Qu'est-ce qu'un REER de conjoint?

Un REER de conjoint est un régime enregistré d'épargne-retraite dont le « rentier » – ou le titulaire désigné – est votre conjoint, même si c'est vous qui y versez des cotisations.

Le principal objectif d'un REER de conjoint est de transférer le revenu de retraite du conjoint ayant le revenu le plus élevé à celui dont le revenu est le plus faible. Lorsque le conjoint ayant un revenu inférieur commencera à retirer un revenu de retraite, celui-ci sera imposé à un taux plus bas, de sorte que le fardeau fiscal du couple sera moindre. Parallèlement, les cotisations versées par le conjoint ayant le revenu le plus élevé pourraient donner droit à un allègement fiscal immédiat.

Le terme « conjoint » désigne les conjoints de fait de même sexe ou de sexe opposé, de même que les conjoints légalement mariés.

Avantages d'un REER de conjoint

Voici les principales raisons pour lesquelles un REER de conjoint pourrait être un choix adapté pour vous :

Déduction fiscale pour le conjoint ayant le revenu le plus élevé

Le conjoint ayant un revenu supérieur peut déduire de son revenu les cotisations versées au cours de l'année d'imposition et potentiellement bénéficier d'un allègement d'impôt immédiat.

Croissance des placements admissibles à imposition différée pour le conjoint ayant un revenu inférieur

Le conjoint ayant un revenu inférieur peut bénéficier de la croissance à imposition différée du revenu transféré.

Équilibrage du revenu

Le versement de cotisations à un REER de conjoint peut permettre d'égaliser le revenu de retraite des conjoints et de réduire l'impôt sur le revenu du ménage à la retraite. Il en est ainsi lorsque les fonds retirés sont imposés au taux marginal moindre du conjoint dont le revenu est inférieur.

Versement de cotisations après 71 ans

Il est impossible de cotiser à un REER en son nom après la fin de l'année de son 71^e anniversaire. Cependant, si votre conjoint est plus jeune que vous et qu'il vous reste des droits de cotisation, vous pouvez continuer de cotiser à un REER de conjoint en son nom jusqu'à la fin de l'année de son 71^e anniversaire.

Droits de cotisation

Le montant des cotisations que vous pouvez verser dans un REER de conjoint est basé sur les droits de cotisation dont vous disposez. Par exemple, si vos droits de cotisation à un REER s'élèvent à 15 000 $ pour une année donnée, vous pouvez verser la totalité ou une partie de cette somme à un régime de conjoint.

Si votre conjoint a des droits de cotisation, mais que vous n'en avez pas, il est le seul d'entre vous à pouvoir cotiser à un régime de conjoint.

Règles d'attribution des retraits

Si vous cotisez à un REER de conjoint et que votre conjoint retire des fonds du régime – ou d'un autre REER de conjoint – au cours de l'année pendant laquelle vous avez effectué la cotisation ou des deux années civiles suivantes, vous devrez payer l'impôt sur les fonds retirés, à votre taux d'imposition. Le montant qui vous sera attribué (le conjoint cotisant) aux fins de l'impôt ne s'appliquera qu'à cette période de trois ans.

Voici un exemple :

Supposons que vous avez versé 30 000 $ au REER de votre conjoint il y a quatre ans, puis 5 000 $ pendant la dernière année civile.

• Si votre conjoint retire 7 500 $ cette année, le montant qui s'ajoutera à votre revenu imposable sera de 5 000 $, puisque vous avez cotisé cet argent au cours de l'une des deux dernières années civiles..
• Les 2 500 $ restants seront imposés au nom de votre conjoint.

Autres points à prendre en considération

• Si l'un des conjoints décède, les règles d'attribution ne s'appliquent plus.
• Les règles d'attribution ne s'appliquent pas si, au moment du retrait, vous ou votre conjoint étiez non-résidents du Canada ou viviez séparément en raison de la rupture de votre mariage (ou de votre union de fait).
• La fermeture du régime et le retrait de tous les fonds peuvent entraîner l'application des règles d'attribution (les impôts sont attribués au conjoint cotisant).
• La conversion du REER en FERR ne déclenche pas les règles fiscales d'attribution, à condition que le montant retiré au cours des deux années civiles suivantes ne dépasse pas le minimum obligatoire.

Si vous planifiez votre retraite et êtes à la recherche de solutions offrant des avantages fiscaux, l'article suivant pourrait vous intéresser : Vous vous préparez pour la retraite? Misez sur l’efficience fiscale.

Conversion d'un REER de conjoint

Le REER de conjoint doit être fermé à la fin de l'année civile où son titulaire (le rentier) atteint 71 ans. Vous pouvez ensuite commencer à retirer un revenu de retraite en optant pour des options telles que le FERR de conjoint.

Pour en savoir plus sur le REER de conjoint, rendez-vous sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada au www.canada.ca.

L'information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue en aucun cas des conseils financiers personnels. Adressez-vous à un conseiller professionnel pour discuter de vos besoins financiers et fiscaux particuliers.