujours à l’abri de l’impôt? Et qu’en est-il du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) qui offre des avantages fiscaux similaires? On pourrait facilement croire que tel est toujours le cas. Toutefois, dans certaines situations, les revenus gagnés dans un compte enregistré (y compris les gains de placement et les gains en capital réalisés) peuvent être assujettis à l’impôt sur le revenu. Analysons la situation.

Pour commencer, examinons rapidement le fonctionnement d’un CELI : vous pouvez y détenir des actions, des options, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), à condition qu’il s’agisse de placements admissibles. Vous pouvez également détenir des placements étrangers dans un CELI, mais un gouvernement étranger peut imposer le revenu de source étrangère, ce qui pourrait réduire votre rendement global. (Astuce : le formulaire W-8BEN peut faire baisser le taux de retenue d’impôt sur le revenu de source américaine que vous pourriez recevoir dans votre compte.) Le gouvernement fédéral établit chaque année les droits de cotisation au CELI (indexés sur l’inflation). De plus, les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles comme c’est le cas pour les REER, mais vous ne paierez pas d’impôt ni de pénalité lorsque vous retirerez des fonds.

De même, les CELIAPP sont réservés aux placements admissibles et soumis à un plafond annuel de cotisation. Aussi, les retraits admissibles qui en sont faits ne sont pas imposables. Si vous enfreignez l’une de ces règles (p. ex. détention de placements non admissibles ou dépassement des droits de cotisation), le compte est assujetti à l’impôt.

Il est important de se rappeler que le CELI et le CELIAPP sont conçus pour investir et faire fructifier votre épargne au fil du temps. Ils ne doivent pas servir à l’exécution d’opérations excessives, à l’exploitation d’une entreprise de placement ou à la spéculation sur séance. Si vous effectuez des opérations excessives dans votre compte, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait considérer qu’il est utilisé pour exploiter une entreprise. Le revenu (dividende et intérêts) et le montant total des gains réalisés (déduction faite des pertes réalisées) seraient alors imposables.

Qu’entend-on par opérations excessives? L’ARC n’a pas établi de lignes directrices précises. Toutefois, dans un folio de l’impôt sur le revenu de 2018 (publication technique qui décrit en détail l’interprétation de la loi par l’organisme en ce qui concerne l’impôt sur le revenu), l’ARC déclare que « La question de savoir si un contribuable exploite une entreprise en est une de fait à laquelle on ne peut répondre qu’après un examen des circonstances propres à un cas donné ».

Qu’en est-il des opérations excessives dans d’autres comptes enregistrés? D’autres régimes enregistrés, comme les REER, les FERR et les REEI, sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu tiré de l’exploitation d’une entreprise, mais les règles et les conséquences exactes peuvent différer. En ce qui concerne les REEE, si l’ARC considère qu’un REEE est utilisé pour exploiter une entreprise, elle peut révoquer l’enregistrement du régime et, par conséquent, son abri fiscal.

De quoi l’ARC tient-elle compte? Voici certains des facteurs clés qu’elle prend en considération :

• Fréquence des opérations (pour déterminer s’il y a un historique d’achats et de ventes intensifs de valeurs mobilières)
• Période de détention (pour voir si les titres sont habituellement détenus pendant une courte période)
• Connaissance des marchés des valeurs mobilières et temps consacré à l’étude de ces marchés
• Financement (pour déterminer si les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou au moyen d’un autre genre de dette)
• Type d’actions (pour voir si elles sont habituellement de nature spéculative ou si elles ne produisent pas de dividendes)

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.