Comment mes revenus de placement sont-ils imposés?

Les revenus de placement prennent diverses formes, comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital, et leur traitement fiscal varie selon leur nature.

Même si les incidences fiscales des revenus de placement ne sont normalement pas le principal élément sur lequel reposent les décisions de placement, il est bon de comprendre comment les types de revenus sont imposés dans son portefeuille.

Voici les types de revenus de placement les plus courants :

• Intérêts : Les versements d'intérêts reçus d'un emprunteur sont pleinement imposables au taux marginal, soit le taux d'imposition applicable à la tranche la plus élevée du revenu d'emploi selon le régime fiscal progressif du Canada. Ce type de revenu provient des comptes bancaires, des certificats de placement garanti (CPG), des obligations, des fonds communs de placement à revenu fixe, des fonds négociés en bourse (FNB) ou d'autres placements qui portent intérêt.
• Gains en capital : Les profits tirés de la vente d'un bien ou d'un placement sont imposables au moment où ils sont réalisés, c'est-à-dire lorsqu'ils font l'objet d'une vente ou d'une disposition imposable. À l'heure actuelle, seule la moitié de la plus-value réalisée par rapport à la somme payée à l'origine est imposable au taux marginal.
• Dividendes¹ de sociétés canadiennes : Les sommes versées aux actionnaires, qui correspondent habituellement à une part du bénéfice d'une société, sont appelées dividendes déterminés ou dividendes non déterminés. Les dividendes sont comptabilisés dans le revenu à un taux majoré, mais donnent droit au crédit d'impôt pour dividendes, ce qui réduit le total de l'impôt à payer. Les dividendes déterminés sont admissibles à un crédit d'impôt bonifié, dont l'effet varie selon le revenu total et la province de résidence. En général, les dividendes sont imposés à un taux inférieur à celui des intérêts, mais à un taux supérieur à celui des gains en capital.
• Dividendes de sociétés étrangères : Les versements de dividendes de sociétés non canadiennes sont assujettis à un traitement fiscal différent. Ils sont entièrement imposables au taux marginal et ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour dividendes. De plus, dans la plupart des cas, un impôt déduit à la source, dont le montant varie selon le pays et le type de compte dans lequel les titres sont conservés, est versé au pays étranger. Un crédit pour impôt étranger peut être accordé et réduire l'impôt sur le dividende à payer au Canada. D'autres critères peuvent s'appliquer, et il vaut mieux consulter un fiscaliste pour bien comprendre les répercussions fiscales qui découlent du versement d'un dividende par une société étrangère.
• Remboursement de capital : Lorsqu'un placement, par exemple l'achat de parts d'un fonds commun, est assorti de distributions périodiques, mais que les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés sont inférieurs au montant des distributions qui a été fixé, la différence est considérée comme un remboursement de capital aux investisseurs. Le remboursement de capital n'est pas traité comme un revenu de placement et n'est pas assujetti à l'impôt pendant l'année où il est reçu. Il est plutôt soustrait du prix auquel les parts du fonds ont été achetées, ce qui peut donner lieu à un gain en capital plus élevé lors de la vente ou de la disposition des parts.

À retenir

• L'efficience fiscale de l'ensemble de votre portefeuille est fonction des types de placements que vous possédez et des comptes dans lesquels ils sont détenus (régimes enregistrés ou comptes non enregistrés).
• Il pourrait être souhaitable de considérer tous les placements, enregistrés ou non enregistrés, que votre conjoint (s'il y a lieu) et vous détenez comme un seul et même « portefeuille ». En adoptant une vue d'ensemble, vous pourriez mieux optimiser l'efficience fiscale de vos placements.
• Pour avoir plus d'argent à la retraite et payer moins d'impôt maintenant, vous pourriez envisager de maximiser vos cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
• Vous pourriez aussi songer à cotiser à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soient pas déductibles, les revenus de placement sont libres d'impôt, tout comme, en général, les retraits.
• Lorsque vous fermez votre REER, ce qui doit avoir été fait à la fin de l'année de votre 71^e anniversaire de naissance, vous pouvez continuer de bénéficier de la croissance à imposition différée de vos placements en les transférant dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous devez alors retirer un montant donné de votre FERR chaque année, mais l'imposition des fonds qui demeurent dans le régime est différée.
• La détention de placements dont les intérêts sont pleinement imposables dans votre REER ou votre FERR leur permet de fructifier dans un environnement où l'impôt est différé. Par ailleurs, les actions et les parts de fonds communs de placement d'actions détenues dans vos comptes non enregistrés ouvrent droit au crédit d'impôt pour dividendes de sociétés canadiennes et leurs gains en capital bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel.

Pour en savoir plus sur l'impôt, rendez-vous au Centre des placements pour la saison des impôts.

L'information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas des conseils financiers personnels ou des conseils fiscaux. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.