Qu'est-ce que le formulaire W-8BEN, et pourquoi est-il si important?

Le formulaire W-8BEN est un document fiscal utilisé pour attester que le pays de résidence aux fins de l'impôt n'est pas les États-Unis. Il est requis parce que le Canada et les États-Unis ont conclu un accord intergouvernemental en vertu duquel les institutions financières canadiennes doivent fournir cette information.

Le formulaire W-8BEN rempli confirme :

1) que vous n'êtes pas résident des États-Unis;

2) que vous êtes propriétaire du revenu auquel le formulaire se rapporte;

3) que vous demandez de bénéficier d'un taux réduit de retenue fiscale, car vous êtes résident d'un pays étranger avec lequel les États-Unis ont conclu une convention fiscale.

Pourquoi dois-je remplir le formulaire W-8BEN?

En raison d'accords intervenus entre les gouvernements canadien et américain, les titulaires de compte sont tenus de produire le formulaire W-8BEN même s'ils ne détiennent aucun placement aux États-Unis. De plus, l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis exige que les courtiers de titres américains obtiennent un formulaire W-8BEN auprès de tous les titulaires d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui souhaitent négocier des titres américains.

Nota : Si vous êtes citoyen ou résident des États-Unis (ou si vous avez ouvert votre compte au nom d'une société de personnes, d'une société, d'une succession ou d'une fiducie des États-Unis), vous devez produire le formulaire W-9 Request for Taxpayer Identification Number and Certification (demande de numéro d'identification de contribuable et de certification).

Quels avantages puis-je en tirer?

Si vous attestez être résident du Canada, le formulaire W-8BEN vous permet de demander des avantages en vertu d'une convention fiscale, grâce auxquels le taux de retenue fiscale sur le revenu de source américaine (dividendes provenant de sociétés américaines ou intérêts provenant de placements américains à revenu fixe) que vous pourriez recevoir dans votre compte sera réduit.

Il s'agit d'un avantage appréciable, car le taux de retenue fiscale est normalement de 30 %. En produisant un formulaire W-8BEN à jour, vous pourriez bénéficier d'un taux d'impôt réduit, soit de 15 % sur les dividendes ou de 0 % sur les intérêts.

J'ai reçu un avis d'expiration de mon formulaire W-8BEN. Dois-je prendre des mesures?

Oui. Pour que RBC Placements en Direct ait les documents de compte requis à votre égard et que vous respectiez l'exigence de l'IRS, vous devez remplir et mettre à jour le formulaire W-8BEN tous les trois ans, même s'il n'y a pas eu de changement dans vos renseignements personnels. Sans formulaire W-8BEN à jour, des restrictions sur les opérations pourraient s'appliquer à votre compte.

Le formulaire demeure en vigueur de la date de sa signature à la fin de la troisième année calendaire suivante. Par exemple, un formulaire signé en 2017 expirera le 31 décembre 2020.

Qu'arrive-t-il si mon formulaire W-8BEN vient à expiration?

Si votre formulaire W-8BEN arrive à expiration et que vous n'en produisez pas un autre, tout revenu de source américaine que vous recevrez fera l'objet d'une retenue fiscale de 30 %. De plus, votre compte pourrait faire l'objet de restrictions.

Puis-je remplir le formulaire W-8BEN en ligne?

Oui. Pour mettre à jour un formulaire W-8BEN qui arrivera bientôt à expiration, ouvrez une session sur le site de placement en ligne et sélectionnez « Formulaires et conventions » dans l’icône représentant une personne. Sélectionnez le Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l'impôt et suivez les étapes indiquées à l'écran pour le remplir et le transmettre en ligne.

Quelques précisions au sujet du formulaire :

• Le numéro d'identification fiscale (TIN) d'un compte de particulier au Canada est le même que le numéro d'assurance sociale (NAS).
• Les renseignements fournis à la Partie II permettent de déterminer si vous êtes admissible à des taux réduits de retenue fiscale. Ainsi, comme il existe une convention entre le Canada et les États-Unis, un résident du Canada aux fins de l'impôt peut établir qu'il est admissible à des avantages en vertu d'une convention fiscale et saisir « Canada » dans la case de cette section.
• Si vous avez des questions précises sur la façon de remplir le formulaire W-8BEN, communiquez avec un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle et connaître les incidences de la retenue fiscale américaine.

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre au www.rbcplacementsendirect.com/formulaires pour télécharger et remplir le formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l'impôt. Veuillez ensuite le déposer dans une succursale RBC Banque Royale ou l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

RBC Placements en Direct Inc.

Royal Bank Plaza

200 Bay Street, North Tower

P.O. Box 75

Toronto (Ontario) M5J 2Z5

L'information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.