Foire aux questions – Période des impôts

1. RBC Placements en Direct déclare-t-elle les coûts comptables à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec (le cas échéant)?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (le cas échéant) nous obligent à déclarer votre coût comptable et à supprimer les décimales des coûts comptables et des valeurs de disposition.

2. Je suis prêt à produire ma déclaration. Pourquoi mes feuillets T3 sont-ils en retard?
Le moment de la transmission des documents T3/RL-16 et T5013/RL-15 dépend de celui où l’information nous est fournie pas des émetteurs externes. Certains émetteurs externes (telles les sociétés de fonds communs de placement) vous enverront directement les reçus par la poste.

Notez qu’en raison de déclarations tardives faites par certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite, il se peut que vous ne receviez pas certains documents fiscaux avant avril. Vous ne devriez pas produire votre déclaration de revenus tant que vous n’avez pas obtenu tous les reçus nécessaires.

3. Comment puis-je obtenir mes documents fiscaux en ligne?

1. Cliquez sur l’icône représentant une personne dans le coin supérieur droit
2. Allez à Consulter et gérer les documents
3. Dans l’onglet « Gérer les documents », sélectionnez le bouton « Tous électroniques »
4. Sélectionnez « Continuer » et donnez votre consentement pour la transmission électronique à la page suivante

Une fois que vous serez passé aux documents électroniques, vous aurez accès à des archives contenant, sous forme de fichiers PDF, vos documents fiscaux à partir de la saison fiscale 2018. Les nouveaux documents y seront ajoutés lorsqu’ils seront disponibles.

4. Quels documents fiscaux sont accessibles en ligne?
Les documents fiscaux qui sont produits par RBC sont accessibles en ligne, si vous êtes inscrit aux documents électroniques :

• Comptes enregistrés : T4RSP, T4RIF, T4A, RL-1, RL-2, NR4
• Comptes non enregistrés : T5, RL-3, NR4
• T3 et T5 pour les fonds communs de placement produits par RBC (*à compter de l’année d’imposition 2020)
• Société de placements avec répartition des gains : T5 additionnel, RL-3, NR4
• Sociétés en commandite : T5013, RL-15
• Fiducie de revenu : T3, RL-16, NR4

5. Comment puis-je vérifier mes préférences pour la version papier ou électronique des documents fiscaux?
Cliquez sur l’icône représentant une personne dans le coin supérieur droit. Sélectionnez Consulter et gérer les documents, puis sélectionnez l’onglet « Gérer les documents ». Pour chaque compte RBC Placements en Direct et pour chaque type de document, vous pourrez choisir « Papier » ou « Électronique » dans le menu déroulant correspondant. Vous pouvez choisir vos préférences et cliquer « Continuer » et ensuite sur « Soumettre » pour les mettre à jour.

6. Quels sont mes droits de cotisation au CELI?
Le plafond de cotisation à un CELI pour 2024 est de 7 000 $.

Votre plafond de cotisation à un CELI sera différent si vous avez accumulé des droits de cotisation lors des années précédentes ou si avez retiré des fonds de votre CELI.

Pour connaître votre plafond de cotisation, rendez-vous à la page Mon dossier ou MonARC du site Web de l’ARC. Vous devriez songer à tenir un dossier de vos cotisations et retraits effectués l’année précédente, puisqu’ils pourraient ne pas être indiqués dans vos droits de cotisation disponibles de l’année courante jusqu’après la fin de février. De plus, l’ARC impose une pénalité de 1 % par mois sur tout montant excédant votre plafond de cotisation.

7. Quel taux de change est appliqué à mon Sommaire des dispositions de titres?
Le taux de change appliqué à votre Sommaire des dispositions de titres est basé sur la date de règlement, et est donné à titre d’information seulement.

8. Pourquoi mon Sommaire des dispositions de titres n’indique pas ma valeur comptable complète?
Votre Sommaire des dispositions de titres présente le produit découlant de la vente ou de l’arrivée à échéance des titres dans votre compte pendant l’année, y compris la valeur comptable. La valeur comptable n’est pas indiquée pour certains types de transferts et de dépôts, dont les suivants :

• Transferts externes d’une institution financière autre que RBC ou RBC Placements en Direct pour lesquels l’institution cédante n’a pas fourni la valeur comptable
• Dépôts de certificats d’actions tangibles
• Transferts de sociétés en commandite et CPG à intérêts composés

9. Pour les cotisations à un REER, est-ce que je reçois un seul reçu ou plusieurs?
Vous recevez habituellement un seul reçu consolidé pour toutes les cotisations effectuées au cours des 10 derniers mois de 2023.

Pour les cotisations versées entre le 2 et le 5 janvier 2024, les reçus seront émis entre le 10 et le 15 janvier.

Pour toute cotisation versée du 8 janvier et par la suite (date limite de cotisation), les reçus seront émis dans les deux à cinq jours ouvrables qui suivent.

10. Pourquoi mon taux d’imposition est-il plus élevé sur mon revenu de placement provenant de sources américaines?
Si vous êtes résident canadien et que vous recevez des revenus de sources américaines, vous pouvez être assujetti à une retenue d’impôt de 30 % sur tout revenu de source américaine que vous recevez, y compris les dividendes de sociétés américaines et le revenu d’intérêt de titres à revenu fixe. Ce taux d’imposition peut souvent être réduit en remplissant un formulaire W-8BEN. Pour en savoir plus sur le formulaire W-8BEN ou pour le remplir en ligne, suivez les étapes ci-dessous :

1. Cliquez sur l’icône représentant une personne dans le coin supérieur droit et sélectionnez Formulaires et conventions
2. Choisissez le Formulaire de remplacement W-8BEN et autocertification de résidence pour l’impôt dans le menu déroulant « Formulaires de l'IA, FATCA et NCD »
3. Suivez les étapes à l’écran pour le remplir et le soumettre par voie électronique

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

Mis à jour en janvier 2024