Voici ce que chaque Canadien devrait savoir sur la planification successorale

La planification successorale comporte aujourd’hui des défis qui n’existaient pas il y a une génération. Prenons l’histoire vraie d’une femme britannique qui a dû se rendre au tribunal simplement pour voir des photos de son défunt mari avec leur fille. Les images n’existaient que dans le nuage informatique et, en l’absence d’instructions claires dans la planification successorale, la plateforme avait besoin d’une ordonnance du tribunal pour les divulguer.

« C’est difficile », a déclaré Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal, lors d’une récente conversation avec Dimitri Busevs, président et chef de la direction RBC Placements en Direct, et RBC Distinction royale. Ce qui se passe si vous devenez inactif est « noyé dans les conditions générales que vous avez parcourues et acceptées, mais sans les avoir jamais vraiment lues ».

Cela peut sembler extrême, mais l’histoire que Mme Kaufman a racontée illustre comment les idées fausses en matière de planification successorale peuvent créer de réels problèmes. Les actifs numériques ne sont qu’un exemple. De nombreuses personnes croient toujours qu’un testament à lui seul est suffisant (ce n’est pas le cas), qu’être exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) est un honneur (cela peut ressembler à un emploi à temps partiel) ou que l’aide professionnelle est extrêmement coûteuse (souvent, elle ne l’est pas).

« [Le plan successoral] est entouré d’un peu de mystère, non pas parce qu’il est particulièrement mystérieux, mais parce que les gens ne savent tout simplement pas comment cela se passe », explique Mme Kaufman.

Sa conversation avec M. Busevs visait à dissiper les malentendus les plus courants et à aider les Canadiens à se sentir plus confiants dans leur planification.

Voici quelques points clés tirés de leur discussion.

1. Vous avez besoin d’un testament et de deux procurations
La plupart des gens savent qu’ils doivent avoir un testament pour administrer leur succession de la façon la plus efficace possible après leur décès. Mais ils ne se rendent pas obligatoirement compte de la nécessité d’avoir une procuration ou l’équivalent dans votre province. Il y a les procurations qui portent sur vos actifs et vos biens, ainsi que les procurations pour vos décisions en matière de santé et de soins personnels lorsque vous êtes encore en vie, mais pas en mesure de faire des choix pour vous-même.

« Vous ne pouvez pas utiliser le testament pour une procuration et, à votre décès, la procuration cesse d’exister », poursuit Mme Kaufman.

Sans procuration relative aux biens, même le conjoint ne peut pas automatiquement prendre des décisions importantes. Quelqu’un doit présenter une demande au tribunal, « et tout est gelé », a-t-elle également déclaré. Cela peut avoir une incidence sur tout, du paiement des factures à la gestion des placements en passant par la vente d’une maison en propriété conjointe.

Malgré l’importance de la planification successorale, la plupart des Canadiens ont encore des lacunes importantes dans leur plan. Selon un sondage de RBC Trust Royal, 52 % des Canadiens ont indiqué qu’ils n’avaient toujours pas de testament et 65 % ont déclaré qu’ils n’avaient pas de procuration, « ce que je trouve choquant », a déclaré Mme Kaufman.

2. Être exécuteur testamentaire représente beaucoup de travail
Être exécuteur testamentaire exige plus de travail que ce que la plupart des gens pensent. Même si c’est un honneur d’être sollicité (et les gens l’acceptent souvent pour cette raison), Mme Kaufman a confirmé que la réalité peut être très différente.

Elle illustre souvent ce point en demandant aux participants qui ont déjà été exécuteurs testamentaires de lever la main, puis de garder la main levée pour montrer s’ils voudraient le faire de nouveau.
« Habituellement, tout le monde baisse la main », dit-elle.

Une personne désignée comme exécuteur testamentaire accepte en fait un emploi à temps partiel pendant « plusieurs mois ou années de sa vie ». Le travail peut aller bien au-delà de la distribution d’actifs et comprend tout, du nettoyage de la maison à la distribution de tous les effets personnels aux bénéficiaires.

Mme Kaufman conseille de demander aux exécuteurs testamentaire potentiels s’ils sont prêts et capables d’assumer ce rôle et de s’assurer qu’ils comprennent bien ce qu’on leur demande.

L’âge et le stade de la vie sont également importants. « À mesure que nous vieillissons, devinez quoi, nos amis et nos frères et sœurs vieillissent aussi », fait remarquer Mme Kaufman.

Que se passe-t-il si vous êtes nommé exécuteur testamentaire, mais que vous ne voulez pas exercer cette fonction? Vous pouvez renoncer au poste, mais le moment choisi est important, ajoute Mme Kaufman. « Il est préférable de [se dédire] avant de commencer à agir. Si vous commencez et que vous voulez vous arrêter, cela peut donner lieu à une procédure judiciaire. »

3. Les actifs numériques nécessitent une planification particulière
Les actifs numériques présentent des défis uniques. Partout où vous avez entré un nom d’utilisateur et un mot de passe, explique Mme Kaufman, vous avez probablement conclu un accord avec une plateforme ou un fournisseur. Personne n’a le droit inhérent d’accéder à ces données (même pas un conjoint), à moins que cela ne soit écrit noir sur blanc dans votre plan successoral, et même là, il peut y avoir des difficultés.

« Premièrement, les personnes que vous nommez pour gérer vos affaires doivent savoir que le compte ou l’actif numérique existe. Deuxièmement, elles doivent être en mesure d’y avoir accès légalement », explique-t-elle.

Certains actifs numériques ont une valeur monétaire claire, comme les comptes de placement en ligne. Mais, ajoute Mme Kaufman, « il y a aussi des actifs moins corporels… qui peuvent n’avoir qu’une valeur émotionnelle ou une valeur de type propriété intellectuelle. » Cela peut aller des comptes de médias sociaux au stockage infonuagique qui contient des photos de famille, des vidéos et des documents.

La meilleure façon de gérer les actifs numériques est « une question très personnelle, car cela dépend de la nature de ce dont nous parlons, et chaque actif sera différent », souligne-t-elle.

Elle a donné l’exemple de la cryptomonnaie. « Si ces renseignements n’arrivent pas jusqu’à votre mandataire ou votre exécuteur testamentaire, c’est comme si cet actif n’existait pas. Il n’y a pas de dépôt pour les cryptomonnaies perdues qu’un exécuteur testamentaire peut aller chercher. »

4. L’aide professionnelle est plus accessible que vous ne le pensez
Combien cela coûte-t-il de faire appel à un exécuteur testamentaire professionnel? Selon Mme Kaufman, moins que ce que les gens pensent.
Dans tout le pays, le montant accepté qu’un exécuteur testamentaire peut facturer est de 5 % de l’actif d’une succession, mais tous ne facturent pas autant, explique-t-elle.

RBC Trust Royal signe une entente d’honoraires avec les clients qui est intégrée au testament. La société utilise une grille tarifaire, de sorte que plus la valeur de la succession est élevée, plus le pourcentage facturé sur une base mixte est faible.

Les clients de RBC peuvent également profiter d’un avantage supplémentaire, car tout actif déjà détenu auprès de RBC bénéficie d’une réduction de 25 % sur le taux mixte, quel qu’il soit.

5. Faire appel à une société de fiducie à titre d’exécuteur testamentaire peut être plus souple que vous ne le pensez
Certaines personnes pourraient supposer que nommer une société de fiducie comme exécuteur testamentaire est tout ou rien : soit vous faites tout vous-même, soit vous confiez tout à quelqu’un d’autre. En fait, les niveaux de service sont différents.

Par exemple, si RBC Trust Royal est désigné dans votre testament, il peut agir comme exécuteur testamentaire unique, s’occuper de tout, du nettoyage de la maison à la distribution des effets personnels, en passant par la gestion des actifs et la déclaration fiscale. Il existe également une option de co-exécuteur testamentaire en vertu de laquelle RBC Trust Royal peut agir aux côtés d’une autre personne, si les deux sont nommés dans votre testament.

Il y a aussi ce que Mme Kaufman appelle les services de « mandataire de l’exécuteur testamentaire », où les clients peuvent transférer toute l’administration à la société de fiducie, tout en conservant leur pouvoir de décision.

Une société de fiducie offre également une continuité qu’une personne ne peut pas offrir. « La société ne meurt jamais. La société ne perd pas sa capacité », explique Mme Kaufman.

6. Commencer est plus simple que vous ne le pensez
Les circonstances de la vie évoluent, et les plans successoraux doivent en faire autant.

Les gens ont tendance à « tout régler une fois pour toutes, et à ne plus y penser ». Mme Kaufman recommande de revoir votre plan au moins tous les deux ans. Les événements marquants de la vie, comme un mariage, une nouvelle maison ou un petit-enfant, doivent également vous pousser à revenir dessus.

De nombreuses personnes remettent à plus tard la planification successorale, estimant qu’elles ont plus de temps qu’elles n’en ont réellement. Mais vous n’avez pas besoin d’avoir toutes les réponses ou d’impliquer votre famille dès le début, explique Mme Kaufman. Commencez par faire appel à un planificateur, à un avocat ou à un comptable. Écrivez les choses. Réfléchissez à vos objectifs. Ensuite, parlez aux membres de votre famille de vos attentes.

« Il faut vraiment commencer quelque part, assure Mme Kaufman. Petit à petit. »