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Photo d'un bureau à domicile près d'une étagère de plantes.

Subventions offertes pour les REEE RBC Placements en Direct

Les cotisations au REEE peuvent donner droit aux subventions du gouvernement du Canada, mais aussi à celles de certains gouvernements provinciaux. Voici un aperçu de ces subventions :

Programme et fournisseur

Montant

Conditions d'admissibilité
Gouvernement du Canada Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base
  • 20 % de la première tranche de 2 500 $ versée annuellement (maximum de 500 $)
  • Plafond cumulatif de 7 200 $ par enfant, y compris la SCEE supplémentaire

Offerte jusqu'à la fin de l'année civile pendant laquelle l'enfant atteint 17 ans (des règles particulières s'appliquent aux bénéficiaires de 16 et 17 ans)

Le bénéficiaire doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide et être résident canadien
Gouvernement du Canada SCEE supplémentaire
  • Versée en sus de la SCEE de base
  • Ajoute 10 % ou 20 % de plus (selon le revenu familial) à la première tranche de 500 $ versée annuellement
  • Le montant maximal de SCEE qu'un enfant peut recevoir, y compris le montant supplémentaire, est de 7 200 $

Le taux est établi en fonction du revenu familial net rajusté :

  • jusqu'à 100 $ si le revenu rajusté de 2022 est de 50 197 $ ou moins (500 $ × 20 % = 100 $) *
  • jusqu'à 50 $ si le revenu rajusté de 2022 se situe entre 50 197 $ et 100 392 $ (500 $ × 10 % = 50 $)*
Gouvernement du Canada Bon d'études canadien
  • 500 $ à l'ouverture du REEE
  • 100 $ pour chaque année suivante pendant une période maximale de 15 ans

Enfants nés le 1er janvier 2004 ou après

L'admissibilité est établie en fonction du revenu familial net rajusté et du nombre d'enfants
Gouvernement du Québec Incitatif québécois à l'épargne-études
  • Crédit d'impôt de 10 % versé directement au REEE sur la première tranche de 2 500 $ versée annuellement (maximum de 250 $)
 Le bénéficiaire doit avoir moins de 18 ans et être résident du Québec

* Montants de 2022; les seuils de revenu sont rajustés annuellement.

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© Banque Royale du Canada, 2022.

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> Prochaine: FAQ sur les REEE : des réponses à vos questions

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