Que faire avec un certificat d'actions en papier

Un certificat d’actions émis par une société prouve que vous êtes un actionnaire, mais dans le monde numérisé actuel, les documents en papier sont de plus en plus encombrants. Alors, que pouvez-vous faire? Dans la plupart des cas, vous pouvez convertir votre certificat d’actions en titres sous forme d’inscription électronique par l’intermédiaire du Système d’inscription directe (DRS).

Pourquoi la propriété électronique peut vous convenir

En convertissant votre certificat d’actions en format électronique, vous pourrez voir les actions de Disney que vos grands-parents vous ont offertes, par exemple, directement dans votre compte de placement au lieu d’avoir à retrouver ce précieux document que vous avez rangé quelque part.

Voici quelques avantages de l’inscription de vos actions en format électronique :

• Transfert de propriété simple et rapide. Si vous souhaitez vendre vos actions, vous n’avez pas à en faire approuver le transfert au préalable.
• Sécurité à moindre coût. Vous n’avez plus à garder vos certificats sous clé, ce qui peut se traduire par des économies potentielles.
• Transparence accrue. La valeur marchande de vos actions, les dividendes reçus et les opérations sur titres de l’émetteur, comme les fractionnements d’actions, s’afficheront directement dans votre compte de placement.

Conversion de votre certificat papier en dossier numérique

Pour commencer, vous devrez communiquer avec l’agent des transferts de la société émettrice (dont le nom figure au recto ou au verso de votre certificat) et suivre les instructions qu’il vous transmettra. Vous pouvez aussi trouver ce renseignement sur le site Web de la société, à la rubrique Relations avec les investisseurs, ou effectuer une recherche en ligne en entrant le nom de la société, suivi de « agent des transferts ».

Voici la marche à suivre une fois que vous avez trouvé l’agent des transferts :

• Téléchargez et remplissez le formulaire « Demande d’opération dans le cadre du système d’inscription directe », à partir du site Web de l’agent des transferts.
• Soumettez le formulaire et vos certificats d'actions physiques originaux à l’agent des transferts, conformément aux instructions de celui-ci.
• Une fois que votre certificat d’actions sera converti, un avis d’inscription directe confirmant que les actions sont inscrites en votre nom et dans les registres de l’agent des transferts de la société vous sera envoyé par la poste.
• Pour autoriser un transfert numérique à votre compte, ouvrez une session dans le site RBC Placements en Direct et repérez la « Lettre d’autorisation - Transfert de titres à un compte non enregistré » : sous l’onglet Mon portefeuille, cliquez sur « Formulaires et conventions » et ensuite sur « + Transfert entrant ». Sélectionnez la « Lettre d’autorisation - Transfert de titres à un compte non enregistré » afin de la remplir et de la signer.
• Veuillez appeler RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560. Un représentant vous enverra un courriel sécurisé auquel vous pourrez répondre en veillant à y annexer votre avis d’inscription et votre lettre d’autorisation. Dans la plupart des cas, vos actions apparaîtront dans votre compte de RBC Placements en Direct dans un délai de trois à cinq jours ouvrables.

Éléments à noter :

• L’inscription électronique d’actions peut être faite uniquement dans un compte non enregistré (vous pourrez transférer vos actions à un compte enregistré une fois le transfert au comte non enregistré complété, si vous le souhaitez).
• Si la société ne participe pas au Système d’inscription directe, vous ne pourrez pas obtenir un avis d’inscription directe. Le cas échéant, vous devrez communiquer avec l’agent des transferts pour lui demander de convertir vos actions émises sous forme de certificats en actions sous forme d’inscription en compte, et de les transférer par voie électronique à un compte non enregistré.