Accélérez la croissance des REEE grâce aux subventions gouvernementales

Lorsque vous cotisez au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant, vous offrez le cadeau du savoir. De votre côté, vous bénéficiez non seulement d’un report d’impôt sur la croissance des placements dans le REEE, mais aussi de subventions gouvernementales pour accélérer la croissance de votre épargne.

Quelles sont les modalités des subventions?

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base est la plus courante. En voici les modalités pour un parent ou un grand-parent qui désire verser le montant minimal donnant droit à la subvention maximale :

• Le parent, enregistré en tant que souscripteur du REEE de son enfant, verse une cotisation de 2 500 $. Le gouvernement verse 20 % du montant de la cotisation, jusqu’à concurrence de 500 $.
• Le plafond cumulatif de la SCEE est de 7 200 $ par enfant. Après le versement de la subvention de 500 $, les droits à subvention restants sont de 6 700 $. Ces droits peuvent être utilisés jusqu’à la fin de l’année pendant laquelle l’enfant atteint 17 ans.
• Pour qu’un enfant de 16 ou 17 ans puisse bénéficier de la SCEE, il faut que les cotisations versées à tous les REEE de l’enfant aient totalisé au moins 2 000 $ avant la fin de l’année où il a atteint 15 ans, ou au moins 100 $ par an pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année où il a atteint 15 ans, et que les cotisations n’aient pas été retirées.

Le parent (souscripteur) a jusqu’au dernier jour ouvrable de chaque année civile pour cotiser et, éventuellement, être admissible à la subvention. En 2018, les cotisations doivent être versées avant le 31 décembre pour donner droit aux subventions applicables.

Les droits à subvention peuvent être reportés sous réserve d’un maximum de 1 000 $ par an. Par conséquent, si vous vous « rattrapez » après quelques années en versant une cotisation forfaitaire, vous ne recevrez pas la subvention annuelle maximale. Si le parent verse une cotisation de 10 000 $ afin de compenser les cotisations annuelles de 2 500 $ qu’il n’a pas versées pendant quatre années de suite, la SCEE maximale ne sera que de 1 000 $, soit seulement la moitié de la somme qui aurait été reçue s’il avait versé des cotisations tous les ans.

Subventions offertes pour les REEE RBC Placements en Direct

Programme et fournisseur	Montant	Conditions d’admissibilité
Gouvernement du Canada Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base	20 % de la première tranche de 2 500 $ versée annuellement (maximum de 500 $) Plafond cumulatif de 7 200 $ par enfant, y compris la SCEE supplémentaire	Offerte jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle l’enfant atteint 17 ans (des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires de 16 ans ou de 17 ans) Le bénéficiaire doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et être résident canadien
Gouvernement du Canada SCEE supplémentaire	Versée en sus de la SCEE de base Ajoute 10 % ou 20 % de plus (selon le revenu familial) à la première tranche de 500 $ versés annuellement	Le taux est établi en fonction du revenu familial net rajusté : 20 % sur la première tranche de 500 $ versée annuellement si le revenu familial net est de 47 630 $ ou moins* 10 % si le revenu familial net rajusté est compris entre 47 630 $ et 95 259 $*
Gouvernement du Canada Bon d’études canadien	500 $ à l’ouverture du REEE 100 $ par an par la suite, jusqu’à l’année du 15e anniversaire de l’enfant	Enfants nés le 1er janvier 2004 ou après L’admissibilité est établie en fonction du revenu familial net rajusté et du nombre d’enfants
Gouvernement du Québec Incitatif québécois à l’épargne-études	Crédit d’impôt de 10 % versé directement au REEE sur la première tranche de 2 500 $ versée annuellement (maximum de 250 $)	Le bénéficiaire doit avoir moins de 18 ans, être résident du Québec et posséder un NAS valide
* Montants de 2019; les seuils de revenu sont rajustés annuellement

Quel montant pouvez-vous verser à un REEE?

Les cotisations à un REEE peuvent être versées pendant un maximum de 32 ans (année d’ouverture du régime plus 31 ans), sous réserve d’un plafond de 50 000 $ par bénéficiaire.

Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu du souscripteur ni de celui du bénéficiaire; elles ne sont pas imposées au retrait. L’impôt sur le revenu provenant des placements du régime est reporté jusqu’au retrait des fonds par le bénéficiaire, lequel se situe habituellement dans une tranche d’imposition basse.

• Pour accéder aux demandes de subventions, allez à la page Formulaires.
• Pour ouvrir un REEE, allez à la page Ouvrir un nouveau compte sous Mon portefeuille. (À noter que le délai de traitement de la demande d’ouverture d’un REEE et des subventions correspondantes est de trois à cinq jours ouvrables.)

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez vous adresser à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.