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FAQ – Ordres sur titres à revenu fixe

Quels produits à revenu fixe puis-je acheter et vendre par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct?

De nombreux produits à revenu fixe peuvent être achetés ou vendus sur le site Web de RBC Placements en Direct du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 h à 16 h 30 (HE), incluant les suivants :

  • Certificats de placement garanti (CPG) de toutes les grandes institutions canadiennes (l’ordre doit être entré en ligne au plus tard à 14 h 15 pour règlement le même jour, sinon il sera enregistré pour règlement le lendemain)
  • Obligations du gouvernement du Canada
  • Obligations provinciales et municipales
  • Obligations de sociétés
  • Coupons détachés et valeurs résiduelles (émis par des gouvernements et des sociétés)
  • Acceptations bancaires
  • Papiers commerciaux
  • Billets de sociétés d’État
  • Bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • Fonds communs de placement et fonds négociés en bourse à revenu fixe
  • Fonds du marché monétaire
  • Sous réserve des disponibilités, les obligations d’épargne provinciales peuvent être achetées ou vendues au téléphone par l’intermédiaire de nos représentants des services d’investissement.
  • Les obligations d’épargne du Canada ne sont plus offertes, mais peuvent être vendues par téléphone par l’intermédiaire de nos représentants des services d’investissement.

Que représente la valeur nominale?

La valeur nominale (ou au pair) est la valeur attribuée à une obligation ou à un instrument du marché monétaire. Elle peut être différente du montant que vous devez verser pour acheter le titre. 

Par exemple, si la valeur nominale d’une obligation est de 10 000 $, mais que le cours du marché est de 99,70/100 $, le coût d’achat de l’obligation serait de 9 970 $ (excluant l’intérêt couru). 

En ce qui concerne les certificats de placement garanti (CPG), la valeur nominale correspond au montant investi.

Qu’est-ce que le rendement?

Le rendement, c’est ce que rapporte un titre à revenu fixe. Le rendement d’une obligation dépend à la fois du prix d’achat de l’obligation et des paiements d’intérêt (ou coupon) reçus chaque année. Le mot « rendement » sert souvent à désigner les taux d’intérêt à long terme.

Quel est le montant minimal pour les achats de produits à revenu fixe?

Produit à revenu fixe

Achat minimal

Tranche minimale

Obligations du gouvernement du Canada (fédérales, provinciales et municipales)

5 000 $

1 000 $

Bons du Trésor du gouvernement du Canada

Moins de 30 jours : 50 000 $
De 30 à 59 jours : 30 000 $
Plus de 59 jours : 10 000 $

1 000 $

Obligations de sociétés

5 000 $

1 000 $

Obligations coupons détachés

5 000 $

100 $

Billets de trésorerie / acceptations bancaires

50 000 $

1 000 $

CPG

Comptes enregistrés : 3 500 $

* Certains émetteurs exigent un minimum de 5 000 $ 

Comptes non enregistrés : 
Durée de 5 ans : 3 500 $
Durée de 4 ans : 5 000 $
Durée de 3 ans : 10 000 $
Durée de 2 ans : 15 000 $
Durée de 1 an : 20 000 $

1 $

 CPG encaissables

Comptes enregistrés : 5 000 $

Comptes non enregistrés : 20 000 $

Puis-je acheter des produits à revenu fixe autant dans des comptes enregistrés que dans des comptes non enregistrés?

Dans la majorité des cas, les opérations sur ces produits peuvent être effectuées dans tous les types de comptes. À l’occasion, il peut arriver qu’il soit interdit d’acheter une obligation dans un compte enregistré.

Comment faire pour trouver un titre à revenu fixe précis?

L’outil de recherche de titres à revenu fixe de la page Filtre des titres à revenu fixe vous permet de trouver des produits à revenu fixe adaptés à vos besoins. Vous pouvez notamment faire des recherches en fonction des types de produits (de sociétés, municipaux, etc.), des échéances et de la valeur nominale. À l'aide de la fonction de recherche approfondie, vous pouvez ajouter des critères tels que le rendement, le coupon et le cours.

Que signifie conditions particulières pour une obligation et quelles sont les conditions particulières les plus courantes?

Une condition particulière est une caractéristique qu'on ne trouve pas avec une obligation conventionnelle et qui peut affecter votre placement. Pour voir si une obligation est assujettie à des conditions particulières, ouvrez une cote détaillée. Voici quelques conditions particulières courantes :

  • Rachetable/remboursable : L’émetteur peut racheter l’obligation avant son échéance. Si l’obligation est appelée au rachat, vous avez généralement droit à un prix légèrement supérieur à la valeur nominale, plus tout intérêt couru.   
  • Encaissable par anticipation/rachetable au gré du porteur : Vous avez le droit de recevoir la valeur nominale de l’obligation ou un autre montant à un moment prédéterminé avant l’échéance. Il peut y avoir plus d’une date de rachat et différents prix de rachat.
  • Remboursement du Canada / Doomsday Call (exemple : « Remboursement D+15 » ou « Remboursement D-15 »): L'émetteur a le droit de rembourser l'obligation en tout temps avant l'échéance à un rendement flottant, soit le rendement équivalent des obligations du gouvernement canadien (OGC) plus une prime. Le « +15 » ou le « -15 » fait référence au nombre de points de base payés en supplément ou déduits du rendement de l'OGC. L'investisseur est payé le plus élevé de deux montants : le prix calculé ou la valeur au pair.
  • Obligations à taux variable différé (« FF ») : Ce sont des obligations remboursables par anticipation émises par les banques et les sociétés d'assurance canadiennes. Elles offrent un coupon fixe jusqu'à leur date de remboursement qui est généralement de 5 ou 10 ans avant la date d'échéance. Si l'obligation n'est pas remboursée (à valeur au pair), l'émetteur paye alors un coupon dont la valeur est basée sur un écart préétabli par rapport au taux flottant d'acceptation bancaire, ou un autre taux à court terme.
  • Obligations de synthèse : Ce sont des obligations semestrielles du gouvernement canadien créées par des courtiers en valeurs mobilières de Marchés des Capitaux en utilisant les liquidités d'autres émissions de coupons détachés du Canada. Comme le produit est essentiellement une obligation canadienne, il se classe au même rang que toutes les autres obligations du gouvernement canadien. Cependant, comme la taille de l'émission est beaucoup plus petite, elle n'a pas la même liquidité qu'une obligation ordinaire du gouvernement canadien.
  • Obligations convertibles : L’investisseur a le droit de convertir les obligations en actions de la même société. Le privilège précisera les séries d’actions, le ratio de conversion, la période et le prix. La valeur de cette caractéristique dépend de la valeur des actions sous-jacentes.
  • Paiement mensuel : Le paiement d'intérêt est mensuel au lieu du paiement semestriel habituel.
  • Pas de REER : Cette émission n'est pas admissible pour les REER.
  • Date spéciale de règlement (exemple : « APR 2 SD »): La date citée sera utilisée comme date de règlement pour cette négociation d'obligation à la place du règlement de trois jours (ou deux jours) habituel.

Et si je ne trouve pas le titre à revenu fixe que je souhaite acheter en ligne?

Il est possible qu’il ne soit pas en inventaire. Si vous ne trouvez pas le titre qui vous intéresse, demandez l’aide d’un représentant des services d’investissement en composant le 1 800 769-2560 (ou le 416 977-1255 si vous appelez de l’extérieur de l’Amérique du Nord).

Qui note vos produits à revenu fixe?

Les cotes sont attribuées par Standard & Poor’s (S&P), Moody’s Investors Service et le Dominion Bond Rating Service (DBRS).

Quelles sont les notes utilisées pour classer les obligations et que signifient-elles?

De nombreuses obligations sont cotées par des agences d’évaluation du crédit indépendantes qui évaluent soit la solvabilité de l’émetteur, soit sa capacité d’effectuer les versements d’intérêts et de rembourser le capital.

Les obligations notées BBB et plus sont considérées comme « de catégorie investissement », ce qui signifie que l’émetteur présente un risque relativement faible de défaut. Les obligations de qualité inférieure notées BB ou moins sont souvent appelées obligations « à rendement élevé », « de pacotille » ou « spéculatives ».

Notation des obligations

DBRS

Moody’s

S&P

Catégorie

Risque

AAA

Aaa

AAA

Investissement

Risque le plus faible

AA

Aa

AA

Investissement

Faible risque

A

A

A

Investissement

Faible risque

BBB

Baa

BBB, BBB-

Investissement

Risque moyen

BB, B

Ba, B

BB+, BB, B

Pacotille

Risque élevé

CCC/CC/C

Caa/Ca

CCC/CC/C

Pacotille

Risque le plus élevé

D

C

D

Pacotille

En défaut

Quelles sont les notes utilisées pour classer les produits à court terme (bons du Trésor, acceptations bancaires) et que signifient-elles?

Les produits à revenu fixe à échéance de moins de un an utilisent une autre échelle de notation que celle des obligations. RBC Placements en Direct utilise les notes de crédit à court terme de Dominion Bond Rating Service (DBRS), une grande agence de notation canadienne. Les notes varient entre R-1 (bonne qualité), R2 (moyenne qualité) et R3 (spéculatif). Les termes « élevé », « moyen » ou « faible » indiquent le classement relatif dans chaque catégorie de notation.

Que signifie l’intérêt couru indiqué sur la page Confirmation de l’opération?

L’intérêt couru désigne l’intérêt d’une obligation qui s’est accumulé depuis la date du dernier versement d’intérêts. Le coût total pour l’achat de l’obligation comprend l’intérêt couru. L’intérêt sera versé au porteur de l’obligation à la prochaine date de versement d’intérêts.

Dois-je payer une commission pour la vente ou l’achat de produits à revenu fixe?

Les commissions sont intégrées dans le cours proposé. De plus, le prix de l’opération tiendra compte de la commission estimative facturée pour l’ordre. 

Comment les titres composant le palmarès des dix meilleurs rendements obligataires et celui des meilleurs taux de CPG sont-ils choisis et classés?

Palmarès des dix meilleurs rendements obligataires

Ces filtres préétablis proposés par RBC Marchés des Capitaux mettent en évidence les dix meilleurs taux d’obligations et d’obligations à coupons détachés offerts aux clients de RBC Placements en Direct® par RBC Marchés des Capitaux.

Les critères de recherche utilisés pour les deux filtres préétablis sont les suivants :

Produit :

Obligations ou obligations coupons détachés de sociétés

Valeur nominale :

10 000 $

Classement :

Les quatre premières obligations sont assorties du taux le plus élevé pour les titres dont l’échéance est supérieure à 15 ans.
Les trois obligations suivantes (nos 5, 6 et 7) sont assorties du taux le plus élevé pour les titres dont l’échéance est de 8 à 15 ans.
Les trois dernières obligations (nos 8, 9 et 10) sont assorties du taux le plus élevé pour les titres dont l’échéance est de 5 à 8 ans.

Meilleurs taux de CPG

La zone Meilleurs taux de CPG dresse la liste des taux les plus élevés pour les certificats de placement garanti de 1 an à 5 ans offerts aux clients de RBC Placements en Direct® à partir de l’inventaire de RBC Marchés des Capitaux. Les taux affichés sont le taux annuel des CPG à 1 an et les taux composés pour les CPG de 2 ans à 5 ans.

Ces renseignements sont offerts aux clients de RBC Placements en Direct à titre de recherches externes. RBC Placements en Direct ne fait aucune recommandation de placement spécifique. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions de placement.

Pour effectuer une recherche personnalisée sur les obligations et les CPG, utilisez l’outil de recherche de titres à revenu fixe.

À quoi sert la fonction de recherche approfondie?

La fonction de recherche approfondie permet d’utiliser un plus vaste éventail de critères de recherche que la recherche de base décrite ci-dessus.

La recherche approfondie ajoute les critères suivants afin d’affiner davantage vos critères de recherche :

  • Coupon – Sélectionnez une fourchette de coupon (exprimée en pourcentage; par exemple, 5 %) pour les titres que vous souhaitez acheter.
  • Rendement – Sélectionnez une fourchette de rendement (exprimée en pourcentage) pour les titres que vous souhaitez acheter.
  • Cours/100 $ – Sélectionnez une fourchette de cours obligataires au-dessous ou au-dessus de 100 $, ou de 100 $ (par exemple, de 98 $ à 102 $).

Soulignons que le « Coupon » représente le véritable taux d’intérêt versé à l’égard de l’obligation chaque semestre ou chaque année; le « Rendement » est calculé en tenant compte du coupon et du cours de l’obligation.

Comment puis-je vendre mes placements à revenu fixe?

Vous pouvez cliquer sur le bouton « Vente » dans la section « Avoirs » . Vous accéderez ainsi à la page d’entrée des ordres, qui contient certains renseignements précodés (entrés automatiquement).

Dans le cas de certains produits, vous devrez toutefois communiquer avec un représentant des services d’investissement pour passer votre ordre de vente. Voici quelques exemples : les CPG, les obligations d’épargne fédérales et provinciales, les produits obligataires n’ayant pas été achetés à l’origine par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct, et les titres à revenu fixe libellés en dollars américains. Veuillez nous appeler au 1 800 769-2560 (ou au 416 977-1255 si vous êtes hors de l’Amérique du Nord).

 

 

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© Banque Royale du Canada, 2023.

La commission liée à l’achat et à la vente de CPG, le cas échéant, est incluse dans le prix à la cote.

Les renseignements, opinions ou points de vue présentés dans le présent document, y compris les hyperliens vers le site Web de RBC Placements en Direct Inc. ou les sites Web de ses sociétés affiliées ou de tiers, sont fournies à titre d’information générale seulement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, fiscaux, comptables ou autres. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. RBC Placements en Direct Inc. et ses sociétés affiliées ne font pas la promotion, explicitement ou implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers. Vous devriez consulter votre conseiller avant de prendre quelque décision que ce soit sur la base des renseignements contenus dans ce document.

Par ailleurs, les produits, services et titres mentionnés dans cette publication sont offerts uniquement au Canada et dans les autres territoires où la loi autorise leur mise en vente. Si vous n’êtes pas actuellement résident du Canada, vous ne devez pas accéder à l’information accessible sur le site Web de RBC Placements en Direct Inc.

  

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