Qu'est-ce que la vente à perte à des fins fiscales?

Mis à jour decembre 2024

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie qui permet aux investisseurs d’utiliser les pertes de placement réalisées dans leurs comptes non enregistrés pour compenser l’impôt exigible sur les gains en capital.

Cette stratégie consiste à vendre des placements peu performants (actions, obligations, fonds communs de placement et fonds négociés en bourse [FNB]) et à utiliser la perte en capital réalisée pour compenser toute plus-value cumulée au cours de l’exercice fiscal concerné (vous pouvez également imputer les pertes aux plus-values réalisées pendant les trois exercices fiscaux précédents ou les reporter indéfiniment pour compenser les plus-values des années suivantes.)¹

De nombreux investisseurs mettent en œuvre cette stratégie vers la fin de l’année civile, car c’est souvent à ce moment-là que l’on commence à penser aux stratégies qui permettent d’atténuer le fardeau fiscal de l’année en cours. C’est aussi le moment idéal de revoir son portefeuille et de penser à le rééquilibrer.

Le règlement de la vente des titres doit être effectué avant la fin de l’année civile pour que la perte en capital subie puisse être déduite des gains en capital réalisés la même année (ou les trois années précédentes). Tenez compte de ceci pour un règlement de votre opération avant la fin de l’année civile en cours. Depuis mai 2024, la plupart des opérations se règlent en un jour au lieu de deux. Si vous ne faites pas attention, avec les marchés qui ferment à Noël et au lendemain de Noël et avec une fin de semaine qui précède souvent la veille du Nouvel An, vous pourriez, du point de vue de l’ARC, finir par régler malencontreusement cette opération au cours de l’année civile suivante.

Lorsqu’une perte n’en est pas une
Faites attention si vous pensez à vendre l’action d’une société pour réaliser une perte, puis à racheter la même action le jour d’après. Selon la règle des pertes apparentes², vous ne pouvez pas déduire la perte en capital subie à la vente d’un placement si vous achetez le même titre (ou le droit de l’acheter) dans les 30 jours de la date de règlement de l’opération de vente. Autrement dit, vous ne pouvez pas acheter l’actif dans les 30 jours précédant ou suivant la date de règlement de la vente. Le non-respect de cette règle se traduit dans les faits par l’annulation de l’avantage fiscal. La règle stipule également que les « personnes affiliées » ne peuvent pas acheter le titre. Ces personnes sont notamment un conjoint ou un conjoint de fait ou une société que vous ou votre conjoint contrôlez.

Par titre identique³, on entend l’action de la même société vendue, des parts du même fonds (FNB ou fonds commun de placement) ou d’un fonds concurrent, par exemple un fonds qui investit dans le même indice que le fonds que vous avez détenu.

Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas détenir une action ou un fonds qui investit dans une action ou un secteur semblable, ou dans un fonds qui détient un titre que vous venez de vendre. Par exemple, si vous avez vendu une action du secteur de l’énergie, vous pouvez acheter un FNB du même secteur qui détient le titre de la même société. Vous pouvez également acheter une autre action du même secteur présentant les propriétés et les fondamentaux semblables à celles du titre que vous avez vendu. Vous ne pouvez tout simplement pas racheter le même actif.

Points importants à retenir
En matière de stratégies fiscales, n’oubliez pas que la situation de chaque personne est différente. Il n’existe aucune ligne directrice qui s’applique à tous les investisseurs, mais il est bon de garder à l’esprit certains éléments.

D’abord, consultez un fiscaliste avant de planifier ou de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales. C’est également une bonne idée de prendre en note les dates limites de fin d’année pour une vente à perte à des fins fiscales et de faire en sorte de régler l’opération avant la fin de l’année d’imposition en cours (si c’est ce que vous voulez).

Pour être certain de ne pas enfreindre la règle de la perte apparente, vérifiez l’historique de vos opérations récentes sous les rubriques Opérations et transferts > Opérations > Afficher l’activité pour voir les opérations effectuées au cours des 30 derniers jours (ou plus).

Faites aussi vos calculs. Toute distribution de gain en capital faite par un FNB ou un fonds commun de placement donné pendant l’année peut compenser une partie ou la totalité des pertes en capital réalisées.

En d’autres termes, la vente à perte à des fins fiscales est une stratégie utilisée depuis des années par les personnes qui détiennent des actifs dans un compte non enregistré. Parlez à un expert pour en tirer le meilleur parti.

^1. _{Source: Gouvernement du Canada, « Comment se servir d'une perte en capital? », Janvier 2024}

^2. _{Source: RBC Gestion de patrimoine, « Vente à perte à des fins fiscales – pour une meilleure compréhension », 2024}

^3. _{Source: RBC Gestion mondiale d'actifs, « Conversion des pertes en avantages fiscaux: Qu'est que la vente à perte à des fins fiscales? », 2024}

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

Une version de cet article a initialement été publiée par RBC Gestion mondiale d’actifs.