(FR)
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| Type de documents | Date de disponibilité en ligne | Date d’envoi par la poste |
| Reçus de cotisations au REER | ||
| Cotisations effectuées au cours des 10 derniers mois de 2024 (Reste de 2024) |
Mi-janvier |
Mi-janvier |
| Cotisations effectuées entre le 2 et le 12 janvier 2025 |
Mi-janvier |
Mi-janvier |
| Cotisations effectuées à partir du 13 janvier et par la suite |
Tous les 2 à 5 jours ouvrables |
Tous les 2 à 5 jours ouvrables |
| Fin février | Fin février | |
|
T4FHSA/R32 |
Fin février |
Fin février |
| Comptes non enregistrés T5, RL-3, NR4 |
Fin février | Fin février |
| Sommaire des dispositions de titres | Fin février | Fin février |
| Rapport de vérification du revenu étranger T1135 |
Fin février | Fin février |
|
Fonds communs de placement produits par RBC |
Tout au long du mois de mars |
Tout au long du mois de mars |
| Fonds communs de placement produit par des tiers T5, RL-3, T3, RL-16, NR4 |
Non disponible en ligne | Date pas encore disponible |
| Documents fiscaux relatifs aux sociétés de placement avec répartition des gains T5 additionnel, RL-3, NR4 |
Fin février |
Fin février |
|
Documents fiscaux relatifs aux fiducies de revenu
Documents fiscaux relatifs aux sociétés en commandite |
Du 8 mars 2025 jusqu'à l'achèvement des envois
Du 8 mars 2025 jusqu'à l'achèvement des envois
Notez qu’en raison de déclarations tardives faites par certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite, il se peut que vous ne receviez pas certains documents fiscaux avant avril. Vous ne devriez pas produire votre déclaration de revenus tant que vous n’avez pas obtenu tous les reçus nécessaires. |
|
|
Documents fiscaux pour les contribuables américains (1099) |
Non disponible en ligne | Fin février |
| Feuillets fiscaux 1042-S | Non disponible en ligne | Fin mars |
L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.
Mis à jour en décembre 2024
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