FAQ - Comptes bidevises

Dans quels comptes puis-je détenir des dollars US?

Vous avez la possibilité de détenir des dollars américains dans la plupart des types de compte, dont les suivants :

• Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
• REER collectifs
• Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
• Fonds de revenu viager (FRV)
• Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
• Fonds de revenu de retraite prescrits (FERR prescrits)
• Fonds de revenu viager restreints (FRVR)
• Comptes de retraite immobilisés (CRI)
• Régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR)
• Comptes de placement au comptant
• Comptes de placement sur marge

La seule exception est le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour lequel il n’y a pas de volet en dollars US.

J’ai actuellement un compte RBC Placements en Direct. Comment puis-je y détenir des dollars US?

Comme client, vous n’avez aucune mesure à prendre pour pouvoir détenir des dollars US dans les comptes admissibles. Le volet en dollars US est automatiquement offert dans tous les comptes, à l’exception du REEE. Vous pouvez cotiser de nouveaux fonds, en temps réel, directement à partir d’un compte bancaire RBC en dollars américains, ou, si vous avez déjà des fonds en dollars canadiens, vous pouvez les convertir en dollars américains, à la section « Virement de fonds et conversion de devises » du menu Mon portefeuille. 

Comment puis-je ouvrir un compte RBC Placements en Direct dans lequel je peux détenir des dollars US?

La possibilité de détenir des dollars US dans vos comptes est automatiquement offerte dans tous les comptes, qu’ils soient nouveaux ou existants, à l’exception des REEE.

Comment puis-je transférer mes titres américains du volet en dollars canadiens à celui en dollars US de mon compte?

Pour faire transférer vos titres américains dans le volet en dollars américains de votre compte, veuillez nous joindre au 1 800 769-2560. Vous pouvez aussi nous envoyer un message sécurisé renfermant vos instructions, notamment le numéro de compte, le nom du titre et la quantité du titre que vous voulez transférer dans le volet en dollars US de votre compte.

Si un compte affiche un solde en espèces négatif dans une devise, ce solde est-il compensé par le solde en espèces positif dans l’autre devise?

Non, les positions en devises sont traitées séparément au sein d'un même compte. Le solde en espèces négatif (débit) d'une devise n’est pas compensé par un solde en espèces positif (crédit) de l’autre devise. De plus, les intérêts sont calculés et imputés séparément pour chaque devise détenue dans votre compte.

Puis-je détenir des dollars US dans des régimes enregistrés d’épargne–études (REEE)?

Non. Il n’est pas possible de détenir des dollars US dans des comptes REEE en raison de leur plus grande complexité. 

Négociation

Comment puis-je négocier les titres dans le volet en dollars US de mon compte?

Chaque compte affichera à la fois les avoirs en dollars canadiens (CAD) et les avoirs en dollars US (USD) qui y sont détenus. Sur la page d’entrée des ordres, le menu déroulant des numéros de compte donne la liste de chacun de vos comptes, ces numéros étant suivis par la mention « CAD » ou « USD ». Pour régler une opération dans le volet en dollars US du compte, il suffit de sélectionner le compte en USD lorsque vous passez un ordre.

J’ai un titre en dollars US qui se trouve dans le volet en dollars canadiens, mais j’aimerais que les opérations sur ce titre soient réglées en dollars US à sa vente. Comment puis-je faire?

Vous pouvez vendre la position qui se trouve dans le volet en dollars US en sélectionnant le volet en USD de votre compte à la page de saisie des ordres. Le titre qui a été vendu peut encore figurer temporairement dans le volet en dollars canadiens de votre compte, tandis que le volet en dollars US indique une position négative. Les volets en dollars canadiens et en dollars américains de votre compte s’ajustent automatiquement au règlement de l’opération.

Dois-je téléphoner à l’avance pour éviter les conversions de devises lorsque j’effectue des opérations sur les titres américains dans mes comptes?

Puisque vous avez la possibilité de détenir des dollars US dans tous les comptes à l’exception des REEE, vous n’avez pas à nous appeler pour faire une demande special d'opération sur des titres américains dans les comptes admissibles quand vous sélectionnez le volet en dollars US du compte.

Comptes de revenu de retraite

Les versements en dollars US sont-ils permis en provenance d’un fonds de revenu?

Pour commencer à recevoir des paiements du FERR/FRV en dollars américains, veuillez communiquer avec nous par téléphone, au 1 800 769-2560, ou par message sécurisé.

Est-il possible de débloquer des fonds provenant du volet en dollars américains d’un fonds de revenu?

Pour débloquer des fonds de revenu, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 800 769-2560, ou par message sécurisé.

Impôts et frais

Si on effectue des opérations dans le volet en dollars US du compte enregistré, quelles en sont les incidences fiscales?

Puisque vous effectuez des opérations dans un régime à l’abri de l’impôt, vous devez savoir que l’incidence fiscale de toute opération est la même qu’elle soit effectuée en dollars canadiens ou en dollars américains.

Est-ce que d’autres frais d'opération ou commissions sont appliqués si je choisis d’effectuer des opérations en dollars US?

RBC Placements en Direct ne facture pas de frais supplémentaires ni de frais sur opérations plus élevés lorsque vous réglez vos opérations en dollars américains. Notre faible barème de commissions s’applique toujours, peu importe la devise dans laquelle vous effectuez vos opérations. Veuillez consulter le Barème des frais et commissions.

Y a-t-il des frais trimestriels de tenue de compte uniques ou bien y a-t-il des frais pour chaque volet du compte, c.-à-d. pour le volet en dollars canadiens et pour le volet en dollars US?

Les deux volets de la paire de devises (le volet en dollars canadiens et le volet en dollars américains) ne forment qu’un seul compte. À RBC Placements en Direct, vous êtes exonérés des frais de tenue de compte¹ lorsque vous détenez 15 000 $ ou plus dans l’ensemble de vos comptes RBC Placements en Direct. Si le total des actifs combinés de tous vos comptes RBC Placements en Direct est inférieur à 15 000 $, des frais de tenue de compte de 25 $ CA par trimestre (répartis entre tous vos comptes^*) vous seront imputés. Ces frais peuvent toutefois être annulés pour bien des raisons. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Barème des frais et commissions.

* Les clients peuvent détenir jusqu’à dix comptes pour des frais de tenue de compte combinés de 25 $ par trimestre. Des frais additionnels de tenue de comptes s’appliqueront si un client a plus de dix comptes. 

Quels sont les commissions et les frais de RBC Placements en Direct?

Tarif fixe de 9,95 $² pour les opérations sur actions en ligne et au moyen de l’appli mobile, sans exigence de solde de compte ou de volume d’opérations minimal. Si vous effectuez 150 opérations ou plus par trimestre, le tarif fixe passe à seulement 6,95 $ par opération. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Barème des frais et commissions.

Cotisations

Puis-je faire une cotisation en espèces ou en nature en dollars US?

Non. Les retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente doivent être faits en dollars canadiens.

Puis-je cotiser dans le volet en dollars US de mon compte enregistré à partir de mon compte bancaire RBC en dollars US?

Oui, vous pouvez cotiser directement à partir de votre compte chèque ou d’épargne en dollars US détenu à RBC dans le volet en dollars US de votre compte enregistré (sauf pour les REEE).

Retraits

Qu’est-ce qui arrive pour les retraits en dollars US des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite (REER et FERR)?

Vous pouvez effectuer des retraits en dollars américains de votre REER et de votre FERR. Les retenues d’impôt se feront en dollars américains, mais seront déclarées en dollars canadiens (à une valeur établie en fonction du taux de change moyen du jour précédent). Des frais de retrait (le cas échéant) seront imputés en dollars américains pour les REER et en dollars canadiens pour les FERR.

Puis-je retirer des dollars US aux fins du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente?

Non. Les retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente doivent être faits en dollars canadiens.

Puis-je faire un retrait d’un CELI en dollars US dans le volet en dollars US de mon compte?

Oui, vous pouvez effectuer un retrait d’un CELI en dollars US. Aux fins fiscales, ce retrait sera déclaré, et sa valeur indiquée, en dollars canadiens.

Les relevés

De quelle façon vais-je recevoir les relevés pour le volet en dollars US de mes comptes?

Un relevé sera émis pour le volet en dollars canadiens du compte et un autre relevé sera émis pour le volet en dollars US du compte, s’il y a des avoirs ou une activité en dollars américains dans le compte. Les relevés sont émis chaque trimestre (mars, juin, septembre et décembre) qu’il y ait eu activité ou non. Pour tous les autres mois, un relevé sera généré s’il y a eu de l’activité dans le compte.

Où puis-je trouver les cotisations en dollars US sur mon relevé?

Le sommaire des cotisations se trouvera toujours sur la première page du relevé en dollars canadiens, peu importe dans quel volet du compte la cotisation a été faite. La cotisation en dollars américains apparaîtra sur le relevé en dollars américains ainsi que le taux de change appliqué à ce moment-là. 

Autre

Quelles sont les règles de l’ARC régissant le contenu étranger?

Il n’y a pas de règles régissant le contenu étranger des comptes enregistrés ou non enregistrés. Certains titres américains cotés hors bourse pourraient ne pas être admissibles dans un compte enregistré. Veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 800 769-2560 ou par message sécurisé pour vérifier l’admissibilité d’un titre.

Comment mes dividendes seront-ils traités pour les titres américains, s’ils sont détenus dans le volet en dollars US du compte?

Les dividendes sont versés en dollars américains si le placement est détenu dans le volet en dollars US du compte. Les dividendes de sociétés américaines donnent lieu à une retenue d’impôt. Le taux d’imposition appliqué dépend du type de compte et de placement. Heureusement, ce taux d’imposition peut souvent être réduit en raison d’exemptions prévues par la loi américaine ou de dispositions comprises dans une convention fiscale avec les États-Unis. Pour éviter de payer de l’impôt en trop, veuillez remplir le formulaire de remplacement W-8BEN en ligne pour votre compte.

Les retraits des REER peuvent-ils être effectués en dollars américains?

Oui, vous pouvez retirer vos avoirs en dollars américains de votre REER. Aux fins de l’impôt sur le revenu, la valeur en dollars américains du titre sera convertie en dollars canadiens avant que la retenue d’impôt soit déduite. Le taux de change moyen du jour précédent est utilisé pour calculer la valeur des retraits en dollars canadiens.