Se préparer à la retraite : Options offertes à l’échéance de vos régimes d’épargne-retraite

Vous avez passé des années à économiser en vue de votre retraite et, bientôt, vous serez prêt à en profiter. Mais, vous devez prendre certaines mesures importantes tandis que vous vous préparez à puiser dans les économies que vous avez accumulées grâce à vos efforts. Nous examinons ici les différentes options à considérer pour convertir votre épargne-retraite en source de revenus.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)

Si vous avez utilisé un REER comme moyen d’épargne pour la retraite, il est important de savoir que la période de cotisation se terminera à la fin de l’année où vous atteindrez 71 ans, qu’il s’agisse d’un REER individuel, de conjoint ou collectif. Vous ne pourrez donc plus cotiser à votre REER et vous devrez commencer à retirer votre épargne pour toucher un revenu de retraite. Vous pouvez choisir entre trois options pour recevoir ce revenu :

• Convertir le régime en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), qui prévoit des versements de revenu de retraite annuels, semi-annuels ou trimestriels (selon la fréquence que vous choisissez). Comme dans le cas d’un REER, vous pouvez détenir les mêmes placements dans votre FERR, et les gains de placement font l’objet d’un report d’impôt. Cependant, une fois que votre REER est converti en FERR, vous ne pourrez plus y verser de cotisations et vous devrez retirer un montant minimum chaque année qui s’ajoutera à votre revenu imposable de l’année.
• Une rente (option non offerte par RBC Placements en Direct) est un contrat dans lequel vous verser un montant forfaitaire à une compagnie d’assurance contre un revenu régulier et garanti sur une période fixe. Vos paiements sont prévisibles et imposables à titre de revenu régulier et, selon le type de rente et d’options de garantie sélectionnées, votre survivant ou bénéficiaire pourrait continuer de recevoir un revenu ou un versement si vous décédez prématurément. Toutefois, lorsque vous souscrivez une rente, vous n’aurez plus accès à ces fonds.
• Vous pouvez « encaisser » votre REER et toucher la pleine valeur du régime sous forme d’un montant forfaitaire, mais celui-ci sera imposable à titre de revenu dans l’année ou vous recevez le paiement.

Si vous avez un REER de conjoint, il peut être converti en FERR de conjoint. Comme dans le cas des FERR ordinaires, les FERR de conjoint sont assujettis à un retrait minimum chaque année et vous ne pouvez pas y cotiser. Vous devez toutefois tenir compte des règles d’attribution de revenu : même après la conversion du REER de conjoint en FERR de conjoint, si le conjoint cotisant a versé une cotisation dans un REER de conjoint dans l’année ou les deux années précédentes, le revenu pourrait être attribué au conjoint cotisant pour les retraits du FERR en excédent du minimum de retrait annuel.

Régimes de pension agréés, REER immobilisés et comptes de retraite immobilisés¹

Si vous participez à un régime de pension agréé (RPA), vous devriez vous reporter à la documentation sur votre régime ou parler avec l’administrateur du régime pour comprendre les options qui s’offrent à vous au départ à la retraite ou lorsque vous quittez votre employeur. Les régimes de retraite doivent généralement suivre les règles fiscales et la réglementation fédérale ou provinciale qui les régissent.

Dans le cas des régimes à prestations déterminées et de certains régimes à cotisations déterminées, vous pourriez recevoir le revenu de retraite directement du régime. Vous pourriez aussi transférer la valeur de votre régime dans un fonds de revenu viager (FRV), décrit dans le tableau ci-dessous, ou souscrire une rente.

Votre régime pourrait aussi permettre de recevoir un paiement forfaitaire de la valeur escomptée du régime de retraite qui peut être transféré dans une rente ou dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REERI), décrits dans le tableau ci-dessous¹. Pour un CRI, le montant transféré est immobilisé et il n’est pas imposable jusqu’à ce que vous commenciez à recevoir un revenu. Vous ne pouvez pas y verser des cotisations et les fonds ne peuvent généralement pas être retirés.

Avant la fin de l’année où vous atteignez 71 ans, vous aurez à choisir une option qui s’offre à l’échéance pour votre CRI/REERI. Vos options dépendent généralement des lois applicables pour vos fonds immobilisés ainsi que du territoire où vous avez travaillé et accumulé vos prestations de retraite.

Le tableau ci-dessous résume les différents types d’options offertes à l’échéance pour votre régime, que ce soit au niveau fédéral ou provincial. Avant de prendre toute mesure, assurez-vous de consulter un professionnel de la planification financière qui connaît bien la réglementation qui s’applique à votre régime et la façon dont il devrait être imposé.

Prenez note que la province de l’Île-du-Prince-Édouard n’a pas de réglementation en ce qui concerne les régimes immobilisés. Par conséquent, ce type de régime n’existe pas dans cette province. Vous devriez vous reporter à la documentation sur votre régime de retraite ou discuter avec l’administrateur du régime pour obtenir des renseignements sur les options offertes à l’échéance.

Type de régime	Description	Disponibilité	Considérations
FERR Fonds enregistré de revenu de retraite	Un fonds de revenu dans lequel vous pouvez transférer l’épargne accumulée dans votre REER en vue d’en retirer un revenu de retraite.	Partout au Canada	Des cotisations ne peuvent pas y être versées Vous devez retirer un montant minimum chaque année
CRI/REERI1 Compte de retraite immobilisé/ Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé	Un compte d’épargne immobilisé dans lequel un employeur peut transférer les fonds d’un régime de retraite après que vous avez cessé de participer au régime.	Partout au Canada2 – les deux régimes sont virtuellement les mêmes, mais les régimes sous compétence fédérale utilisent le terme REERI et ceux sous compétence provinciale utilisent le terme CRI Ils peuvent être convertis en FRV en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec	Des cotisations ne peuvent pas y être versées et les fonds ne peuvent généralement pas être retirés3 jusqu’à la retraite
FRV Fonds de revenu viager	Un fonds de revenu auquel vous pouvez transférer les épargnes accumulées dans un régime de retraite, un CRI ou un REERI.	Pour les régimes sous compétence fédérale, et en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec	Vous devez retirer un montant minimum chaque année, mais un plafond de retrait annuel s’applique (contrairement au FERR) À Terre-Neuve-et-Labrador, les FRV doivent être convertis en rente viagère avant la fin de l’année où vous atteignez 80 ans
Nouveau FRV en Ontario (« nouveau FRV »)	Un fonds de revenu adopté en Ontario en 2008. Ceux qui détenaient un FRV en Ontario étaient autorisés à libérer un certain pourcentage du revenu si les actifs étaient transférés dans un nouveau FRV en Ontario.	En Ontario seulement	Vous pouvez libérer jusqu’à 50 % des fonds dans les 60 jours suivant le transfert dans un nouveau FRV en Ontario; après le transfert, les actifs doivent être libérés dans les 60 jours La loi précédente applicable au FRV en Ontario a été abandonnée le 28 janvier 2008
FRVR Fonds de revenu viager restreint	Un fonds de revenu auquel vous pouvez transférer les épargnes accumulées dans un régime de retraite, un REERI ou un CRI.	Partout au Canada, pour les régimes sous compétence fédérale	Est assujetti aux mêmes restrictions et limites de retrait minimum et maximum qu’un FRV sous compétence fédérale, mais vous pouvez libérer jusqu’à 50 % des fonds dans les 60 jours suivant le transfert dans un FRVR2 Des cotisations ne peuvent pas y être versées et les fonds ne peuvent généralement pas être retirés jusqu’à la retraite
FRRI Fonds de revenu de retraite immobilisé	Similaire à un FRV et assujetti aux mêmes exigences de retrait minimum, mais un calcul différent est utilisé pour les paiements maximums.	À Terre-Neuve-et-Labrador seulement	La conversion en une rente viagère n’est pas exigée à Terre-Neuve-et-Labrador (contrairement au FVR)
FERR prescrit Fonds enregistré de revenu de retraite prescrit	Un fonds de revenu de retraite qui n’est pas assujetti à des exigences de retrait maximum.	Manitoba et Saskatchewan	Les fonds dans un FERR prescrit ne peuvent pas être transférés ou convertis dans un FERR
Rente viagère (n’est pas offerte par RBC Placements en Direct)	Un contrat dans lequel vous verser un montant forfaitaire à une compagnie d’assurance contre un revenu régulier et garanti sur une période fixe.	Partout au Canada	Le revenu est prévisible et garanti Les paiements sont imposables à titre de revenu régulier En cas de décès prématuré, le ou les bénéficiaires continuent de recevoir le revenu Une fois souscrite, vous ne pouvez plus utiliser les fonds ni y accéder

Prochaines étapes : Comment convertir votre régime

Vous pouvez ouvrir un compte autogéré en ligne, qu’il s’agisse d’un REER individuel ou de conjoint, d’un FERR, d’un FRV, d’un FERR prescrit, d’un FERRI ou d’un FRVR. Sélectionnez « Ouvrir un nouveau compte » dans le menu « Mon portefeuille » et suivez les instructions pour remplir votre demande. Vous pouvez également vous présenter dans une succursale RBC Banque Royale pour faire convertir votre REER ou votre compte immobilisé.

 

L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.

¹ Les REER immobilisés et les comptes de retraite immobilisés (CRI) ont presque tous les mêmes attributs, mais les régimes sous compétence fédérale utilisent le terme « REERI », et en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, le terme « CRI » est utilisé.

² Si vous gagnez un revenu de retraite dans les Territoires-du-Nord-Ouest ou à Iqaluit, votre régime est sous compétence fédérale. 

³ Selon la loi applicable, différentes raisons vous permettent de débloquer des fonds d’un CRI/REERI, d’un FRV ou d’un FRVR, p. ex., le déblocage de 50 % des fonds, des difficultés financières, une espérance de vie réduite ou un solde minime dans votre régime. Si les critères pour débloquer les fonds sont satisfaits, ils deviennent alors entièrement imposables, à moins que vous les transfériez dans un REER ou un FERR non immobilisé.