Ce qu’il faut savoir sur les volets canadien et américain dans votre compte

Voici des réponses à vos questions les plus fréquentes sur la présence d’un volet canadien et d’un volet américain dans votre compte.

Dans quels comptes ai-je un volet en dollars américains?

La plupart des comptes ont un volet américain où vous pouvez facilement détenir des dollars américains et des titres américains, notamment les suivants :

• Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
• REER collectifs
• Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
• Fonds de revenu viager (FRV)
• Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
• Fonds de revenu de retraite prescrits (FERR prescrits)
• Fonds de revenu viager restreints (FRVR)
• Comptes de retraite immobilisés (CRI)
• Régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR)
• Comptes de placement au comptant
• Comptes de placement sur marge

La seule exception est le régime enregistré d’épargne-études (REEE), dans lequel il n’y a pas de volet en dollars américains.

J’ai actuellement un compte RBC Placements en Direct. Comment puis-je y détenir des dollars américains?

Les clients n’ont aucune mesure à prendre pour pouvoir détenir des dollars américains. Le volet en dollars américains vous est automatiquement offert dans tous les comptes, à l’exception du REEE. Vous pouvez verser de nouveaux fonds, en temps réel, directement à partir d’un compte bancaire RBC en dollars américains, ou, si vous avez déjà des fonds en dollars canadiens, vous pouvez les convertir en dollars américains à la page Opérations et transferts > Tranferts > Virer des fonds.

Comment puis-je ouvrir un compte RBC Placements en Direct dans lequel je peux détenir des dollars américains?

La possibilité de détenir des dollars américains dans votre compte est automatiquement offerte dans tous les comptes, qu’ils soient nouveaux ou existants, à l’exception des REEE.

Comment puis-je faire transférer mes titres américains du volet en dollars canadiens au volet en dollars américains de mon compte?

Pour faire transférer vos titres américains dans le volet en dollars américains de votre compte, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2560. Vous pouvez aussi nous envoyer un message sécurisé renfermant vos instructions, notamment le numéro de compte, le nom du titre et la quantité du titre que vous voulez transférer dans le volet en dollars américains de votre compte.

Si un compte affiche un solde en espèces négatif dans une devise, ce solde est-il compensé par le solde en espèces positif de l’autre devise?

Non, les positions en devises sont traitées séparément au sein d’un même compte. Le solde en espèces négatif (débit) d’une devise n’est pas compensé par le solde en espèces positif (crédit) de l’autre devise. Les intérêts sont calculés et imputés séparément pour chaque devise détenue dans votre compte. Par ailleurs, les règles fiscales canadiennes interdisent en tout temps aux détenteurs de régimes enregistrés d’emprunter des espèces ou d’avoir une position à découvert. Lorsqu’un découvert est créé, il peut être considéré que le détenteur d’un régime enregistré a fait un emprunt. Cette situation peut entraîner des conséquences fiscales défavorables selon le type de régime enregistré.

Comment mes dividendes seront-ils traités pour les titres américains s’ils sont détenus dans le volet en dollars américains du compte?

Les dividendes sont versés en dollars américains et non convertis en dollars canadiens si le placement est détenu dans le volet en dollars américains du compte. Les dividendes de sociétés américaines peuvent donner lieu à une retenue d’impôt. Le taux d’imposition appliqué dépend du type de compte et de placement. Heureusement, ce taux d’imposition peut souvent être réduit en raison d’exemptions prévues par la loi américaine ou de dispositions comprises dans une convention fiscale avec les États-Unis. Pour éviter de payer de l’impôt en trop, veuillez remplir le formulaire de remplacement W-8BEN en version électronique pour votre compte.

Puis-je détenir des dollars américains dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)?

Non. Il n’est pas possible de détenir des dollars américains dans les REEE.

Négociation

Comment puis-je négocier les titres dans le volet en dollars américains de mon compte?

Chaque compte affichera à la fois les avoirs en dollars canadiens (CAD) et les avoirs en dollars américains (USD) qui y sont détenus. Sur la page d’entrée des ordres, le menu déroulant « Numéro de compte » dresse la liste de chacun de vos comptes, ces numéros étant suivis par la mention « CAD » ou « USD ». Pour régler une opération dans le volet américain du compte, il suffit de sélectionner votre compte en dollars américains et de veiller à sélectionner US dans la liste déroulante « Marché » lorsque vous passez un ordre.

J’ai un titre en dollars américains qui se trouve dans le volet en dollars canadiens, mais j’aimerais que les opérations sur ce titre soient réglées en dollars américains à sa vente. Comment puis-je faire?

Vous pouvez vendre la position qui se trouve dans le volet en dollars américains en sélectionnant le volet USD de votre compte à la page de saisie des ordres. Le titre qui a été vendu peut encore figurer temporairement dans le volet en dollars canadiens de votre compte, tandis que le volet en dollars américains indique une position négative. Les volets en dollars canadiens et en dollars américains de votre compte s’ajustent automatiquement au règlement de l’opération.

Dois-je téléphoner à l’avance pour éviter les conversions de devises lorsque j’effectue des opérations sur les titres américains dans mes comptes?

Puisque tous les comptes à l’exception du REEE ont un volet en dollars américains, vous n’avez pas à nous appeler pour faire une demande spéciale d’opération sur des titres américains quand vous sélectionnez le volet en dollars américains du compte.

Comptes de fonds enregistrés de revenu de retraite

Les versements en dollars américains sont-ils permis en provenance d’un fonds de revenu?

Oui. Pour commencer à recevoir des paiements du FERR/FRV en dollars américains, veuillez communiquer avec nous par téléphone, au 1 800 769-2560, ou par courriel sécurisé.

Est-il possible de débloquer des fonds provenant du volet en dollars américains d’un fonds de revenu?

Oui. Pour débloquer des fonds de revenu, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 800 769-2560, ou par courriel sécurisé.

Impôts et frais

Si on effectue des opérations dans le volet en dollars américains d’un compte enregistré, quelles en sont les incidences fiscales?

En ce qui concerne les opérations dans un régime avec report d’impôt ou en franchise d’impôt, l’incidence fiscale de toute opération est la même, qu’elle soit effectuée en dollars canadiens ou en dollars américains. Sachez que des retenues d’impôt peuvent s’appliquer aux dividendes que rapportent des titres américains. Le formulaire W-8BEN peut vous aider à réduire les impôts retenus.

Est-ce que d’autres frais d’opération ou d’autres commissions sont appliqués si je choisis d’effectuer des opérations en dollars américains?

RBC Placements en Direct ne facture pas de frais supplémentaires ni de frais d’opération plus élevés lorsque vous réglez vos opérations en dollars américains. Nos commissions sur opérations habituelles s’appliquent, selon la devise dans laquelle vous effectuez vos opérations. Veuillez consulter notre Barème des frais et commissions.

Y a-t-il des frais trimestriels de tenue de compte uniques ou bien y a-t-il des frais pour chaque volet du compte, c.-à-d. pour le volet en dollars canadiens et pour le volet en dollars américains?

Les deux volets de la paire de devises ne forment qu’un seul compte. Vous êtes exonérés des frais¹ de tenue de compte lorsque vous détenez 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct. Si le total de vos actifs combinés de tous vos comptes RBC Placements en Direct est inférieur à 15 000 $, des frais de tenue de compte de 25 $ CA par trimestre (répartis entre tous vos comptes*) vous seront imputés. Ces frais peuvent toutefois être annulés pour bien des raisons. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le barème intégral des frais et commissions.

* Les clients peuvent détenir jusqu’à dix comptes pour des frais de tenue de compte combinés de 25 $ par trimestre. Des frais additionnels de tenue de compte s’appliqueront si un client a plus de dix comptes.

Cotisations

Puis-je faire une cotisation en espèces ou en nature dans mon compte enregistré en dollars américains?

Oui. Les fonds ou les titres que vous ajoutez demeureront en dollars américains dans votre compte, mais le reçu de cotisation émis indiquera l’équivalent en dollars canadiens. Notez que les cotisations en nature dans l’une ou l’autre des devises sont considérées comme des dispositions réputées pour les besoins de l’impôt (l’Agence du revenu du Canada traite les placements comme s’ils étaient vendus, ce qui signifie que vous réalisez un gain ou une perte en capital). En temps normal, tout gain en capital devra être déclaré, mais vous ne pouvez pas déclarer la perte en capital que cette opération pourrait créer. Veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié pour en savoir plus.

Puis-je cotiser dans le volet en dollars américains de mon compte enregistré à partir de mon compte bancaire RBC en dollars américains?

Vous pouvez cotiser directement à partir de votre compte chèques ou d’épargne en dollars américains détenu à RBC dans le volet en dollars américains de votre compte enregistré (sauf pour les REEE).

Retraits

Qu’est-ce qui arrive pour les retraits en dollars américains des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite (REER et FERR)?

Vous pouvez effectuer des retraits en dollars américains de votre REER et de votre FERR. Les retenues d’impôt se feront en dollars américains, mais seront déclarées en dollars canadiens à une valeur établie en fonction du taux de change moyen du jour précédent. Des frais de retrait (le cas échéant) seront imputés en dollars américains pour les REER et en dollars canadiens pour les FERR.

Puis-je retirer des dollars américains aux fins du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente?

Non. Les retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente doivent être faits en dollars canadiens.

Puis-je faire un retrait d’un CELI en dollars américains dans le volet en dollars américains de mon compte?

Oui, vous pouvez effectuer un retrait d’un CELI en dollars américains.

Relevés

De quelle façon vais-je recevoir les relevés pour le volet en dollars américains de mes comptes?

S’il y a des avoirs ou une activité en dollars américains dans le compte, un relevé sera émis pour le volet en dollars canadiens du compte et un autre relevé sera émis pour le volet en dollars américains du compte. Les relevés sont émis chaque trimestre (mars, juin, septembre et décembre) qu’il y ait eu activité ou non. Pour tous les autres mois, un relevé sera généré uniquement s’il y a eu de l’activité dans le compte.

Où puis-je trouver les cotisations en dollars américains sur mon relevé?

Le sommaire des cotisations se trouvera toujours sur la première page du relevé en dollars canadiens, peu importe dans quel volet du compte enregistré (REER ou CELI) la cotisation a été faite. La cotisation en dollars américains apparaîtra sur le relevé en dollars américains, ainsi que le taux de change appliqué à ce moment-là.

Autres

Quelles sont les règles de l’ARC régissant le contenu étranger?

Il n’y a pas de limite au contenu étranger des comptes enregistrés ou non enregistrés. Certains titres américains cotés hors bourse pourraient ne pas être admissibles dans un compte enregistré. Veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2560 ou par message sécurisé pour vérifier l’admissibilité d’un titre.

Les retraits de REER en nature peuvent-ils être effectués en dollars américains?

Oui, vous pouvez retirer vos avoirs en dollars américains de votre REER. Aux fins de l’impôt sur le revenu, la valeur en dollars américains du titre sera convertie en dollars canadiens avant que la retenue d’impôt soit déduite. Le taux de change moyen du jour précédent est utilisé pour calculer la valeur des retraits en dollars canadiens.

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ni des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.