ALENA : cinq pierres d'achoppement pour le Canada

Alors que les négociateurs se sont réunis à Montréal pour s'entendre sur une nouvelle mouture de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Mathias Hartpence, économiste spécialiste des politiques de RBC, s'est penché sur quelques-uns des principaux points de friction.

Dans un récent rapport intitulé Point de rupture : Ce que le Canada doit envisager pour sauver l'ALENA, M. Hartpence met en lumière cinq exigences des États-Unis que le Canada juge inacceptables. Il décrit jusqu'à quel point le Canada demeurera inflexible à l'égard de chacune d'elle ainsi que les éventuelles solutions de rechange susceptibles de satisfaire toutes les parties.

Voici les cinq exigences des États-Unis qui, selon M. Hartpence, pourraient constituer des points de friction :

1. Resserrement des règles d'origine du secteur automobile.
2. Mise sur pied d'un marché public fondé sur un dollar pour chaque dollar versé, ce qui donnerait aux entreprises américaines un accès beaucoup plus grand au marché canadien.
3. Élimination du mécanisme de règlement des différends (chapitre 19 de l'accord) qui évite aux exportateurs canadiens d'avoir à porter leurs litiges commerciaux devant les tribunaux américains.
4. Introduction d'une clause d'extinction qui mettrait un terme à l'ALENA tous les cinq ans.
5. Démantèlement du système de gestion de l'offre canadien, en particulier dans le secteur des produits laitiers.

Pour M. Hartpence, ces obstacles s'ajoutent aux autres questions sensibles traditionnellement abordées lors des négociations sur le libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Parmi celles-ci figurent la propriété intellectuelle (brevets et droits d'auteur) et les déplacements professionnels transfrontaliers.

Vous trouverez le rapport intégral sur l'ALENA de M. Hartpence de même que d'autres articles de Recherche économique RBC dans la section Commentaire boursier de l'onglet Centre de recherche. Par ailleurs, l'économiste a décrit le meilleur et le pire des scénarios pour le Canada dans un précédent rapport consacré à L'ALENA, que vous pouvez lire ici.