(FR)
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| Type de documents | Date de disponibilité en ligne | Date d’envoi par la poste |
| Reçus de cotisations au REER | ||
| Cotisations effectuées au cours des 10 derniers mois de 2023 (Reste de 2023) |
Mi-janvier |
Mi-janvier |
| Cotisations effectuées entre le 2 et le 5 janvier 2024 |
Mi-janvier |
Mi-janvier |
| Cotisations effectuées à partir du 8 janvier et par la suite |
Tous les 2 à 5 jours ouvrables |
Tous les 2 à 5 jours ouvrables |
| Mi-février | 14 février 2024 (approximativement) |
|
|
T4FHSA/R32 |
Non disponible en ligne |
Dernière semaine de février |
| Comptes non enregistrés T5, RL-3, NR4 |
Mi-février | 15 février 2024 (approximativement) |
| Sommaire des dispositions de titres | Mi-février | 15 février 2024 (approximativement) |
| Rapport de vérification du revenu étranger T1135 |
Mi-février | 15 février 2024 (approximativement) |
|
Fonds communs de placement produits par RBC |
Fin février |
|
| Fonds communs de placement produit par des tiers T5, RL-3, T3, RL-16, NR4 |
Non disponible en ligne | Du 26 février au 29 février 2024 |
| Documents fiscaux relatifs aux sociétés de placement avec répartition des gains T5 additionnel, RL-3, NR4 |
Fin février |
|
|
Documents fiscaux relatifs aux fiducies de revenu
Documents fiscaux relatifs aux sociétés en commandite |
Du 8 mars 2024 jusqu'à l'achèvement des envois
Du 8 mars 2024 jusqu'à l'achèvement des envois
Notez qu’en raison de déclarations tardives faites par certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite, il se peut que vous ne receviez pas certains documents fiscaux avant avril. Vous ne devriez pas produire votre déclaration de revenus tant que vous n’avez pas obtenu tous les reçus nécessaires. |
|
|
Documents fiscaux pour les contribuables américains (1099) |
Non disponible en ligne | 1er mars 2024 (approximativement) |
| Feuillets fiscaux 1042-S | Non disponible en ligne | 2 avril 2024 (approximativement) |
L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.
Mis à jour en janvier 2024
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