Négociations de l’ALENA : qu’est-ce qui attend le Canada?

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a récemment affirmé préférer ne pas avoir d’accord sur l’ALENA plutôt que de négocier un mauvais accord. De son côté, le président américain Donald Trump a soutenu sur Twitter qu’il n’existe sur le plan politique aucune nécessité de maintenir le Canada dans le nouvel accord. « Si nous n’arrivons pas à une entente équitable pour les États-Unis après des décennies d’iniquité, le Canada sera exclu. »

Des deux côtés de la frontière, nombreux sont les producteurs manufacturiers, employés, politiciens et agriculteurs qui se questionnent sur l’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) signé il y a 24 ans.

Après l’annonce d’un accord commercial général entre le Mexique et les États-Unis fin août, les économistes de RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) ont examiné la probabilité d’un accord bilatéral qui exclurait le Canada. Le Canada est retourné à la table de négociation et s’y trouve toujours environ deux semaines plus tard. Voici un aperçu des discussions en cours et ce qui pourrait en ressortir selon l’équipe Services économiques RBC GAM.

Où en sommes-nous?

« Nous ne sommes pas surpris que les négociations de l’ALENA ne soient pas encore terminées, malgré l’entente de principe conclue entre les É.-U. et le Mexique, et la forte pression exercée sur le Canada pour qu’il signe l’entente avant vendredi dernier », écrivait Eric Lascelles, économiste en chef à RBC GMA dans sa revue économique hebdomadaire. À son avis, deux obstacles de taille demeurent :

• le grand nombre de questions non résolues;
• le fait que la menace de conclure un accord sans le Canada n’était tout simplement pas crédible aux yeux de tous.

La date limite fixée initialement pour les négociations est passée. Compte tenu de tout ce qui s’est produit ces deux dernières semaines, M. Lascelles modifie légèrement ses prévisions. « Il n’est pas totalement impossible que les négociations se soldent par un accord bilatéral entre les É.-U. et le Mexique, mais il serait étrange que le Canada ne dispose que d’une semaine pour aplanir les derniers différends avec les É.-U., alors que le Mexique a eu plus d’un mois pour le faire », soutient-il. De plus, le Congrès a donné à la Maison-Blanche le mandat de négocier une entente trilatérale, et non bilatérale. La Maison-Blanche devra de nouveau obtenir l’aval du Congrès si elle souhaite conclure une entente bilatérale.

Lascelles fait observer que, au bout du compte, toutes les parties sont conscientes que l’exclusion du Canada serait néfaste pour l’économie des trois pays.

Le secteur laitier

Il ne fait aucun doute que certains points de friction suscitent des débats animés en privé. C’est notamment le cas de la question du secteur des produits laitiers, qui se trouve sous les projecteurs.

Sans garantir le maintien du système actuel dans son intégralité, et sans avoir l’intention de négocier sur la place publique, M. Trudeau a rappelé avoir affirmé à de nombreuses reprises que son gouvernement et lui-même défendront la gestion de l’offre et les producteurs laitiers canadiens.

Les économistes de RBC GMA jugent qu’on pourrait assister à une ouverture partielle des marchés nord-américains des produits laitiers. « Il semblerait que le président Trump veut une ouverture complète du marché canadien des produits laitiers. À terme, il pourrait s’agir d’un sacrifice que les politiciens canadiens sont prêts à faire, mais sans doute en dernier recours seulement », estime M. Lascelles.

Le Canada a également les yeux rivés sur deux autres points : le règlement des différends et la clause dite « crépusculaire ». Le Canada n’entend pas céder sur les mécanismes de règlement des différends. Selon M. Lascelles, « il est juste d’affirmer qu’en l’absence de ceux-ci, l’existence même de l’ALENA pourrait être remise en cause, puisqu’un pays ou une entreprise pourrait en violer les règles en toute impunité. » En termes simples, s’il n’existe aucun mécanisme de traitement des violations, l’entente n’a que très peu de poids.

Une clause crépusculaire mettrait automatiquement un terme à l’entente après une période déterminée à moins que les trois parties ne s’entendent pour la reconduire. Les États-Unis ont déjà fait des compromis sur cette question dans l’accord annoncé avec le Mexique.

Voici d’autres points qui doivent encore faire l’objet de discussions selon M. Lascelles :

• Les droits de propriété intellectuelle
• La possible interdiction des exemptions culturelles, comme les minimums de contenu canadien établis pour certains médias
• Les limites d’achat du Canada pour les voyageurs transfrontaliers

Conclusion

Selon M. Lascelles, « les États-Unis négocient sérieusement en ce moment et les désaccords qui subsistent ne sont pas énormes ». Il demeure toutefois que, pour qu’un accord soit conclu rapidement (d’ici une à deux semaines), il faudrait probablement qu’il s’agisse d’une entente générale suivie de « nombreuses rondes de négociation pour peaufiner les détails ». L’équipe Services économiques RBC GAM estime à 60 % la probabilité de conclusion d’une nouvelle entente (35 % de probabilité que l’on en arrive à une entente défavorable pour le Canada et 25 % de probabilité que les négociateurs en arrivent à un compromis). Enfin, l’équipe évalue tout de même à 25 % les probabilités de maintien de l’ALENA dans sa forme préexistante malgré les négociations houleuses en cours.

Le tableau ci-dessous présente les divers scénarios possibles et la nouvelle analyse qu’en font les économistes de RBC Gestion mondiale d’actifs.