L’augmentation de l’impôt sur les gains en capital a des répercussions sur certains investisseurs

Le budget de cette année n’a pas fait grand bruit, à l’exception d’un de ses aspects : la hausse de l’impôt sur les gains en capital. À compter du 25 juin, les changements concerneront :

• Les particuliers qui réalisent des gains de plus de 250 000 $ par année. Cela s’appliquerait à ceux qui détiennent des comptes de placement non enregistrés ou qui songent à vendre des propriétés secondaires, comme des chalets et des logements locatifs;
• Tous les gains en capital déclarés par les sociétés et les fiducies.

Si vous ne détenez que des placements dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un autre type de régime enregistré, les nouvelles règles fiscales applicables aux gains en capital ne vous concernent pas.

« Des rumeurs ont couru au sujet de mesures additionnelles liées aux revenus, mais nous n’anticipions pas de mesures en particulier. Nous entendions entre les branches que les personnes à revenu élevé allaient peut-être devoir payer plus d’impôt. En réalité, cette augmentation d’impôt est loin d’être exhaustive, mais elle pourrait néanmoins toucher un grand nombre de Canadiens de la classe moyenne de diverses façons subtiles », précise Eric Lascelles, économiste en chef de RBC Gestion mondiale d’actifs.

Cette mesure devrait permettre au gouvernement canadien de recueillir 19,4 milliards de dollars en impôts au cours des cinq prochaines années.

Que sont les gains en capital? Comment sont-ils imposés?

Les gains en capital correspondent à l’argent gagné à la vente d’une action ou d’un autre actif.

Disons, par exemple, que vous avez gagné 300 000 $ en vendant des actions que vous déteniez dans un compte non enregistré.

Selon les anciennes règles fiscales, vous payez de l’impôt sur 50 % de votre gain de 300 000 $, soit 150 000 $. Pour calculer l’impôt à payer, vous devez ajouter 150 000 $ au revenu indiqué dans votre déclaration de revenus.

Selon les nouvelles règles fiscales, vous continuez de payer de l’impôt sur 50 % de vos gains, jusqu’à concurrence de 250 000 $. Mais vous allez maintenant payer de l’impôt sur 66.7 % de tous les gains au-dessus de ce montant. Cela signifie que vous devez ajouter environ 158 350 $ à votre revenu déclaré.

« Cela touchera un groupe de personnes assez restreint, mais aura tout de même une incidence », souligne M. Lascelles, ajoutant que le gouvernement estime que moins de 1 % des Canadiens seront touchés par cette augmentation d’impôt.

Incidence sur les successions et les chalets

En raison de la forte augmentation des prix de l’immobilier au cours des dernières années, l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital pourrait avoir un impact important sur les personnes qui ont des résidences secondaires, comme les chalets ou autres propriétés, et sur celles qui héritent d’une propriété.

Il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital tirés des résidences principales. Si vous vendez votre maison un million de dollars, vous obtiendrez la totalité de ce montant (moins les frais de courtier immobilier et le remboursement du prêt hypothécaire, évidemment). Si vous vendez une deuxième propriété, vous devrez payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital, qui sont calculés à partir de la date d’achat du bien. Comme pour les actions, en juin vous devrez payer de l’impôt sur 50 % de la première tranche de gains de 250 000 $ et sur 66,7 % des gains restants.

Cette mesure s’applique également aux successions ou aux héritages. Lorsque vous héritez d’un chalet, la succession doit payer de l’impôt sur les gains en capital liés à l’augmentation de la valeur de la propriété entre l’achat de celle-ci par votre être cher et son décès. La propriété est assujettie à l’impôt au moment de sa vente ou de son transfert. Il en va de même pour les placements non enregistrés qui ont gagné en valeur.

« Dans cette situation, des gens qui ont des moyens modérés pourraient facilement avoir accumulé des gains supérieurs à 250 000 $ et réaliser ce gain en une année », souligne M. Lascelles. « Cela pourrait donc avoir une incidence sur une plus grande partie de la population que ce que le gouvernement estime. »

Évaluer l’effet des nouvelles règles

Pour savoir quelle stratégie adopter en ce qui concerne l’impôt sur les gains en capital, il pourrait être judicieux de consulter un fiscaliste afin de voir si cette hausse des taux aura une incidence sur votre portefeuille. « Au départ, l’intention du gouvernement était d’imposer davantage les personnes les plus riches qui représentent 1 % de la population; peut-être qu’il ne s’agit pas d’un choc énorme pour cette frange, » remarque Lascelles, « mais en fin de compte, le taux d’inclusion des gains en capital a augmenté et les investisseurs doivent maintenant déterminer dans quelle mesure ils seront touchés par ce changement. »