Comprendre les REEE : les principes de base

Dernière mise à jour : Septembre 2023

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) a pour but de vous aider à mettre de l'argent de côté en prévision des études postsecondaires d'un enfant. Et ce, pour de bonnes raisons puisque nous savons à quel point les études peuvent être coûteuses!

Les REEE sont établis par un souscripteur (souvent un parent ou un grand-parent) qui y verse des cotisations pour le compte d'un bénéficiaire. Les revenus de placement et les gains en capital réalisés sur les cotisations (que verse le souscripteur) croissent généralement à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que le bénéficiaire retire les fonds pour payer ses études. Lorsque l'étudiant effectue un retrait, le montant est imposé à son nom alors qu'il se situe (normalement) dans une tranche d'imposition basse. Parmi ses principaux avantages, le REEE offre la possibilité de se prévaloir des montants disponibles de la subvention gouvernementale, ce qui permet d'augmenter l'épargne au fil du temps. Lisez la suite pour en savoir plus.

Qui peut être souscripteur?

Un souscripteur peut être toute personne qui verse des cotisations dans un régime pour le compte d'un bénéficiaire ou d'un ensemble de bénéficiaires afin de payer des études. À l'exception des régimes familiaux, toute personne détentrice d'un numéro d'assurance sociale (NAS) peut être le souscripteur initial d'un REEE. Les cosouscripteurs sont autorisés si l'un est l'époux ou le conjoint de fait de l'autre. Les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens et avoir un NAS.

Cotiser à un REEE

Chaque bénéficiaire peut détenir un nombre illimité de REEE. Cependant, les cotisations ne doivent pas dépasser le plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire. Ce plafond s'applique au total des cotisations versées dans l'ensemble des REEE, à l'exclusion des subventions et du revenu de placement.

Les cotisations à un REEE peuvent être versées pendant un maximum de 32 ans (année d'ouverture du régime plus 31 ans). Un REEE a une durée de vie maximale de 35 ans. À la fin, le régime doit être fermé.

Cotisations excédentaires à un REEE

Quand le montant total des cotisations versées à l'ensemble des REEE d'un bénéficiaire dépasse le plafond cumulatif de 50 000 $, vous devez payer une pénalité de 1 % par mois sur votre part de la cotisation excédentaire, jusqu'à son retrait. Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à la page Mon dossier pour les particuliers du site Web de l'ARC.

Retrait d'un REEE

Les cotisations au REEE et les PAE (paiements d'aide aux études) sont imposés différemment :

• Comme le souscripteur a déjà payé de l'impôt sur les cotisations, les retraits n'ont aucune conséquence fiscale.
• Les fonds qui constituent les PAE ne sont pas imposables jusqu'à leur retrait. Une fois versés, les PAE sont imposables au nom du bénéficiaire.
• Les PAE sont plafonnés à 8 000 $ au cours des 13 premières semaines d'études.

Si un enfant décide de ne pas poursuivre ses études à la fin du secondaire, vous avez la possibilité d'attendre au cas où il changerait d'idée. Les REEE peuvent rester ouverts pendant 35 ans. Après quoi, le régime doit être fermé.

Transferts entre REEE

Si vous savez que le bénéficiaire n'utilisera pas les fonds du REEE dans l'avenir, vous pouvez les transférer à un autre REEE. Dans la plupart des cas, les transferts n'ont aucune incidence fiscale. Consultez votre conseiller fiscal avant d'effectuer un transfert.

Ouvrir un REEE

Prêt à ouvrir un REEE? Excellent! Vous aurez besoin du NAS de l'enfant et du vôtre pour commencer.

Pour en savoir plus sur les REEE, lisez Neuf questions et réponses courantes sur le REEE (avec vidéo), Retraits REEE : Six aspects à prendre en compte et Foire aux questions sur les REEE.

L'information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

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