Qui puis-je nommer comme bénéficiaires pour mes comptes enregistrés?

Dans toutes les provinces, sauf au Québec, les comptes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), vous permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Au Québec, il est possible de nommer un bénéficiaire uniquement par la voie d’un testament.

Alors, qui pouvez-vous nommer comme bénéficiaires? Plusieurs options s’offrent à vous pour vos comptes enregistrés.

Choix et souplesse

• N’importe qui peut être nommé bénéficiaire, comme le conjoint, un enfant à charge ou un petit-enfant.
• Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, et chacun d’entre eux touchera le pourcentage de l’actif qui lui aura été attribué.
• Vous pouvez désigner un bénéficiaire subsidiaire (autrement dit, la personne qui suit sur la liste) qui recevra les fonds de votre compte si le premier bénéficiaire ne peut les recevoir.

Options offertes aux conjoints et conjoints de fait

• L’un des conjoints peut nommer l’autre titulaire remplaçant (CELI) ou rentier remplaçant (FERR) plutôt que bénéficiaire.

Quelques renseignements importants

• Vous ne pouvez nommer que votre conjoint ou conjoint de fait au titre de rentier remplaçant ou titulaire remplaçant.
• Vous ne pouvez nommer de bénéficiaire ni de titulaire remplaçant ou de rentier remplaçant dans les comptes non enregistrés.
• Vous pouvez modifier la désignation de vos bénéficiaires en tout temps en avisant votre institution financière ou votre conseiller en droit successoral. (En Colombie-Britannique, la désignation d’un bénéficiaire irrévocable ne peut pas être modifiée sans le consentement de ce dernier.)
• Au Québec, il est possible de nommer un bénéficiaire uniquement par la voie d’un testament.
• Si vous nommez votre conjoint, conjoint de fait ou un enfant à charge ou un de ses petits-enfants à titre de bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR (et que tous les critères sont respectés), le produit du régime n’a pas à être déclaré dans votre dernière déclaration de revenus.

Vous êtes prêt à désigner un bénéficiaire ou à modifier une désignation de bénéficiaire?

Pour effectuer ou modifier une désignation de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant, consultez l’article Bénéficiaires ou allez à la page Formulaires et conventions.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Veuillez consulter votre conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.