Transfert entrant d’une autre institution financière - FAQ

Vous voulez savoir comment transférer vos placements, vos actifs ou vos comptes à RBC Placements en Direct? Lisez la FAQ ci-dessous, regardez la vidéo ou cliquez sur le lien pour commencer dès maintenant.

Pourquoi n’y a-t-il qu’une partie de mes comptes qui s’affiche dans le menu déroulant de transfert au compte?

La liste des comptes qui s’affichent dans le menu déroulant repose sur le type de compte de l’institution expéditrice qui a été fourni à l’étape 1. Seuls les transferts entre les mêmes types de comptes (c.-à-d. REER vers REER, CELI vers CELI, etc.) sont autorisés, de sorte que vous ne verrez qu'une liste abrégée de comptes dans le menu déroulant. Les comptes non compatibles ne s’affichent pas dans la liste.

Qu’est-ce qu’un transfert en nature?

C’est simplement le transfert d’une partie ou de l’ensemble de vos placements « tels quels » à votre compte RBC Placements en Direct. Le transfert en nature est l’une des façons les plus rapides et les plus faciles de déplacer un compte et de conserver les placements tels quels. Aucune opération de vente ni d’achat ne se fait, et les placements sont ajoutés dans le compte destinataire à leur valeur marchande à la date de réception. Veuillez noter que les transferts ne peuvent se faire qu’entre comptes « semblables », par exemple, d’un REER à un REER, d’un CELI à un CELI, etc..

Qu’est-ce qu’un transfert tout en espèces?

Dans le cadre d’un transfert tout en espèces, l’institution expéditrice procède à la vente des placements (des commissions pourraient s’appliquer) que vous détenez avec elle, puis transfère le produit de la vente dans votre compte RBC Placements en Direct. La vente des placements pourrait avoir des incidences fiscales si le transfert se fait à partir d’un compte non enregistré.

Qu’est-ce qu’un transfert mixte?

On parle de transfert mixte lorsqu’on transfère une partie des actifs en nature (voir ci-dessus) et l’autre en espèces (produit de la vente d’actif).

Qu’est-ce qu’un transfert partiel?

On parle de transfert partiel lorsqu’on ne transfère qu’une partie de vos actifs dans votre compte RBC Placements en Direct.

Quel est le délai d’exécution d’un transfert?

Le délai varie selon l’endroit d’où provient le transfert et le type de transfert, et selon le fait que l’institution cédante peut ou non le traiter électroniquement.

^* Le délai des demandes de transfert qui comportent des CPG peut être plus long.

^** Les transferts en provenance de sociétés de fonds communs de placement, de compagnies d’assurance et d’institutions financières sans processus électronique prennent en général de deux à six semaines après la réception de la demande de transfert.

Que faire pour éviter des retards de transfert?

De nombreuses raisons peuvent expliquer les retards ou le refus d’une institution expéditrice de donner suite à une demande de transfert. Il s’agit notamment des suivantes :

• Les fonds détenus dans le compte ne suffisent pas à couvrir les frais de l’institution.
• Le compte à transférer n’est pas en règle (p. ex. fait l’objet d’un appel de marge ou affiche une position vendeur).
• Le formulaire de demande de transfert est incomplet.
• Le nom ou le NAS qui figure sur le compte à transférer ne correspond pas à celui du compte récepteur.
• Les types du compte à transférer et du compte récepteur ne correspondent pas, par exemple : tentative de transfert d’un compte immobilisé à un compte non immobilisé, d’un compte non enregistré à un compte enregistré, d’un compte de société à un compte personnel.

Puis-je faire une cotisation en transférant des actifs de mon compte non enregistré détenu dans une autre institution financière à mon compte enregistré à RBC Placements en Direct?

Vous ne pouvez pas verser directement dans un REER RBC Placements en Direct des actifs provenant de comptes non enregistrés détenus dans une autre institution. Vous devez d’abord transférer ces actifs dans votre compte non enregistré existant. Si vous n’avez pas de compte non enregistré, il vous faudra en ouvrir un. Une fois vos actifs déposés dans votre compte, vous pourrez demander une cotisation en nature en communiquant avec l’un de nos représentants des services d’investissement au 1 800 769-2560.

Pour un transfert entrant de titres ou de liquidités, veuillez consulter la page Comment provisionner votre compte dans la section « Pour commencer ».

Le transfert de mon compte enregistré à RBC Placements en Direct a-t-il des conséquences fiscales?

Le transfert de votre REER, CELI ou REEE dans un compte semblable non imposable (c’est-à-dire enregistré) de RBC Placements en Direct n’a aucune conséquence fiscale.

Je possède déjà un CELI. Puis-je le transférer dans un autre CELI ou puis-je en ouvrir un autre?

Si vous possédez plusieurs CELI, vous pouvez effectuer des virements de fonds entre les comptes sans porter atteinte à vos droits de cotisation au CELI. Les virements doivent se faire directement entre les CELI. 

Si vous retirez des fonds d’un CELI et les versez dans un autre CELI, cette opération sera considérée comme une cotisation distincte et non comme un virement. Une telle cotisation réduira vos droits de cotisation de l’année où elle est effectuée, et pourrait provoquer un dépassement de cotisation. Une cotisation excédentaire au CELI entraînera une pénalité imposée par l’ARC.

Y a-t-il des frais pour faire transférer mon compte à RBC Placements en Direct?

RBC Placements en Direct ne facture pas de frais pour le transfert entrant de votre compte. L’institution expéditrice pourrait en revanche facturer des frais pour le transfert sortant. Pour les transferts en espèces, la liquidation de certains titres pourrait également entraîner des commissions.                                         

RBC Placements en Direct rembourse-t-elle les frais de transfert versés à l’institution expéditrice?

RBC Placements en Direct remboursera les frais de transfert versés à une autre institution financière jusqu’à concurrence de 200 $ CA si les placements transférés dans un compte, nouveau ou existant, de RBC Placements en Direct totalisent 15 000 $ CA ou plus. Vous devez fournir une copie du relevé de l’institution financière expéditrice sur lequel figurent les frais de transfert dans les six mois pour être admissible au remboursement.

Y a-t-il des titres qui ne peuvent pas être transférés à RBC Placements en Direct?

Les types d’actifs ci-après ne peuvent pas être transférés à RBC Placements en Direct :

• Actions de négociation restreinte
• Fonds de couverture
• Valeurs étrangères cotées qui ne sont pas négociées sur les marchés nord-américains
• Options à découvert
• Bons de souscription

Pour toute question ou pour une demande de remboursement des frais de transfert, veuillez composer le 1 800 769-2560. Nos représentants des services d’investissement sont disponibles du lundi au vendredi de 7 h à 20 h (HE). Si vous êtes dans la zone d’appels de Toronto ou hors de l’Amérique du Nord, veuillez composer le 416 977-1255.