ALENA : deux scénarios pour le Canada

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pourrait connaître une grande transformation à l’heure où le Canada, les États-Unis et le Mexique renégocient ce vaste accord commercial qui est en vigueur depuis 1994. La troisième ronde de pourparlers a eu lieu récemment à Ottawa et les négociateurs ont laissé entendre qu’ils s’efforcent de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.

Mais, quels intérêts le Canada doit-il défendre dans le cadre de ces négociations? Dans un rapport paru à l’amorce des négociations à la fin de l’été et intitulé « NAFTA: Renewal or Rejection? What Canada is up against » (ALENA : renouveau ou rejet? Ce qui attend le Canada), Mathias Hartpence, responsable de la politique et économiste RBC, a envisagé le meilleur et le pire des scénarios.

Tout compte fait, il ne croit pas que les discussions seront unilatérales. Chaque partie mènera « une offensive sur ses priorités, en ménageant les sensibilités des autres, tandis que les interlocuteurs s’entendront sur leurs intérêts communs ».

Quant aux scénarios, en voici les grandes lignes :

Meilleur des scénarios

« Dans le meilleur des cas pour le Canada, les intérêts communs aux États-Unis et au Canada seront mis de l’avant. Il s’agit de préserver l’accès réciproque au marché des biens dans des secteurs fortement intégrés, de réduire les formalités à la frontière, d’étendre l’accès aux offres de services et aux contrats d’approvisionnement des gouvernements et de placer le commerce numérique, la main-d’œuvre et l’environnement au cœur de l’Accord. »

Plus précisément, il soutient que les États-Unis ont pour objectif global d’« améliorer l’équilibre commercial des États-Unis et de réduire le déficit commercial avec les pays membres de l’ALENA ». À cet égard, il croit que le Canada est en bonne posture, soulignant que les importations et les exportations entre les deux pays sont près de l’équilibre parfait.

Les secteurs canadiens qui ont été touchés par des barrières non tarifaires (ou des restrictions autres que les droits et les taxes), notamment ceux soumis à la prescription sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) imposé par les États-Unis, pourraient bénéficier d’un assouplissement de ces barrières. « Un accès garanti pourrait permettre aux exportateurs de se spécialiser davantage, de profiter d’économies d’échelle et d’améliorer potentiellement leur productivité », souligne-t-il.

Quant aux « règles d’origine », qui déterminent les marchandises admissibles à l’ALENA, M. Hartpence dit « Puisque les États-Unis veulent durcir les règles d’origine, le meilleur des cas pour le Canada constituerait une légère augmentation ».

Pire des scénarios

« Dans le pire des cas, qui est toutefois peu probable, les États-Unis se retireront de l’ALENA. Une telle décision nuirait à l’économie canadienne pendant longtemps; en raison d’une possible hausse des tarifs au cours des cinq à dix prochaines années, la croissance du PIB perdrait un point de pourcentage. Le Canada serait défavorisé par la conclusion d’un accord renfermant des mesures comme le relèvement des seuils de contenu local à un niveau qui éroderait la compétitivité des producteurs canadiens à l’échelle mondiale, l’instauration de règles sur la propriété intellectuelle qui entraveraient l’innovation au lieu de la stimuler et, éventuellement, la suppression de l’arbitrage impartial des différends prévu au chapitre 19 de l’ALENA. »

L’élimination de ce chapitre figure au nombre des enjeux chers aux États-Unis sur la table des négociations de l’ALENA. Il s’agit du chapitre de l’accord qui permet à chacun des trois pays de présenter une demande d’examen des différends en matière de droits antidumping et compensateurs aux fins de règlement devant un groupe spécial, dont la décision a force obligatoire.

« Sans ce chapitre, les exportateurs canadiens risquent d’avoir à débattre de conflits commerciaux devant les tribunaux américains, bien que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait imposer des disciplines comme mesures d’atténuation, » note M. Hartpence.