Comprendre les REEE : les principes de base

Dernière mise à jour : août 2024

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) a pour but de vous aider à mettre de l’argent de côté en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Et ce, pour de bonnes raisons puisque nous savons à quel point les études peuvent être onéreuses!

Les REEE sont établis par un souscripteur (souvent un parent ou un grand-parent) qui y verse des cotisations pour le compte d’un bénéficiaire. Les revenus de placement et les gains en capital réalisés sur les cotisations que verse le souscripteur croissent généralement à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire retire les fonds pour payer ses études. Lorsque les fonds sont retirés à des fins d’études, l’étudiant est imposé pour toute croissance et toute subvention reçues à son taux d'imposition (habituellement moindre). Parmi ses principaux avantages, le REEE offre la possibilité de se prévaloir des montants disponibles de la subvention gouvernementale, ce qui permet d’augmenter l’épargne au fil du temps. Lisez la suite pour en savoir plus.

Qui peut être un souscripteur?

Un souscripteur peut être toute personne qui verse des cotisations dans un régime pour le compte d’un bénéficiaire ou d’un ensemble de bénéficiaires afin de payer des études. À l’exception des régimes familiaux, toute personne détentrice d’un numéro d’assurance sociale (NAS) peut être le souscripteur initial d’un REEE. Les cosouscripteurs sont autorisés si l’un est l’époux ou le conjoint de fait de l’autre. Les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens et avoir un NAS.

Cotiser à un REEE

Chaque bénéficiaire peut détenir un nombre illimité de REEE. Cependant, les cotisations ne doivent pas dépasser le plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire. Ce plafond s’applique au total des cotisations versées dans l’ensemble des REEE, à l’exclusion des subventions et du revenu de placement.

Vous pouvez cotiser à un REEE jusqu’à 31 ans après son ouverture. Un REEE a une durée de vie maximale de 35 ans. À la fin, le régime doit être fermé.

Cotisations excédentaires à un REEE

Quand le montant total des cotisations versées à l’ensemble des REEE d’un bénéficiaire dépasse le plafond cumulatif de 50 000 $, vous devez payer une pénalité de 1 % par mois sur votre part de la cotisation excédentaire, jusqu’à son retrait. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC du gouvernement du Canada.

Subventions

Vous pouvez aussi bénéficier de mesures d’encouragement à l’épargne du gouvernement. La SCEE, la subvention la plus courante, qui équivaut à 20 % des cotisations versées par bénéficiaire, est plafonnée à 500 $ par an. Autrement dit, si vous versez 2 500 $ dans l’année, la subvention du gouvernement s’élève à 500 $. Si la SCEE annuelle maximale n’a pas été octroyée par le passé, vous pouvez vous prévaloir de l’équivalent des droits inutilisés d’une année et verser une cotisation supplémentaire de 2 500 $ pour recevoir la subvention de 500 $ associée.

Il existe également d’autres subventions auxquelles vous pourriez être admissible en fonction de votre province de résidence. Par exemple, si vous êtes un souscripteur parent et que vous et votre enfant résidez en Colombie-Britannique, vous pouvez avoir droit à la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). La SEEEFCB est une subvention ponctuelle de 1 200 dollars par bénéficiaire admissible, aucune cotisation financière n’étant nécessaire. Le souscripteur peut demander une subvention à partir du jour où le bénéficiaire atteint l’âge de six ans jusqu’à la veille où le bénéficiaire atteint l’âge de neuf ans.

Retrait d’un REEE

Les cotisations au REEE et les PAE (paiements d’aide aux études) sont imposés différemment :

• Les cotisations peuvent être retirées libres d’impôt parce que le souscripteur a déjà payé des impôts sur les cotisations.
• Les montants de PAE et le revenu accumulé (intérêts, dividendes et gains en capital) sont imposables au nom du bénéficiaire au moment du retrait.
• Les PAE sont plafonnés à 8 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’études.

Si un enfant décide de ne pas poursuivre ses études à la fin du secondaire, vous avez la possibilité d’attendre au cas où il changerait d’idée. Les comptes REEE peuvent rester ouverts pendant 35 ans. Après quoi, le régime doit être fermé.

Ouvrir un REEE

Prêt à ouvrir un REEE? Excellent! Vous aurez besoin du NAS de l'enfant et du vôtre pour commencer.

Pour en savoir plus sur les REEE, lisez Neuf questions et réponses courantes sur le REEE (avec vidéo), Retraits REEE : Six aspects à prendre en compte et Foire aux questions sur les REEE.

L'information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

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